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Archivé COMMANDEMENT DE LA FORMATION DE L'ARMÉE DE TERRE : division enseignement spécialisé

CIRCULAIRE N° 11497/DEF/CoFAT/DES/LM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense l'armée de terre pour l'année scolaire 2008-2009.

Abrogé le 08 janvier 2009 par : CIRCULAIRE N° 103/DEF/CoFAT/GA/SLM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense de l'armée de terre pour l'année scolaire 2009-2010. Du 17 décembre 2007
NOR D E F T 0 7 5 2 8 5 8 C

Référence(s) : Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Instruction N° 2324/DEF/DCSSA/AST/AS du 05 août 1986 relative aux conditions d'aptitude médicale exigées pour l'admission dans les lycées militaires. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 11301/DEF/COFAT/DES/LM du 12 décembre 2006 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées militaires de l'armée de terre pour l'année scolaire 2007-2008.

Référence de publication : BOC n°12 du 28/3/2008

1. Régimes d'admission.

Les élèves étrangers peuvent être admis, à titre exceptionnel, sur demande de leur famille et accord de leur gouvernement, dans les classes secondaires et préparatoires des lycées de la défense de l\'armée de terre, dans les limites fixées par le décret cité en première référence, et sous réserve qu\'ils soient en possession d\'une couverture sociale (1) au moment de la rentrée scolaire (cf. point 4.3).

Depuis la rentrée 2002, les lycées de la défense ne sont plus en mesure d\'assurer l\'hébergement des enfants pendant les congés scolaires ; en conséquence les élèves doivent obligatoirement avoir un correspondant en mesure de les accueillir durant ces périodes.


2. Structures d'enseignement.

Les lycées de la défense de l\'armée de terre comportent un second cycle et des classes préparatoires. En outre, le lycée militaire d\'Autun comporte en outre un premier cycle.

Les langues étudiées varient suivant les cycles.

  • Premier cycle :
    a) L\'anglais ou l\'allemand comme 1re langue ;
    b) L\'anglais, l\'allemand ou l\'espagnol comme 2e langue ; aucune autre langue ou dialecte ne sera
        considéré comme langue étrangère.

Une initiation au jeu d\'échec est prodiguée aux élèves de sixième.

L\'option facultative « latin » est dispensée dès la cinquième.

Une deuxième langue vivante est obligatoire à partir de la cinquième.

  • Deuxième cycle :
    a) L\'anglais ou l\'allemand comme 1re langue vivante obligatoire (LV1) ;
    b) La 2e langue vivante obligatoire et la 3e langue vivante facultative figurent au tableau du point 2.1.

Nota. Le français ne peut être choisi ni en LV 1, ni en LV 2, ni en LV 3.

2.1. Classes secondaires.

Les filières et options proposées dans les quatre lycées de la défense de l\'armée de terre figurent dans les points 2.1.1. à 2.1.4.


2.1.1. Lycée militaire d'Aix-en-Provence.

SECONDE.

LV1 obligatoire :
- anglais,
ou
- allemand.

Enseignements de détermination ; 2 obligatoires dont :

 

1 au choix parmi :
- LV2 (1) : anglais, allemand, espagnol, italien (2),

  

  
 1 au choix parmi :
- sciences économiques et sociales (S.E.S.) ;
- mesures physiques informatique (M.P.I.) ;
- initiation aux sciences de l\'ingénieur (ISI) (3).

 

 

 

 

 

 1 option facultative parmi :
- LV3 espagnol (2) ou allemand (2) ;
- latin ;
- théâtre expression artistique.


SÉRIES

PREMIÈRE & TERMINALE.


L.
S.

Langues vivantes obligatoires :
- LV1 anglais ou allemand ;
- LV2 anglais ou allemand ou espagnol ou italien.

 

 

 

 

 

L.

PREMIÈRE.

1 enseignement obligatoire parmi :
- LV1 renforcée (anglais ou allemand) ;
- LV2 renforcée (anglais ou allemand ou espagnol ou italien (2) ;
- mathématiques.

