Sommaire du BOC n°18 PP du 28/08/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 octobre 2005

Archivé Circulaire FP/4 N° 2108 du 05 octobre 2005 - N° 5BJPM-05-3850relative à l'attribution du chèque-vacances aux agents de l'État.

NOR : D E F P 0 5 5 3 5 4 2 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire FP/4 N° 1623 du 17 mars 1986 du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, relative à la modification de la procédure d'attribution des chèques-vacances aux fonctionnaires et agents de l'État. Circulaire FP/4 N° 16542/B N° 34 du 01 avril 1987 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, relative à l'extension de la prestation chèque-vacances à l'ensemble des fonctionnaires et agents de l'Etat. Circulaire INTERMINISTÉRIELLE FP/4 N° 1927N° 2/B/98/325 du 15 avril 1998 relative aux conditions d'attributions du chèque-vacances aux agents actifs et retraités de la fonction publique de l'État. Circulaire N° FP/4-1964 du 13 décembre 1999 du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation et 2/B n o 99-1084 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'État. Circulaire du 18 septembre 2000 FP/4 N° 1982du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État relative aux conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'État. Circulaire du 10 janvier 2001 FP/4 N° 1991du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État relative aux conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'État.

Circulaire FP/4 n° 2058 du 16 février 2004 (n.i.BO).

Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.4.
Texte 2
24 mars 2006

Archivé Instruction N° 300720/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 24 mars 2006 relatives élections des représentants du personnel civil aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des représentants du personnel civil pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

NOR : D E F P 0 6 5 0 6 4 8 J
Référence(s) : Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 300001/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 06 janvier 2003 relative aux élections des représentants du personnel civil aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 3
06 avril 2006

Archivé Instruction N° 6101/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 06 avril 2006 relative à l'avancement d'échelon des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 0 8 3 6 D
Abrogé le 12 février 2008 par : INSTRUCTION N° 2258/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative à l'avancement d'échelon des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 (JO du 2 mai 2002, p. 7995).

Instruction N° 200/DEF/DCSSA/CH du 06 février 2006 relative à la notation des militaires du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 27109/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 06 octobre 2000 relative à l'avancement d'échelon des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.3.1.2.
Texte 4
13 avril 2006

Archivé Instruction du 13 avril 2006 N° 6515/DEF/DCSSA/RH/PFR modifiant l'instruction N° 19873/DEF/DCSSA/RH/PFR 5 décembre 2005 (BOC, p. 8663 ; BOEM 621-4*) relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière, et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 0 7 9 9 J
Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 4.
Texte 5
03 mai 2006

Archivé Autre du 03 mai 2006 au protocole d'accord du 3 juillet 2003 (BOC, p. 5199) portant sur la coopération entre la direction du service national et le commandement du service militaire adapté lors des journées d'appel de préparation à la défense.

NOR : D E F H 0 6 5 0 9 1 2 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 5.
Texte 6
03 avril 2006

Archivé Décision N° 49550/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 03 avril 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 0 6 5 0 6 5 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 37300/DEF/GEND/MAT/EQUIP du 02 août 1977 relative à la vérification des appareils de mesure linéaire (dromomètre). Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 6.
Texte 7
07 avril 2006

Arrêté du 07 avril 2006 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Faulquemont et Morhange (Moselle).

NOR : D E F G 0 6 5 0 8 4 6 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
07 avril 2006

Archivé Instruction N° 20017/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 07 avril 2006 modifiant l'instruction n° 13450/DEF/GEND/LOG/ADM du 26 février 1993 (BOC, p. 3101) relative à l'alimentation des gendarmes auxiliaires.

NOR : D E F G 0 6 5 0 8 4 7 J
Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 7.
Texte 9
21 avril 2006

Arrêté du 21 avril 2006 portant création de la brigade de recherches de Vierzon (Cher).

NOR : D E F G 0 6 5 0 8 4 9 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
24 avril 2006

Instruction N° 13002/DEF/PMAT/EG/B du 24 avril 2006 modifiant l'instruction n° 7500/DEF/PMAT/EG/B du 22 juin 2001 (BOC, p. 3654) relative à l'avancement des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre et des volontaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 0 8 0 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7500/DEF/PMAT/EG/B du 22 juin 2001 relative à l'avancement des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre et des volontaires de l'armée de terre. Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 10.
Texte 11
05 avril 2006

Directive N° 246/DEF/EMM/RH/CPM du 05 avril 2006 modifiant la directive N° 136/DEF/EMM/RH/CPM du 16 août 2004 (BOC p. 4871 ; BOEM 590) concernant les équipes de renfort du groupe aérien embarqué.

