CIRCULAIRE N° 245/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP modifiant la circulaire N° 111 /DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 18 janvier 2005 (BOC, p. 536 ; BOEM 554 - 1) relative à la délivrance des vêtements de travail au personnel civil de la marine.
Du 13 avril 2006NOR D E F B 0 6 5 0 6 6 7 C
La circulaire 111 /DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 18 janvier 2005 est modifiée comme suit :
1.
Point 2.1. Vêtements de travail ordinaires.
1.1.
Entre « veste de travail » et « combinaison de travail », insérer : « pantalon de travail ».
1.2.
Remplacer « chaussure » par « chaussures ».
2.
Point 2.2. Remplacement.
Remplacer le mot « touefois » par « toutefois ».
3.
Point 4. FINANCEMENT.
3.1.
Premier alinéa :
Remplacer « du chapitre habillement » par « de l'OBI 200156 ».
3.2.
Deuxième alinéa :
3.2.1.
Remplacer le mot « fonctionnment » par « fonctionnement ».
3.2.2.
Remplacer « aux autres directions ou organismes tels les cercles et les foyers » par : « aux organismes dotés de l'autonomie financière ».
3.2.3.
Rajouter après la dernière phrase : « Les formations de la marine soumises au régime des masses ou disposant d'un droit de tirage annuel, bénéficient de délivrances non imputables pour la dotation en vêtements de travail du personnel civil affecté ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef, sous-directeur de la sous-direction « logistique » à la direction centrale du commissariat de la marine,
Etienne VUILLERMET.