2 options facultatives (au maximum) parmi :
- latin ;
- LV3 espagnol (2) ou allemand (2) ;
- éducation physique et sportive ;
- théâtre expression artistique ;
- musique.

TERMINALE.

1 enseignement de spécialité au choix parmi :
- LV1 renforcée (anglais ou allemand) ;
- LV 2 renforcée (anglais ou allemand ou espagnol ou italien (2) ;
- mathématiques.

2 options facultatives (au maximum) parmi :
- latin ;
- LV3 espagnol (2) ou allemand (2) ;
- éducation physique et sportive ;
- théâtre expression artistique ;
- musique.

 

 

 

 

S.

PREMIÈRE.

1 enseignement obligatoire parmi :
- sciences de la vie et de la terre ;
- sciences de l\'ingénieur (3).

2 options facultatives (au maximum) parmi :
- latin ;
- LV3 espagnol (2) ou allemand (2) ;
- éducation physique et sportive ;
- théâtre expression artistique ;
- musique.

TERMINALE.

  1 enseignement de spécialité obligatoire parmi (4) :
- mathématiques ;
- physique-chimie ;
- sciences de la vie et de la terre.

2 options facultatives (au maximum) parmi :
- latin ;
- LV3 espagnol (2) ou allemand (2) ;
- éducation physique et sportive ;
- théâtre expression artistique ;
- musique.


 

 

 

 

 

 

 

E.S.

PREMIÈRE.

Langues vivantes obligatoires (1) :

- LV1 anglais ou allemand ;
- LV2 anglais ou allemand ou espagnol ou italien.

1 enseignement obligatoire parmi :

- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales ;
- LV1 renforcée (anglais ou allemand).

1 option facultative (au maximum) parmi :

- latin ;
- LV3 espagnol (2) ou allemand (2) ;
- éducation physique et sportive ;
- théâtre expression artistique ;
- musique.

TERMINALE

1 enseignement de spécialité au choix parmi :

- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales ;
- LV1 renforcée (anglais ou allemand).

2 options facultatives (au maximum) parmi :

- latin ;
- LV3 espagnol (2) ou allemand (2) ;
- éducation physique et sportive ;
- théâtre expression artistique ;
- musique.



2.1.2. Lycée militaire d'Autun.

SECONDE.

LV1 obligatoire :

- anglais ;
ou
- allemand.

Enseignements de détermination :
Deux obligatoires dont
 

 


un au choix parmi :

- LV2 : anglais, allemand, espagnol.

 

 



Un au choix parmi :

- sciences économiques et sociales (SES) ;
- initiation aux sciences de l\'ingénieur (ISI) (1) ;
- mesures physiques, informatique (MPI) (1).

 

 

Une option facultative parmi :

- arts plastiques ;
- éducation physique et sportive ;
- brevet d\'initiation aéronautique.


SÉRIES.

PREMIÈRE ET TERMINALE.

ES.
S.

Langues vivantes obligatoires :

- LV1 anglais ou allemand ;
- LV2 anglais ou allemand ou espagnol.

ES.

PREMIÈRE.

Un enseignement obligatoire parmi :

- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales.

Une option facultative :

- éducation physique et sportive ;
- arts plastiques.

 TERMINALE.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :

- mathématiques ;
- sciences économiques et sociales.

Une option facultative :

- éducation physique et sportive ;
- arts plastiques.

S.

 PREMIÈRE.

Un enseignement obligatoire parmi :

- sciences de la vie et de la terre ;
- sciences de l\'ingénieur.

Une option facultative :

- éducation physique et sportive ;
- arts plastiques.

TERMINALE.

Un enseignement obligatoire parmi :
(suivant le choix effectué en 1re S)

- sciences de la vie et de la terre ;
- sciences de l\'ingénieur.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :
(sauf pour les élèves de sciences de l\'ingénieur) 

- mathématiques ;
- sciences de la vie et de la terre ;
- physique-chimie.

