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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

DÉCISION N° 310619/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. (Visa du contrôle financier n° 2212 du 27 mars 2008).

Du 27 mars 2008
 NOR D E F P 0 8 5 1 8 2 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312667/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache.

Référence de publication : BOC n°35 du 19/9/2008

 

1. En application de la mesure d\'augmentation des salaires ouvriers de 0,35 p.100 à compter du 1er avril 2008, le montant de l\'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache, est porté à 720,9409 euros à compter du 1er avril 2008.

2. La décision n° 312667/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative à l\'indemnité mensuelle allouée aux ouvriers de DCN-Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.