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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 304728/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

Abrogé le 27 mars 2007 par : DÉCISION N° 310210/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Du 22 décembre 2006
NOR D E F P 0 6 5 3 0 6 6 S

Visée par le contrôle financier le 21 décembre 2006 sous le n° 8395.

En application de la mesure d\'augmentation des salaires ouvriers de 0,81 p. 100 à compter du 1er janvier 2007, le montant de l\'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache, est porté à 698,9422 euros à compter du 1er janvier 2007.

La présente décision abroge la décision n° 303686 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 septembre 2006 relative à l\'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L\'administrateur civil,
sous directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.