Une option facultative : 

- éducation physique et sportive ;
- arts plastiques.

 


 

STG (*)

PREMIÈRE - Spécialité gestion.

Une option facultative : 

- éducation physique et sportive ;
- arts plastiques.

 

STG

TERMINALE - Spécialité comptabilité
et finances des entreprises.

Une option facultative : 

- éducation physique et sportive ;
- arts plastiques.

(*) Sciences de technologie de la gestion.


 

2.1.3. Prytanée national militaire de La Flèche.

SECONDE.

LV1 obligatoire :

- anglais ;
ou
- allemand.

 

Enseignements de détermination ;
deux obligatoires dont :
 

 

Un au choix parmi :

LV2 : anglais, allemand, espagnol.

 

Un au choix parmi :

- sciences économiques et sociales ;
- latin ;
- grec ;
- LV3 : espagnol, russe ;
- mesures physiques et informatique (MPI) (6).

Une option imposée :

Approfondissement éducation physique et sportive.

 


Une option facultative parmi :

- latin ;
- grec ;
- LV3 : espagnol, russe.


SÉRIES.

PREMIÈRE ET TERMINALE.

ES.
L.
S.

Langues vivantes obligatoires :

- LV1 anglais ou allemand ;
- LV2 anglais ou allemand ou espagnol.

Option facultative EPS (vivement conseillée).

Cette option peut s\'ajouter à l\'option facultative offerte pour chaque filière ES, L, S.

ES.

PREMIÈRE.

Un enseignement obligatoire parmi :

- LV1 anglais ;
- sciences économiques et sociales ;
- mathématiques.  

Une option facultative parmi :

- Latin ou grec ou LV3 (russe ou espagnol).

TERMINALE.

Un enseignement de spécialité parmi :

- LV1 anglais ;
- sciences économiques et sociales ;
- mathématiques.

Une option facultative parmi :

latin ou grec ou LV3 (russe ou espagnol).

L.

 PREMIÈRE.

Un enseignement obligatoire parmi :

- LV1 anglais ;
- grec ou latin ;
- LV3 (russe ou espagnol).

Une option facultative parmi :

- latin ou grec ou LV3 (russe ou espagnol).


L.

TERMINALE.

Un enseignement de spécialité parmi :

- latin ou grec ;
- LV1 anglais ;
- LV3 (russe ou espagnol) ;
- mathématiques.

Une option facultative parmi :

- latin ou grec ou LV3 (russe ou espagnol).

S.

PREMIÈRE.

Une option facultative parmi :

- latin ou grec ou LV3 (russe ou espagnol).

TERMINALE.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :

- mathématiques ;
- physique-chimie ;
- sciences de la vie et de la terre.

Une option facultative parmi :

- latin ou grec ou LV3 (russe ou espagnol).


2.1.4. Lycée militaire de Saint-Cyr.

SECONDE

LV1 obligatoire :

- anglais,
ou
- allemand.

Enseignements de détermination ; 2 obligatoires dont :

1 au choix parmi :

- LV2 : anglais, allemand, espagnol,

1 au choix parmi :

- latin ou LV3 : russe débutant ;
- sciences économiques et  sociales ;
- MPI (mesures physiques et informatique) (9).

1 option imposée :

- approfondissement EPS

 (éducation physique et sportive)

1 option facultative parmi :

- latin ou LV3 : russe débutant ;

- musique ou arts plastiques (10).


SÉRIE.

PREMIÈRE ET TERMINALE.

L.
S.
ES.

Langues vivantes obligatoires :

- LV1 anglais ou allemand ;
- LV2 anglais ou allemand ou espagnol.

        L.        

PREMIÈRE.

Un enseignement obligatoire parmi :

- latin ou LV 3 : russe ;
- mathématiques ;
- LV1 : anglais renforcé.

Deux options facultatives au plus :

- mathématiques ;
- latin ou LV3 : russe ;
- musique (7) ;
- arts plastiques (10) ;
- éducation physique et sportive (8)   .

