Sommaire du BOC n°35 du 19/09/2008

Texte signalé

Administration Centrale
07 juillet 2008

Archivé Arrêté du 07 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F D 0 8 1 9 6 9 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 194 du 21 août 2008, texte n° 23 ; signalé au BOC 35/2008.
Administration Centrale
18 juillet 2008

Archivé Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

NOR : D E F D 0 8 1 7 8 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. Référence de publication : JO n° 173 du 26 juillet 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 35/2008.
Administration Centrale
21 juillet 2008

Archivé Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 8 1 8 1 1 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 177 du 31 juillet 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 35/2008.
Administration Centrale
22 juillet 2008

Archivé Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

NOR : D E F F 0 8 1 8 2 6 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 mai 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Référence de publication : JO n°177 du 31 juillet 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 35/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
28 juillet 2008

Archivé Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 8 1 8 7 2 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 182 du 6 août 2008, texte n° 28 ; signalé au BOC 35/2008.
Administration Centrale
22 juillet 2008

Archivé Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées

NOR : D E F F 0 8 1 8 3 2 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées. Référence de publication : JO n°177 du 31 juillet 2008, texte n° 37; signalé au BOC 35/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
24 juillet 2008

Archivé Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.

NOR : D E F F 0 8 1 8 6 1 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 26 janvier 2001 (BOC/PA, p. 1170) modifié.

Référence de publication : JO n° 178 du 1er août 2008, texte n° 54 . signalé au BOC 35/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
24 juillet 2008

Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 8 1 8 6 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 178 du 1er août 2008, texte n° 55 ; signalé au BOC 35/2008.
Administration Centrale
28 juillet 2008

Archivé Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 8 1 8 7 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 181 du 5 août 2008, texte n° 22 ; signalé au BOC 35/2008.
Administration Centrale
21 décembre 2007

Décret N° 2007-1809 du 21 décembre 2007 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'État mensualisés.

NOR : S J S S 0 7 6 5 3 1 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés. Référence de publication : JO n° 298 du 23 décembre 2007, texte n° 49 ; signalé au BOC 35/2008.
Administration Centrale
29 juillet 2008

Archivé Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense.

NOR : B C F B 0 8 1 8 7 8 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 186 du 10 août 2008, texte n° 11 ; signalé au BOC 35/2008.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
03 juillet 2008

Archivé Instruction N° 72/DEF/CCAA/SP du 03 juillet 2008 modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 (BOC 2005, p. 1059 ; BOEM 520-0.1.1) relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs.

NOR : D E F M 0 8 5 1 7 3 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs. Pièce(s) jointe(s) : 26 fiches. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 1.
Texte 2
07 juillet 2008

Arrêté du 07 juillet 2008 fixant, pour l'année scolaire 2008-2009, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 1 1 A
Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 620.2.2.
Texte 3
22 juillet 2008

Archivé Instruction N° 311402/DEF/SGA/DRH-MD du 22 juillet 2008 modifiant l'instruction n° 154/DEF/SGA modifiée du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières.

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 1 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 relative à la nomenclature des professions ouvrières. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 3.
Texte 4
12 octobre 2007

Archivé Instruction N° 6300/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 12 octobre 2007 modifiant l'instruction n° 2900/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 10 mai 2007 relative aux analyses de produits réalisées par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 3 1 2 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2900/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 10 mai 2007 relative aux analyses de produits réalisées par le service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 4.
Texte 5
12 février 2008

Instruction N° 2258/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2008 relative à l'avancement d'échelon des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 9 5 4 J
Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d\'évaluation, de notation et d\'avancement des fonctionnaires de l\'état (JO 102 du 2 mai 2002 p. 7995) ;

Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6101/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 06 avril 2006 relative à l'avancement d'échelon des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.2.
Texte 6
17 juillet 2008

Circulaire N° 4300/DCSEA/SDE1/TD du 17 juillet 2008 relative au transport des échantillons de produits distribués par le service des essences des armées hors métropole.

NOR : D E F E 0 8 5 1 7 7 2 C
Référence(s) : Instruction N° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 relative au fonctionnement du service des essence des armées. Instruction N° 2900/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 10 mai 2007 relative aux analyses de produits réalisées par le service des essences des armées. Instruction N° 10400/DEF/DCE/1/EXP/TD/60 du 05 août 1982 relative au contrôle de qualité des produits distribués par le service des essences des armées. Instruction N° 4000/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 07 juillet 2008 relative au contrôle de la qualité des lubrifiants, produits divers et emballages distribués par le service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5607/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/186/00 du 22 juillet 2002 relative à l'acheminement des échantillons de produits pétroliers en provenance d'outre-mer destinés au laboratoire du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 7
31 juillet 2008

Archivé Instruction N° 4484/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 31 juillet 2008 modifiant l'instruction n° 2900/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 10 mai 2007 relative aux analyses de produits réalisées par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 1 7 7 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2900/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 10 mai 2007 relative aux analyses de produits réalisées par le service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 7.
Texte 8
01 juillet 2008

Arrêté du 01 juillet 2008 portant création de la brigade territoriale de Sausheim (Haut-Rhin).

NOR : D E F G 0 8 5 1 8 0 8 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
16 juillet 2008

Arrêté du 16 juillet 2008 portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) et création corrélative de la brigade motorisée de Brignoles.

