1. Régimes d'admission

Les élèves étrangers peuvent être admis, à titre exceptionnel, sur demande de leur famille et accord de leur gouvernement, dans les classes secondaires et préparatoires des lycées militaires de l'armée de terre, dans les limites fixées par le décret cité en première référence, et sous réserve qu'ils soient en possession d'une couverture sociale ⁽¹⁾au moment de la rentrée scolaire (cf. point 43).

Depuis la rentrée 2002, les lycées militaires ne sont plus en mesure d'assurer l'hébergement des enfants pendant les congés scolaires ; en conséquence les élèves doivent obligatoirement avoir un correspondant en mesure de les accueillir durant ces périodes.

  Remarques concernant les jeunes filles :

Tous les lycées militaires accueillent des jeunes filles dans le cycle secondaire et dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).

2. Structures d'enseignement

Les lycées militaires d'Aix-en-Provence et de Saint-Cyr, ainsi que le prytanée national militaire de La Flèche comportent un second cycle et des classes préparatoires. Le lycée militaire d'Autun comporte en outre un premier cycle.

Les langues étudiées varient suivant les cycles.

  Premier cycle :

• a).  l'anglais ou l'allemand comme 1re langue ;

• b).  l'anglais, l'allemand ou l'espagnol comme 2e langue ; aucune autre langue ou dialecte ne sera considéré comme langue étrangère.

Une initiation au jeu d'échec est prodiguée aux élèves de sixième.

L'option facultative « latin » est dispensée dès la cinquième à la rentrée 2007-2008.

Une deuxième langue vivante est obligatoire à partir de la cinquième.

  Deuxième cycle :

• a).   l'anglais ou l'allemand comme 1re langue vivante (LV 1) obligatoire ;

• b).   la 2e langue vivante obligatoire et la 3e langue vivante facultative figurent au tableau du point 2.1.

Nota.

Le français ne peut être choisi ni en LV 1, ni en LV 2, ni en LV 3.

2.1. Classes secondaires

Les filières et options proposées dans les quatre lycées militaires de l'armée de terre figurent dans les points 2.1.1 à 2.1.4.

2.1.1. Lycée militaire d'Aix-En-Provence

Figure 1. Lycée militaire d'Aix-En-Provence.

 

Figure 2.  

 

2.1.2. Lycée militaire d'Autun

Figure 3. Lycée militaire d'Autun.

 

2.1.3. Prytanée national militaire.

Figure 4. Prytanée national militaire.

 

2.1.4. Lycée militaire de Saint-Cyr.

Figure 5. Lycée militaire de Saint-Cyr.

 

Figure 6.  

 

2.2. Classes préparatoires

2.2.1. Concours préparés et options d'enseignement.

Figure 7. Concours préparés et options d'enseignement.

 

2.2.2. Langues vivantes enseignées dans les classes préparatoires.

Établissements	LV A .	LV B (classes littéraires et économiques).	Langues vivantes facultatives.
Lycée militaire d'Aix-en-Provence	Anglais Allemand Espagnol Italien	Allemand Anglais Espagnol Italien (1)	Arabe débutant
Lycée militaire d'Autun	Anglais	Allemand Espagnol	Allemand Espagnol
Lycée militaire de Saint-Cyr	Anglais	Allemand Espagnol	Russe LV 3
Prytanée national militaire de la Flèche	Anglais Espagnol (2) Allemand	Allemand Anglais Espagnol Russe	Russe débutant
(1) Sous réserve d'effectifs suffisants. (2) ESM Lettres seulement.

 

3. Mode et conditions d'admission

3.1. Mode d'admission

L'admission s'effectue sur dossier. La composition du dossier figure au point 4.1.

3.2. Conditions d'âge.

L'âge maximum des candidats pour l'admission en 2007 est fixé comme suit :

3.2.1. Classes du premier cycle

Pour l'entrée en sixième	:	né en 1994 ou postérieurement
Pour l'entrée en cinquième	:	né en 1993 ou postérieurement
Pour l'entrée en quatrième	:	né en 1992 ou postérieurement
Pour l'entrée en troisième	:	né en 1991 ou postérieurement

 

3.2.2. Classes du second cycle

Pour l'entrée en seconde	:	né en 1990 ou postérieurement
Pour l'entrée en première	:	né en 1989 ou postérieurement
Pour l'entrée en terminale	:	né en 1988 ou postérieurement

 

3.2.3. Classes préparatoires

Les conditions pour l\'admission en 2007, en première année, varient selon le concours que le candidat souhaite présenter :

École spéciale militaire de Saint-Cyr (filière connaissances militaires générale – CMG) (2)

: moins de 27 ans au 1er janvier de l\'année du concours.