TERMINALE.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :

- latin ou LV3 : russe ;
- mathématiques ;
- LV1 : anglais renforcé.

Deux options facultatives au plus :

- mathématiques ;
- latin ou LV3 : russe ;
- musique (10) ;
- arts plastiques (10) ;
- EPS (11).

S.

PREMIÈRE.

Deux options facultatives au plus :

- latin ou LV3 : russe ;
- musique (10) ;
- arts plastiques (10) ;
- EPS (11) ;

Section européenne :

Russe-mathématiques.


       S.     

TERMINALE.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :

- mathématiques ;
- physique-chimie ;
- sciences de la vie et de la terre.

Deux options facultatives au plus :

- latin ou LV3 : russe ;
- musique (10) ;
- arts plastiques (10) ;
- éducation physique et sportive (11).

Section européenne :

Russe-mathématiques.

 ES.

PREMIÈRE.

Un enseignement obligatoire parmi :

- mathématiques ;
- LV1 : anglais renforcé ;
- sciences économiques et sociales (SES).

Deux options facultatives au plus :

- latin ou LV3 : russe ;
- musique (10) ;
- EPS (11) ;
- arts plastiques (10).

Section européenne :

Russe-mathématiques.

 TERMINALE.

Un enseignement obligatoire parmi :

- mathématiques ;
- LV1 : anglais renforcé ;
- SES.

Deux options facultatives au plus :

- latin ou LV3 : russe ;
- musique (10) ;
- EPS (11) ;
- arts plastiques (10).

Section européenne :

Russe-mathématiques.


2.2. Classes préparatoires.

2.2.1. Concours préparés et filières d'enseignement.

PRÉPARATION.

ÉTABLISSEMENTS (1).

Lycée militaire
d\'Aix-en-Provence.

Lycée militaire
d\'Autun.

Lycée militaire
de Saint-Cyr.

Prytanée national
militaire (PNM)
de La Flèche.

École polytechnique.

-

-

-

1re année :
MPSI,
2e année :
MP* (2)

École spéciale militaire (ESM)
connaissances militaires générales
(CMG)/Sciences.


1re année :          1re année :      1re année :     1re année :
 
MPSI, PCSI            MPSI                  MPSI          MPSI, PCSI

2e année :           2e année :       2e année :      2e année :

MP, PC, PSI               MP               MP, PSI         MP* (2), MP
                                                                          PSI, PC

École navale.

École de l\'air.

École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l\'armement (ENSIETA).

ESM
CMG/Lettres.

1re année :
Lettres 1
2e année :
Lettres 2

-

1re année :
Lettres 1
2e année :
Lettres 2

1re année :
Lettres 1
2e année :
Lettres 2

ESM
CMG/Sciences économiques et sociales (SES).

1re année :
ECO 1
2e année :
ECO 2

1re année :
ECO 1
2e année :
ECO 2

1re année :
ECO 1
2e année :
ECO 2

1re année :
ECO 1
2e année :
ECO 2

(1) Les adresses des lycées figurent dans l\'annexe III.
(2) MP* : Classe préparatoire spécifique à l\'école polytechnique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


2.2.2. Langues vivantes enseignées dans les classes préparatoires.

ÉTABLISSEMENTS.

LV A.

LV B
(CLASSES LITTÉRAIRES ET ÉCONOMIQUES).

LANGUES VIVANTES FACULTATIVES.

Lycée militaire
d\'Aix-en-Provence.

Anglais
Allemand
Espagnol
Italien

Allemand
Anglais
Espagnol
Italien (2)

Arabe débutant

Lycée militaire d\'Autun.

Anglais

Allemand
Espagnol

Allemand, espagnol

Lycée militaire de Saint-Cyr.

Anglais

Allemand
Espagnol

Russe LV3

Prytanée national militaire
de La Flèche.

Anglais
Espagnol(12)
Allemand

Allemand
Anglais
Espagnol
Russe

Russe débutant

 

 

 

 

 

 


3. Mode et conditions d'admission.

3.1. Mode d'admission.

L'admission s'effectue sur dossier. La composition du dossier figure au point 4.1.

