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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant création de la brigade de recherches de Vierzon (Cher).

Du 21 avril 2006
NOR D E F G 0 6 5 0 8 4 9 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 530.2.

Référence de publication : BOC n°18 PP du 28/8/2006

Art. Premier.

La brigade de recherches de Vierzon (Cher) est créée à compter du 1er mai 2006.

Art. 2.

Les gradés et gendarmes de la brigade de recherches de Vierzon exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1o du code de procédure pénale.

Art. 3.

Le commandant de la région de gendarmerie du Centre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, major général de la gendarmerie nationale,

Dominique NOROIS.