1. Préambule.

L'armée de l'air se doit de faire connaître les intérêts aéronautiques de la France, les missions assignées à ses forces aériennes, ainsi que les unités et le personnel qui composent ces forces.

Le principe de parrainage entre les unités de l'armée de l'air et les collectivités territoriales est un excellent moyen de parvenir à ce but en établissant des relations directes et suivies entre les unités et la population.

Des noms de régions, de provinces ou de villes ont été attribués à des unités aériennes ou opérationnelles.

A la suite d'initiatives locales, un certain nombre d'entre elles sont actuellement parrainées par des collectivités territoriales. La liste de ces unités est jointe en annexe.

Il a été décidé d'étendre progressivement le parrainage aux unités opérationnelles de l'armée de l'air par l'intermédiaire de l'association des villes marraines dont le domaine d'action a été élargi à toutes les armées par décision ministérielle.

La présente instruction en précise les conditions et les modalités d'exécution.

2. Initiative du parrainage.

L'initiative du parrainage appartient conjointement aux municipalités ou assemblées territoriales qui en font la demande directement au chef d'état-major de l'armée de l'air et aux commandants d'unité.

L'association des villes marraines, en accord avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air peut proposer aux collectivités territoriales, sur la base d'un certain nombre de critères, le parrainage d'une unité et faciliter les contacts préliminaires.

De leur côté, les commandants d'unité ne peuvent entreprendre des démarches auprès d'une collectivité, qu'après y avoir été autorisés par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air.

3. Délibération unanime de l'assemblée territoriale.

Une fois le principe du parrainage établi, il doit être obligatoirement entériné par un vote unanime de l'assemblée territoriale concernée (conseil municipal, conseil général ou conseil régional).

Le procès-verbal de délibération doit faire apparaître clairement :

• le nom de l'unité filleule ;

• les motivations ayant conduit au parrainage ;

• la mention d'unanimité ;

• le visa du représentant de l'État (préfet ou sous-préfet).

4. Décision d'agrément.

Au vu d'une copie du procès-verbal de délibération portant mention de cette unanimité, le parrainage est agréé par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

La décision d'agrément du parrainage est notifiée au commandant d'unité ainsi qu'aux autorités hiérarchiques dont il dépend. Elle est publiée au Bulletin officiel des armées.

La décision d'agrément est liée à la durée de vie de l'unité. Le cas échéant, le chef d'état-major de l'armée de l'air pourra être amené à demander à l'assemblée territoriale une délibération unanime pour confirmer la relation de parrainage existant.

5. Relations avec les collectivités.

Les commandants d'unité sont responsables de l'organisation de la cérémonie du parrainage tant dans la ville marraine qu'au sein de l'unité. Ils veillent à y faire participer étroitement les associations et amicales « air » ainsi que les organisations et associations de jeunesse. Ils s'efforcent d'entretenir des contacts suivis avec leur marraine, notamment avec les élus, les corps constitués, les élèves et étudiants.

Pour l'organisation de ces différentes opérations, les commandants d'unité peuvent s'assurer le concours des chefs des services d'informations et de relations publiques des régions aériennes.

Pour toutes ces démarches, il est conseillé de consulter l'association des villes marraines.

6.

La présente instruction entrera en vigueur le 15 juillet 1995.