 

_Pour une admission en seconde année, ces années de naissance sont à majorer d\'un an.

3.3. Niveau requis.

Les candidats doivent être aptes à recevoir l\'enseignement dispensé. Le lycée militaire se réserve la possibilité, en cours d\'année, de faire redoubler l\'élève s\'il n\'est pas apte à suivre la scolarité et éventuellement de demander un retour dans le pays d\'origine.

Les candidats à une admission en classe préparatoire doivent être titulaires du baccalauréat de l\'enseignement du second degré ⁽³⁾ ou fréquenter une classe de terminale conduisant à l\'un de ces baccalauréats. Mais dans ce cas, l\'admission est subordonnée à l\'obtention du baccalauréat.

Rappel : les élèves qui postulent pour les classes préparatoires des lycées de la défense de l\'armée de terre ne sont autorisés qu\'à présenter le concours de l\'ESM/CMG sauf accords particuliers.

3.4. Aptitude physique.

Les candidats doivent être en bonne santé et aptes à la vie en internat. Les candidats souhaitant être admis dans les classes préparatoires doivent également satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission dans les écoles préparées, rappelées dans le tableau suivant :

ESM Saint-Cyr.	S I G Y C O P 2 2 2  5  4  3 0 (ou 1)*	Instruction 812 /DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 (BOC, p. 2796 ; BOEM 312 et 620-4*) modifiée. Arrêté du 09 novembre 2004 (JO du 25, p. 19959 ; BOEM 763).
(*) Le coefficient 1 est exigé des anciens militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs. La décision d'aptitude n'est valable qu'un an.

 

Tout candidat à une admission dans un lycée militaire doit se faire délivrer deux certificats médicaux d'aptitude par un médecin des armées français en activité (cf. point 41). En l'absence d'un tel praticien dans son pays d'origine, le candidat fera établir ces certificats par un médecin militaire dans ce pays, par un médecin civil agréé à cet effet ou par un médecin des armées français servant au titre de la coopération. Ce médecin est désigné par les autorités locales. L'admission ne devient définitive qu'après la visite médicale d'incorporation.

3.5. Coûts de scolarité.

Depuis le 1er juillet 2001, la direction de la coopération militaire et de défense (DCMD) ne prend plus à sa charge les frais de scolarité, notamment ceux des élèves de classes préparatoires.

En conséquence, les élèves devront s\'assurer, avant de déposer un dossier auprès de l\'attaché de défense (AD), que le financement de leurs études pourra être assuré comme suit :

Classes du premier et du deuxième cycle :	les frais de scolarité sont à la charge soit de la famille soit du pays.
Classes préparatoires :	les frais de scolarité sont obligatoirement et entièrement à la charge du pays.

 

Le candidat, selon le cycle suivi, devra fournir les pièces justificatives du financement de sa scolarité qu\'il joindra à son dossier de candidature.

---

 

Nota.

Le coût annuel de scolarité s\'élève à environ 4707 euros.

4. Procédure d'admission

4.1. Composition du dossier de candidature.

4.1.1. Pièces communes à toutes les classes :

• une autorisation à suivre la scolarité dans un lycée militaire délivrée par les autorités gouvernementales du pays d\'origine ;

• un extrait d\'acte de naissance ;

• une fiche individuelle ou familiale d\'état-civil, ou une photocopie intégrale du livret de famille ;

• un bulletin de notes des trois trimestres de l\'année précédente et des deux premiers trimestres de l\'année en cours ;

• une attestation du dernier établissement scolaire fréquenté confirmant la pratique de la ou des langues vivantes ⁽⁴⁾. Ce document est obligatoire (cf. point 2) ;

• un avis détaillé sous forme libre de l\'AD français ;

• un certificat médical (imprimé n°620-4*/10) portant la mention « secret médical » (uniquement pour les classes préparatoires) ;

