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Direction des ressources humaines du ministère de la défense :
sous-direction des relations sociales, des filières et des statuts
NOR D E F P 0 7 5 0 5 9 8 S
DÉCISION N° 310210/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.
Abrogé le 22 juin 2007 par : DÉCISION N° 310957/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Du 27 mars 2007NOR D E F P 0 7 5 0 5 9 8 S
Visé par le contrôleur financier le 26 mars 2007 sous le n° 1713.
En application de la mesure d\'augmentation des salaires ouvriers de 0,39 p.100 à compter du 1er avril 2007, le montant de l\'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache, est porté à 701,6681 euros à compter du 1er avril 2007.
La décision n° 304728 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2006 relative à l\'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache, est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,
Jean-Pierre ADNET.