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ETAT-MAJOR DE LA MARINE :
division opération/logistique ; bureau soutien des bâtiments et formations à terre
NOR D E F B 0 6 5 0 6 6 8 S
DÉCISION N° 403/DEF/EMM/OPL/STN modifiant la décision N° 504/DEF/EMM/OPL/STN 5 août 2005 (BOC, p.5466 ; BOEM 570-0) relative à la position du sous-marin Ouessant.
Du 13 avril 2006NOR D E F B 0 6 5 0 6 6 8 S
La décision 504 /DEF/EMM/OPL/STN du 05 août 2005 est modifiée comme suit :
1.
Remplacer le troisième alinéa par l'alinéa suivant :
« Le maintien en condition du sous-marin est effectué, selon des modalités réglées par les contrats d'affrètement et une convention spécifique, en application des référentiels de la marine nationale. ».
2.
Remplacer la première phrase du quatrième alinéa par la phrase suivante :
« L'équipage du sous-marin est constitué de personnel placé en service détaché auprès de la société DCI/NAVFCO et de personnel de cette société ayant les qualifications requises. ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Pierre-François FORISSIER.