1. Principes généraux.

L'avancement d'échelon s'effectue de façon continue d'échelon à échelon sans inscription préalable sur un tableau d'avancement ou une liste d'aptitude. L'annexe I précise l'ancienneté moyenne requise à un échelon pour bénéficier d'un avancement pour chacun des échelons des grades des corps des MITHA.

Toutefois, au regard des services rendus, il peut être procédé chaque année à l'attribution de réductions ou de majorations de l'ancienneté moyenne d'échelon. Le résultat des réductions et des majorations ainsi attribuées contribue à déterminer la date effective d'accès à l'échelon supérieur.

En pratique, c'est la date à laquelle le militaire concerné aurait atteint l'ancienneté moyenne dans son échelon qui sert de référence. Ainsi, le total des réductions ou des majorations obtenues au titre des deux, trois ou quatre années précédant cette date est additionné (pour les majorations) ou soustrait (pour les réductions) à cette même date. Cette opération est réalisée au cours de l'année où le militaire concerné atteint l'ancienneté moyenne dans son échelon.

En outre, les MITHA promu à un grade supérieur conservent le bénéfice des réductions non utilisées pour un avancement d'échelon, mais seulement dans la limite de la réduction maximale susceptible d'être accordée dans l'échelon de reclassement du nouveau grade.

Par ailleurs, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 29 avril 2002, rappelé en référence, la notation annuelle des MITHA doit servir de base aux propositions et à l'attribution des réductions ou des majorations de l'ancienneté moyenne d'échelon.

Enfin, il convient de rappeler que les MITHA placés en congé parental ainsi qu'en congé de présence parentale conservent leurs droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié.

2. Détermination du nombre de mois de réductions ou de majorations attribuables.

Le nombre de mois de réductions de la durée moyenne des services est défini annuellement par corps.

Ce nombre de mois attribuables représente 90 p. 100 de l'effectif éligible à une telle réduction dans le corps considéré.

L'effectif éligible à une réduction de la durée moyenne d'échelon comprend l'ensemble des militaires du corps considéré, à l'exception de ceux qui ont atteint l'échelon le plus élevé de leur classe ou de leur grade. Cet effectif est arrêté au premier janvier de l'année N, considérée.

Le nombre de mois de réductions de la durée moyenne des services non consommé par corps peut être reporté et attribué l'année suivante.

3. Conditions pour concourir à l'attribution de réductions et de majorations de l'ancienneté moyenne.

Une réduction égale à trois mois pourra être attribué à 20 p. 100 des militaires notés dans chaque corps au niveau global chiffré (NGC) 1 ou 2, ou bénéficiant d'une hausse de leur niveau global chiffré.

Une réduction égale à un mois pourra être attribué à 30 p. 100 des militaires notés dans chaque corps qui n'ont pas bénéficié d'une réduction de trois mois. Cette réduction d'un mois sera attribuée en priorité aux MITHA notés au NGC 1 ou 2, ou bénéficiant d'une hausse de leur niveau global chiffré qui n'auraient donc pas bénéficié d'une réduction de trois mois.

Une majoration de l'ancienneté moyenne de durée dans l'échelon, qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à trois mois peut être attribuée au militaire qui connaît une baisse de son niveau global chiffré (à l'exception des militaires qui subissent un baisse technique en application des dispositions de l'article 1.2.2.2 de l'instruction du 6 février 2006 citée en référence).

4. Modalités d'attribution des réductions et majorations de l'ancienneté moyenne.

L'autorité désignée en dernier ressort par la circulaire annuelle relative aux filières de notation et aux règles de fusionnement des MITHA émet des propositions de réduction ou de majoration de durée moyenne d'ancienneté d'échelon.

Ces propositions sont formalisées sur un état de classement préférentiel par corps (annexe II), transmis par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). Cet état énonce les personnels éligibles à l'attribution des réductions et majorations de l'ancienneté moyenne, par corps, en référence à l'article 2, 3e paragraphe, de la présente instruction. L'autorité désignée en dernier ressort indique en face de chaque nom le classement retenu par rapport à l'effectif du corps (exemple : P3/24). Toute proposition de majoration de durée moyenne d'ancienneté d'échelon doit être accompagnée d'un rapport sur la manière de servir de l'intéressé(e).

Cet état est ensuite transmis à la DCSSA/RH/GPM/MS pour le 1er juillet de l'année considérée, terme de rigueur.

5. Commission centrale d'attribution des réductions ou majorations d'échelon.

La commission centrale d'attribution des réductions ou de majorations d'échelon a pour mission de :

• veiller à la régularité des opérations d'attributions ;

• répartir et proposer au ministre de la défense l'attribution des réductions ou des majorations d'échelon pour l'ensemble des MITHA.

La commission est présidée par le médecin général inspecteur, directeur adjoint du service de santé des armées ou, à défaut, par le sous-directeur ressources humaines de la DCSSA et comprend :

• le sous-directeur « ressources humaines » ;

• le sous-directeur « hôpitaux » ;

• le sous-directeur « organisation, soutien et projection » ;

• le chef du bureau chancellerie de la DCSSA participe à chaque réunion de la commission mais siège sans voix délibérative ;

• le secrétariat de la commission est assurée par la section « personnel militaire de la filière soins » du bureau « gestion du personnel militaire » de la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.

6. Information des personnels.

Après la réunion de la commission, les relevés individuels de décision d'attribution de réduction ou de majoration de l'ancienneté moyenne de la durée d'échelon (annexe III) sont adressés par l'administration centrale à chaque établissement, pour notification, dans les formes prévues par la réglementation en vigueur, au militaire concerné.

7.

L'instruction n^o 27109/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 6 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 1912) modifié, relative à l'avancement d'échelon des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogée.

8. Préambule.

La présente instruction a pour objet d'énoncer les principes et les modalités de l'avancement d'échelon ainsi que de l'attribution des réductions ou des majorations d'ancienneté dans les échelons applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).

Ce texte s'articule en six articles et comporte trois annexes.