3.2. Conditions d'âge.

L\'âge maximum des candidats pour l\'admission en 2008 est fixé comme suit :

3.2.1. Classes du premier cycle.

Pour l\'entrée en sixième          : né(e) en 1996-1997-1998.
Pour l\'entrée en cinquième      : né(e) en 1995-1996-1997.
Pour l\'entrée en quatrième      : né(e) en 1993 ou postérieurement.
Pour l\'entrée en troisième       : né(e) en 1992 ou postérieurement.

3.2.2. Classes du second cycle.

Pour l\'entrée en seconde         : né(e) en 1991 ou postérieurement.
Pour l\'entrée en première        : né(e) en 1990 ou postérieurement.
Pour l\'entrée en terminale       : né(e) en 1989 ou postérieurement.

3.2.3. Classes préparatoires.

Les conditions pour l\'admission en 2008, en première année, varient selon le concours que le candidat souhaite présenter :

ESM de Saint-Cyr filière CMG (13) : moins de 27 ans au 1er janvier de l\'année du concours.

Pour une admission en seconde année, ces années de naissance sont à majorer d\'un an.

3.3. Niveau requis.

Les candidats doivent être aptes à recevoir l\'enseignement dispensé. Le lycée militaire se réserve la possibilité, en cours d\'année, de faire redoubler l\'élève s\'il n\'est pas apte à suivre la scolarité et éventuellement de demander un retour dans le pays d\'origine.

Les candidats à une admission en classe préparatoire doivent être titulaires du baccalauréat de l\'enseignement du second degré (14) ou fréquenter une classe de terminale conduisant à l\'un de ces baccalauréats. Mais dans ce cas, l\'admission est subordonnée à l\'obtention du baccalauréat.

Rappel : Les élèves qui postulent pour les classes préparatoires des lycées de la défense de l\'armée de terre ne sont autorisés qu\'à présenter le concours de l\'ESM/CMG sauf accords particuliers.

3.4. Aptitude physique.

Les candidats doivent être en bonne santé et aptes à la vie en internat. Les candidats souhaitant être admis dans les classes préparatoires doivent également satisfaire aux conditions médicales d\'aptitude requises pour l\'admission dans les écoles préparées, rappelées dans le tableau suivant :


ESM Saint-Cyr.

S  I  G  Y  C  O   P
2  2  2  5  4  3   0 (ou 1)*

Arrêté du 9 novembre 2004
(JO du 25, p.19959).

Instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004, modifiée.

(*) Le coefficient 1 est exigé des anciens militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l\'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu\'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d\'une période de six mois de services militaires effectifs.
La décision d\'aptitude n\'est valable qu\'un an.

Tout candidat à une admission dans un lycée militaire doit se faire délivrer deux certificats médicaux d\'aptitude par un médecin des armées français en activité (cf. point 4.1.). En l\'absence d\'un tel praticien dans son pays d\'origine, le candidat fera établir ces certificats par un médecin militaire dans ce pays, par un médecin civil agréé à cet effet ou par un médecin des armées français servant au titre de la coopération. Ce médecin est désigné par les autorités locales. L\'admission ne devient définitive qu\'après la visite médicale d\'incorporation.

3.5. Coûts de scolarité.

Depuis le 1er juillet 2001, la DCMD ne prend plus à sa charge les frais de scolarité, notamment ceux des élèves de classes préparatoires.

En conséquence, les élèves devront s\'assurer, avant de déposer un dossier auprès de l\'attaché de défense (AD), que le financement de leurs études pourra être assuré comme suit :

Classes du premier et du deuxième cycle.

Les frais de scolarité sont à la charge soit de la famille soit du pays.

Classes préparatoires.

Les frais de scolarité sont obligatoirement et entièrement à la charge du pays.

Le candidat, selon le cycle suivi, devra fournir les pièces justificatives du financement de sa scolarité qu\'il joindra à son dossier de candidature.

