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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau politique de formation et de recrutement

INSTRUCTION N° 6515/DEF/DCSSA/RH/PFR modifiant l'instruction N° 19873/DEF/DCSSA/RH/PFR 5 décembre 2005 (BOC, p. 8663 ; BOEM 621-4*) relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière, et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.

Du 13 avril 2006
NOR D E F E 0 6 5 0 7 9 9 J

Référence de publication : BOC n°18 PP du 28/8/2006

L' instruction 19873 /DEF/DCSSA/RH/PFR du 05 décembre 2005 du 5 décembre 2005 est modifiée comme suit :

Article 10

Annonce des résultats

Remplacer le texte par le texte suivant :

« Dans l'attente de la publication des résultats au Journal officiel, la DCSSA, bureau politique de formation et de recrutement envoie un message d'information aux organismes (directions et hôpitaux) auxquels sont rattachés les candidats ».

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général, sous-direction ressources humaines,

Jean TOUZE.