Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction logistique ; bureau « combustibles »

AUTRE à l'instruction N° 252/DEF/DCCM/LOG/COMB du 3 novembre 2005 (BOC, p. 8587 ; BOEM 572) relative au contrôle de qualité des produits pétroliers stockés et distribués par les services de commissariat de la marine.

Du 27 avril 2006
NOR D E F B 0 5 5 2 9 8 3 Z

Référence de publication : BOC n°18 PP du 28/8/2006

Point 4.1.2. troisième alinéa.

Au lieu de :

« Contrôle type F 2 ».

Lire :

« Contrôle type B 2 ».