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DIRECTION DU SERVICE NATIONAL :
sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national
NOR D E F H 0 6 5 0 9 1 2 X
AUTRE au protocole d'accord du 3 juillet 2003 (BOC, p. 5199) portant sur la coopération entre la direction du service national et le commandement du service militaire adapté lors des journées d'appel de préparation à la défense.
Du 03 mai 2006NOR D E F H 0 6 5 0 9 1 2 X
Le protocole du 03 juillet 2003 est modifié comme suit :
Remplacer l'annexe I par l'annexe I ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de division, directeur du service national,
Jacques PÂRIS DE BOLLARDIERE.
Pour le ministre de l'outre-mer et par délégation :
Le général, commandant le service militaire adapté,
Rémy FRETILLE.
Annexe
Annexe I. Fiche de liaison.
Figure 1. Fiche de liaison.
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