Art. Premier.

 

 Des points positifs peuvent être attribués aux militaires pour des actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle.

Ces points positifs ne sont pas exclusifs des autres récompenses prévues par le décret du 15 juillet 2005 susvisé.

Art. 2.

 

 L'attribution des points positifs est individuelle ou collective. Elle peut être systématique ou exceptionnelle.

Les points positifs sont inscrits dans le dossier individuel du militaire.

Art. 3.

 

 Une instruction, prise au sein de chaque armée et formation rattachée, fixe la liste des autorités habilitées à octroyer des points positifs, ainsi que le barème arrêtant le nombre maximum de points positifs pouvant être attribués par chacune de ces autorités.

Art. 4.

 

 Les points positifs entrent en ligne de compte dans l'appréciation générale de la manière de servir du militaire. Ils peuvent jouer un rôle dans la notation et l'avancement du militaire.

Les points positifs sont également pris en compte pour l'attribution de certaines décorations, dans les conditions prévues par les textes spécifiques à ces dernières.

Les points positifs sont indépendants des sanctions professionnelles que constitue l'attribution de points négatifs.