NOR : D E F G 0 8 5 1 8 0 9 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
21 juillet 2008

Archivé Circulaire N° 46500/DEF/GEND/OE/SDSPSR/FMS du 21 juillet 2008 relative à l'organisation et à l'emploi des équipes cynophiles de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 8 5 1 7 8 3 C
Abrogé le 20 septembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 74840/ARM/GEND/CAB portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 21838/DEF/DAG/DECL du 05 mai 1995 relative aux installations canines du ministère de la défense.

Circulaire n° 41.530/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 10 octobre 2003 (n.i. BO - CLASS. : 32.01).

Circulaire n° 176.500/DEF/GEND/OE/SDOE/ORG du 29 novembre 2006 (n.i. BO – CLASS. : 12.05).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10700/DEF/GEND/OE/EMP du 24 avril 1987 relative aux équipes cynophiles de la gendarmerie.

Circulaire n° 9000/DEF/GEND/OE/EMP/ORG du 25 novembre 2002 (n.i. BO - CLASS. : 96.56)

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
28 juillet 2008

Décision N° 0-57393-2008/DEF/EMM/ORJ du 28 juillet 2008 portant dissolution des centres d'information de la réserve de la marine et création des agences pour l'emploi des réservistes.

NOR : D E F B 0 8 5 1 7 8 8 S
Référence(s) : Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 02 décembre 2005 relative aux affectations dans les emplois permanents et non permanents de la réserve opérationnelle de la marine. Instruction N° 105/DEF/DPMM/3 du 22 décembre 2005 portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire.

c) Directive n° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 9 mai 2005 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50/DEF/DPMM/SDG du 16 mai 2005 portant missions, organisation et fonctionnement des centres d'information de la réserve de la marine. Instruction N° 90/DEF/DPMM/3 du 01 août 2005 relative au rôle et aux attributions des assistants départementaux des commandants des centres d'information de la réserve de la marine. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 12
05 août 2008

Archivé Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 05 août 2008 relative aux conditions et aux procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

NOR : D E F B 0 8 5 1 7 8 9 J
Abrogé le 24 juillet 2009 par : INSTRUCTION N° 40/DEF/DPMM/3/E relative aux conditions et procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 34/DEF/DPMM/SDG du 23 mai 2008 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale. Instruction N° 145/DEF/EMM/RH/EFF - N° 117/DEF/DPMM/DIR du 29 avril 2004 relative à la gestion des emplois de la réserve opérationnelle (marine). Instruction N° 45/DEF/DPMM/3/E du 15 décembre 2004 relative à la prise en compte des activités de la réserve militaire de la marine nationale. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 105/DEF/DPMM/3 du 22 décembre 2005 portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire.

i) Circulaire n° 246/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 2 novembre 1994 (n.i. BO) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 02 décembre 2005 relative aux affectations dans les emplois permanents et non permanents de la réserve opérationnelle de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.2.
Texte 13
05 août 2008

Archivé Instruction N° 0-42193-2008/DEF/DPMM/3/RA du 05 août 2008 relative à la nomination à la 1re classe et à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle.

NOR : D E F B 0 8 5 1 7 9 0 J
Abrogé le 26 juin 2012 par : INSTRUCTION N° 0-15185-2012/DEF/DPMM/3/RA relative à la nomination à la première classe et à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

b) Arrêté du 15 juillet 2008 (n.i. BO) ;

Circulaire N° 31/DEF/DPMM/3/E du 12 janvier 2004 relative à la formation initiale à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 52/DEF/DPMM/3/RA du 28 juin 2004 relative à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve militaire. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.42.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
27 mars 2008

Décision N° 310619/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de DCN Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. (Visa du contrôle financier n° 2212 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 2 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312667/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative à l'indemnité allouée aux ouvriers de la direction des constructions navales d'Indret affectés provisoirement dans les échelons de montage des ports et de Cadarache. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 14.
Texte 15
27 mars 2008

Décision N° 310620/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 8832 du 21 décembre 2007).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 2 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312668/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 15.
Texte 16
27 mars 2008

Décision N° 310621/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2214 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 2 2 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312669/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 16.
Texte 17
27 mars 2008

Décision N° 310622/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2215 du 27 mars 2008)

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 2 3 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312674/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 17.
Texte 18
27 mars 2008

Décision N° 310623/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. (Visa du contrôle financier n° 2216 du 27 mars 2008)

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 2 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312670/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 18.
Texte 19
27 mars 2008

Décision N° 310609/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 27 mars 2008 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2008 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). (Visa du contrôle financier n° 2202 du 27 mars 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 8 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 312657/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 21 décembre 2007 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2008 aux ouvriers des armées mutés en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 19.
Texte 20
08 juillet 2008

Arrêté du 08 juillet 2008 fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2008 aux officiers des corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

NOR : D E F P 0 8 5 1 8 1 0 A
Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 20.
Texte 21
30 juillet 2008

Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2008 relatif à l'ouverture, en 2009, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 8 5 1 7 8 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à l'ouverture, en 2009, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 21.
Texte 22
08 septembre 2008

Archivé Autre du 08 septembre 2008 au tableau n° 20013/DEF/DCCAT/LOG/REG du 27 février 2008 relatif au montant du droit de tirage habillement individuel pour 2008.

NOR : D E F T 0 8 5 1 5 5 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Tableau N° 20013/DEF/DCCAT/LOG/REG du 27 février 2008 relatif au montant du droit de tirage habillement individuel pour 2008. Référence de publication : BOC N°35 du 19 septembre 2008, texte 22.