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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 312667/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

Abrogé le 27 mars 2008 par : DÉCISION N° 310619/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. (Visa du contrôle financier n° 2212 du 27 mars 2008). Du 21 décembre 2007
NOR D E F P 0 7 5 2 9 6 5 S

Visée par le contrôleur financier le 21 décembre 2007 sous le n° 8849.

1. En application de la mesure d\'augmentation des salaires ouvriers de 0,63 p.100 à compter du 1er janvier 2008, le montant de l\'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d\'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache, est porté à 718,4264 euros à compter du 1er janvier 2008.

2. La présente décision abroge la décision n° 311680/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 25 septembre 2007 relative à l\'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d\'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.