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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 310957/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

Abrogé le 25 septembre 2007 par : DÉCISION N° 311680/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Du 22 juin 2007
NOR D E F P 0 7 5 1 3 2 3 S

Visée par le contrôle financier le 21 juin 2007 sous le n° 3445.

1. En application de la mesure d\'augmentation des salaires ouvriers de 1,02 p.100 à compter du 1er juillet 2007, le montant de l\'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales (DCN-Indret) affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et  de  Cadarache, est  porté à 708,8251 euros à compter du 1er juillet 2007.

2. La décision n° 310210/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 27 mars 2007 relative à l\'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.