• un certificat médical de forme libre ou sur l\'imprimé n°620-4*/12 ne mentionnant que les conclusions relatives à l\'aptitude du candidat à la vie en internat (pour les classes du secondaire et les classes préparatoires) ;

• une photocopie du carnet de vaccinations à jour ;

• une lettre des parents ou tuteurs autorisant le commandant du lycée à prendre toute décision en cas d\'intervention médicale ou chirurgicale d\'urgence vis-à-vis de l\'élève mineur ;

• une lettre signée du correspondant de l\'élève s\'engageant à le recevoir durant les congés scolaires ;

• huit timbres au tarif normal pour frais de correspondance ou coupon-réponse international.

4.1.2. Pièces particulières aux classes secondaire :

• une demande d\'admission à imprimer à partir du site internet du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) ⁽⁵⁾ ;

• un questionnaire à imprimer à partir du site internet du CoFAT ⁽⁵⁾ ;

• une lettre signée par la famille qui confirme la prise en charge des frais de scolarité.

4.1.3. Pièces particulières aux classes préparatoires :

• tous les renseignements concernant les classes préparatoires, notamment celles des lycées militaires, sont disponibles à partir du 8 décembre 2006, sur le site internet du ministère de l\'éducation nationale (htpp://www.admission-postbac.org) ;

• à compter du 19 janvier et jusqu\'au 19 mars 2007, le candidat devra obligatoirement effectuer son inscription minimale (numéro d\'identifiant-inscription) et télécharger un dossier vierge à partir du poste internet de l\'AD ou de la mission militaire de coopération ⁽⁶⁾ ;

• une autorisation de concourir, pour l\'ESM / CMG, délivrée par les autorités gouvernementales du pays d\'origine ;

• une autorisation d\'inscription en classe préparatoire, à titre militaire, délivrée par les mêmes autorités ou par l\'état-major des forces armées du pays d\'origine ;

• une pièce justificative, délivrée par une des autorités précitées, acceptant la prise en charge financière des frais de scolarité.

Nota.

En cas de difficultés d\'inscription sur internet, le candidat peut utiliser le document joint en annexe II.

4.2. Voie d'acheminement des dossiers. Calendrier.

Le dossier sera remis, pour le 26 mars 2007, à l'AD français, résidant dans le pays d'origine du candidat.

Après vérification de la composition et de la conformité du dossier, ce dernier est transmis, par l'AD, au CoFAT pour le 14 avril 2007 au plus tard. Au delà de cette date, les dossiers ne seront plus acceptés. Tout dossier incomplet ou non conforme sera systématiquement renvoyé à l'expéditeur.

Les dossiers seront transmis pour les élèves voulant présenter les concours :

• de l'armée de l'air, à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) à Paris ;

• de la marine, à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Paris.

Le CoFAT émettra un avis et adressera les dossiers au cabinet du ministre de la défense. Le ministre prononcera les admissions dans le courant du mois de juillet.

Le CoFAT répartira les élèves retenus entre les différents lycées militaires, en fonction des choix exprimés par les candidats et des places disponibles dans les lycées.

4.3. Mise en route des élèves.

Conformément aux prescriptions de la circulaire citée en dernière référence, les AD devront vérifier que les élèves admis dans les lycées militaires sont munis des documents nécessaires et en règle [visa de scolarité de douze mois pour les élèves mineurs, carte de séjour portant la mention « étudiant » pour les élèves majeurs, certificat de position militaire pour les élèves de classes préparatoires, justification d'une couverture sociale (cf. point 1)]. Ils s'assureront en particulier que le visa de séjour est adapté à la durée de la scolarité envisagée.

4.4. Règlement des frais de scolarité.

La scolarité des élèves est payante.

A l'exception des élèves relevant de la DCMD, les familles ou le pays doivent acquitter, le jour de la rentrée scolaire ou avant l'embarquement, les frais mentionnés au point 35.

En cas de non paiement de la scolarité, le CoFAT se réserve le droit de renvoyer les élèves dans leur pays d'origine en cours d'année.

5. Texte abrogé

La circulaire n° 1682 /DEF/COFAT/DES/LM du 15 février 2006 relative à l\'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de l\'armée de terre pour l\'année scolaire 2006-2007 est abrogée.