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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des plans et moyens ; sous-direction administrative et financière, bureau de la réglementation administrative et financière

DÉCISION N° 49550/DEF/GEND/PM/AF/RAF portant abrogation d'un texte.

Du 03 avril 2006
NOR D E F G 0 6 5 0 6 5 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 37300/DEF/GEND/MAT/EQUIP du 02 août 1977 relative à la vérification des appareils de mesure linéaire (dromomètre).

Référence de publication : BOC n°18 PP du 28/8/2006

Le texte ci-après est abrogé :

Circulaire 37300 /DEF/GEND/MAT/EQUIP du 02 août 1977 (BOEM 652-5).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-directeur administratif et financier,

Jean-Jacques ROUCOULES.