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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Faulquemont et Morhange (Moselle).

Du 07 avril 2006
 NOR D E F G 0 6 5 0 8 4 6 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 16 mai 2002 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°18 PP du 28/8/2006

1.

 Les circonscriptions des brigades territoriales de Faulquemont et Morhange (Moselle) sont modifiées à compter du 1er mai 2006 dans les conditions précisées en annexe.

2.

 Les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Faulquemont et Morhange exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1o du code de procédure pénale.

3.

 Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, major général de la gendarmerie nationale,

Dominique NOROIS.

Annexe

Annexe.