Nota. Le coût annuel de scolarité s\'élève à environ 4752 euros.

4. Procédure d'admission.

4.1. Composition du dossier de candidature.

4.1.1. Pièces communes à toutes les classes.

Une autorisation à suivre la scolarité dans un lycée militaire délivrée par les autorités gouvernementales du pays d\'origine.

Un extrait d\'acte de naissance.

Une fiche individuelle ou familiale d\'état-civil, ou une photocopie intégrale du livret de famille.

Un bulletin de notes des trois trimestres de l\'année précédente et des deux premiers trimestres de l\'année en cour.

Une attestation du dernier établissement scolaire fréquenté confirmant la pratique de la ou des langues vivantes (15). Ce document est obligatoire (cf. point 2).

Un avis détaillé sous forme libre de l\'AD Français.

Un certificat médical (imprimé n° 620-4*/10) portant la mention « secret médical » (uniquement pour les classes préparatoires).

Un certificat médical de forme libre ou sur l\'imprimé n° 620-4*/12 ne mentionnant que les conclusions relatives à l\'aptitude du candidat à la vie en internat (pour les classes du secondaire et les classes préparatoires).

Une photocopie du carnet de vaccinations à jour.

Une lettre des parents ou tuteurs autorisant le commandant du lycée à prendre toute décision en cas d\'intervention médicale ou chirurgicale d\'urgence vis-à-vis de l\'élève mineur.

Une lettre signée du correspondant de l\'élève s\'engageant à le recevoir durant les congés scolaires.

Huit timbres au tarif normal pour frais de correspondance ou coupon-réponse international.

4.1.2. Pièces particulières aux classes secondaire.

Une demande d\'admission à imprimer à partir du site internet du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) (16).

Un questionnaire à imprimer à partir du site internet du CoFAT (16).

Une lettre signée par la famille qui confirme la prise en charge des frais de scolarité.

4.1.3. Pièces particulières aux classes préparatoires.

Tous les renseignements concernant les classes préparatoires, notamment celles des lycées militaires, sont disponibles à partir du 8 décembre 2006, sur le site internet du ministère de l\'éducation nationale (htpp://www.admission-postbac.org).

À compter du 19 janvier et jusqu\'au 19 mars 2007, le candidat devra obligatoirement effectuer son inscription minimale (numéro d\'identifiant-inscription) et télécharger un dossier vierge à partir du poste internet de l\'AD ou de la mission militaire de coopération (6).

Une autorisation de concourir, pour l\'ESM/CMG, délivrée par les autorités gouvernementales du pays d\'origine.

Une autorisation d\'inscription en classe préparatoire, à titre militaire, délivrée par les mêmes autorités ou par l\'état-major des forces armées du pays d\'origine.

Une pièce justificative, délivrée par une des autorités précitées, acceptant la prise en charge financière des frais de scolarité.

4.2. Voie d'acheminement des dossiers. Calendrier.

Le dossier sera remis, pour le 28 mars 2008, à l\'AD Français, résidant dans le pays d\'origine du candidat.

Après vérification de la composition et de la conformité du dossier, ce dernier est transmis, par l\'AD, au CoFAT pour le 11 avril 2008 au plus tard. Au delà de cette date, les dossiers ne seront plus acceptés. Tout dossier incomplet ou non conforme sera systématiquement renvoyé à l\'expéditeur.

Les dossiers seront transmis pour les élèves voulant présenter les concours :

     - de l\'armée de l\'air, à la direction du personnel militaire de l\'armée de l\'air (DPMAA) à Paris ;
     - de la marine, à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Paris.

Le CoFAT émettra un avis et adressera les dossiers au cabinet du ministre de la défense. Le ministre prononcera les admissions dans le courant du mois de juillet.

Le CoFAT répartira les élèves retenus entre les différents lycées militaires, en fonction des choix exprimés par les candidats et des places disponibles dans les lycées.

