Sommaire du BOC n°12 du 15/06/2007

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 septembre 2006

Circulaire N° 6650/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 12 septembre 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 1 9 5 3 C
Référence(s) : Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Arrêté du 12 mai 2006 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Arrêté du 23 août 2005 fixant au sein des formations qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires du 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Arrêté du 29 août 2005 fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 25, 38 et 42 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau. Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Instruction N° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7742/DEF/EMAT/CAB/OSA/ADM/31 du 07 novembre 2001 relative aux modalités d'application du règlement de discipline générale dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et six imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°12 du 15 juin 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 23
12 décembre 2006

Archivé Circulaire N° 11301/DEF/COFAT/DES/LM du 12 décembre 2006 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées militaires de l'armée de terre pour l'année scolaire 2007-2008.

NOR : D E F T 0 6 5 3 0 6 1 C
Abrogé le 17 décembre 2007 par : CIRCULAIRE N° 11497/DEF/CoFAT/DES/LM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense l'armée de terre pour l'année scolaire 2008-2009. Référence(s) : Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Instruction N° 2324/DEF/DCSSA/AST/AS du 05 août 1986 relative aux conditions d'aptitude médicale exigées pour l'admission dans les lycées militaires. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1682/DEF/CoFAT/DES/LM du 15 février 2006 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de l'armée de terre pour l'année scolaire 2006-2007. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°12 du 15 juin 2007, texte 23.