DÉCISION N° 311680/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.
Abrogé le 21 décembre 2007 par : DÉCISION N° 312667/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Du 25 septembre 2007NOR D E F P 0 7 5 2 5 7 3 S
Visée par le contrôle financier le 24 septembre 2007 sous le n° 6140.
1. En application de la mesure d\'augmentation des salaires ouvriers de 0,72 p. 100 à compter du 1er octobre 2007, le montant de l\'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales (DCN-Indret) affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache, est porté à 713,9286 euros à compter du 1er octobre 2007.
2. La décision n° 310957/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF du 22 juin 2007 relative à l\'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d\'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,
Jean-Pierre ADNET.