4.3. Mise en route des élèves.

Conformément aux prescriptions de la circulaire citée en dernière référence, les AD devront vérifier que les élèves admis dans les lycées militaires sont munis des documents nécessaires et en règle [visa de scolarité de douze mois pour les élèves mineurs, carte de séjour portant la mention « étudiant » pour les élèves majeurs, certificat de position militaire pour les élèves de classes préparatoires, justification d\'une couverture sociale (cf. point 1)]. Ils s\'assureront en particulier que le visa de séjour est adapté à la durée de la scolarité envisagée.

4.4. Règlement des frais de scolarité.

La scolarité des élèves est payante.

À l\'exception des élèves relevant de la DCMD, les familles ou le pays doivent acquitter, le jour de la rentrée scolaire ou avant l\'embarquement, les frais mentionnés au point 3.5.

En cas de non paiement de la scolarité, le CoFAT se réserve le droit de renvoyer les élèves dans leur pays d\'origine en cours d\'année.

5. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 11301/DEF/COFAT/DES/LM du 12 décembre 2006, relative à l\'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées militaires de l\'armée de terre pour l\'année scolaire 2007-2008 est abrogée.

Le général de division,
commandant la formation de l'armée de terre,

Pierre GARRIGOU-GRANDCHAMP.

Annexes

Annexe I. Demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles.

ANNEXE II. Modèle d'autorisation de soins en cas d'urgence.

(valable un an)

Je soussigné(e),......................................................................................................................................

Père, mère, tuteur de l\'élève....................................................................................................................

autorise les médecins du lycée militaire....................................................................................................

  • à hospitaliser, et/ou à pratiquer tout acte chirurgical, médical, et anesthésique, nécessitant par l\'état de santé de mon enfant.................................................................................................................
  • et / ou à prodiguer tous les soins nécessaires en cas d\'urgence.

À.................................................. , le...........................................................

Signature précédée de la mention manuscrite : « Lu et approuvé »

ANNEXE III. Adresses.

Lycée militaire d\'Aix-en-Provence.
13, boulevard des Poilus.
13617 Aix-en-Provence Cedex 1.
Tél. central                               : 04.42.23.89.99.
Tél. bureau élèves                     : 04.42.23.88.83 ou 04.42.23.88.82.
Télécopie                                  : 04.42.23.88.02.

Lycée militaire d\'Autun.
BP 136.
71404 Autun Cedex.
Tél. renseignements divers          : 03.85.86.55.99.
Tél. DRH                                  : 03.85.86.55.63.
Tél. dossiers administratifs          : 03.85.86.55.64.
Télécopie                                  : 03.85.86.55.23.
Courriél                                     : brh-eleves@lm-autun.terre.defense.gouv.fr

Prytanée national militaire.
72208 La Flèche Cedex.
Tél. renseignements élèves         : 02.43.48.59.91 ou 02.43.48.59.92.
Tél. renseignements concours     : 02.43.48.59.94.
Télécopie                                  : 02.43.48.59.96.
Courriél                                     : coordinationeleves@pnm.terre.defense.gouv.fr

Lycée militaire de Saint-Cyr.
BP 280.
00441 Armées.
Tél. bureau élèves                      : 01.30.85.88.05 ou 01.30.85.88.96.
Télécopie                                   : 01.30.85.88.46 ou 01.30.85.88.79.
Courriél                                      : bureau.eleves@lm-st-cyr.terre.defense.gouv.fr

Commandement de la formation de l\'armée de terre.
Division enseignement spécialisé/Lycées militaires.
Caserne Baraguey d‘Hilliers.
60, boulevard Thiers.
37061 Tours Cedex.
Tél.                                           : 02.47.77.22.38 ou 02.47.77.22.96 ou 02.47.77.23.75 ou 02.47.77.28.30.
Télécopie                                  : 02.47.77.28.25.
Courriél                                     : lyceesmilitaires@cofat.terre.defense.gouv.fr
Internet                                     : www.cofat.terre.defense.gouv.fr, rubrique « lycées de la défense ».