NOR : D E F B 0 6 5 0 6 6 6 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 11.
Texte 12
13 avril 2006

Archivé Circulaire N° 245/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 13 avril 2006 modifiant la circulaire N° 111 /DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 18 janvier 2005 (BOC, p. 536 ; BOEM 554 - 1) relative à la délivrance des vêtements de travail au personnel civil de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 0 6 6 7 C
Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 12.
Texte 13
13 avril 2006

Archivé Décision N° 403/DEF/EMM/OPL/STN du 13 avril 2006 modifiant la décision N° 504/DEF/EMM/OPL/STN 5 août 2005 (BOC, p.5466 ; BOEM 570-0) relative à la position du sous-marin Ouessant.

NOR : D E F B 0 6 5 0 6 6 8 S
Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 13.
Texte 14
14 avril 2006

Archivé Instruction N° 263/DEF/DPMM/FORM du 14 avril 2006 modifiant l'instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM 7 février 2005 (BOC, p.891 ; BOEM 775) relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 0 8 8 8 J
Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 14.
Texte 15
14 avril 2006

Archivé Instruction N° 206/DEF/EMM/PL/ORA du 14 avril 2006 modifiant l'instruction N° 362/DEF/EMM/PL/ORA du 13 août 2001 (BOC, p. 4485 ; BOEM 113) relative à l'organisation des commandements de la marine et de l'aéronautique navale outre-mer et à l'étranger.

NOR : D E F B 0 6 5 0 6 6 9 J
Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 15.
Texte 16
27 avril 2006

Archivé Autre du 27 avril 2006 à l'instruction N° 252/DEF/DCCM/LOG/COMB du 3 novembre 2005 (BOC, p. 8587 ; BOEM 572) relative au contrôle de qualité des produits pétroliers stockés et distribués par les services de commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 5 5 2 9 8 3 Z
Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 16.
Texte 17
04 février 2005

Archivé Instruction N° 3629/DEF/EMAA/B/EMP/CDT/ADJ du 04 février 2005 relative à la progression professionnelle des sous-officiers moniteur de simulateur de vol de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 5 5 3 5 4 3 J
Abrogé le 30 mai 2012 par : INSTRUCTION N° 3629/DEF/DRHAA/EFPN/MOSIM relative à la progression professionnelle des sous-officiers moniteur simulateur de vol de l'armée de l'air. Référence(s) : Instruction N° 3000/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 16 décembre 1993 relative à l'accès en stage de qualification des militaires du rang engagés et des sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3629/DEF/EMAA/B/EMP/CDT/ADJ du 17 décembre 2002 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteurs de simulateur de vol » de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.3. , 644.1.3.4.
Texte 18
23 mars 2006

Archivé Instruction N° 3110/DEF/EMAA/CAB du 23 mars 2006 relative au conseil permanent de la sécurité aérienne.

NOR : D E F L 0 6 5 0 8 5 7 J
Référence(s) : Décret N° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires. Arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air et des inspecteurs délégués. Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne. Arrêté du 04 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air). Instruction N° 3770/DEF/CAB du 14 mars 2003 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense.

Instruction IV-50 du 15 mars 2004 (n.i. BO).

Instruction IV-25 (avril 2004) (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3110/DEF/EMAA/CAB du 03 juillet 1996 relative au conseil permanent de la sécurité aérienne. Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.3.1.3. , 111.2.3.3. , 113.3.4.
Texte 19
05 avril 2006

Décision N° 1730/DEF/CEMAA/CAB/DP du 05 avril 2006 relative au parrainage d'une unité de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 6 5 0 8 6 3 S
Référence(s) : Instruction PROVISOIRE N° 3743/DEF/CEMAA/CAB/DP du 05 juillet 1995 relative au parrainage des unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1. , 113.2.2.
Texte 20
05 avril 2006

Archivé Instruction N° 3044/DEF/IAA/CPSA du 05 avril 2006 fixant les modalités d'attribution des médailles de sécurité des vols.

NOR : D E F L 0 6 5 0 8 6 1 J
Abrogé le 25 juillet 2012 par : INSTRUCTION N° 3044/DEF/IAA/CPSA fixant les modalités d'attribution des médailles de sécurité des vols. Référence(s) : Décret N° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Instruction N° 201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 29 août 2005 relative aux points positifs pouvant être attribués aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3044/DEF/EMAA/B/EMP/SV du 31 mai 1995 fixant les modalités d'attribution des médailles de sécurité des vols. Référence de publication : BOC/PP 18, 2006, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.2.2. , 150.1.2.