1. PRINCIPES.

1.1.

Les médailles de sécurité des vols peuvent être décernées à toutes les catégories de personnel, à titre individuel ou collectif, pour récompenser des actes ayant eu une influence déterminante sur la sécurité des vols.

1.2.

Ces récompenses sont attribuées :

• pour distinguer des qualités remarquables de sang-froid, de courage, de technicité mises en évidence à l'occasion d'un accident ou d'un incident aérien ;

• pour récompenser une initiative qui a fait éviter un accident ou un incident ;

• pour reconnaître des mérites particuliers dans le domaine de la prévention des accidents ou incidents aériens.

1.3.

En fonction de l'action à distinguer, ces médailles sont d'or, d'argent ou de bronze, la médaille d'or étant décernée pour un acte accompli au cours de circonstances extrêmement difficiles.

1.4.

L'autorité qui décerne une médaille de sécurité des vols établit à cette occasion un témoignage de satisfaction au profit du personnel concerné.

Ces médailles et les témoignages de satisfaction correspondants peuvent, pour le personnel navigant et les spécialistes contrôleurs des opérations aériennes, venir en complément de points positifs attribués pour les mêmes faits.

2. Modalités d'attribution.

2.1. Médailles d'or et de la sécurité des vols.

Elles sont décernées par le chef d'état-major de l'armée de l'air, sur proposition des généraux titulaires d'un commandement, après avis du conseil permanent de la sécurité aérienne.

2.2. Médailles d'argent ou de bronze de la sécurité des vols.

Elles sont décernées par le général titulaire d'un commandement sur proposition du commandant d'unité.

2.3.

La médaille et le témoignage de satisfaction sont remis dans des conditions fixées par le commandement.

3. Dispositions administratives.

3.1.

Le témoignage de satisfaction accordé à l'occasion de la remise d'une médaille de sécurité des vols, est mentionné dans les pièces administratives et notamment dans le bulletin de notes de l'intéressé [copie à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) en 2 exemplaires dont un pour la section décoration]. Lorsque le témoignage de satisfaction est décerné à une unité, mention en est portée au journal de marche et des opérations de cette unité.

3.2.

Une copie du témoignage de satisfaction est également transmise à l'état-major de l'armée de l'air en vue de sa diffusion dans le bulletin de sécurité des vols.

3.3.

Les médailles d'or sont mises en place auprès du conseil permanent de la sécurité aérienne.

Les médailles d'argent et de bronze sont mises en place dans les commandements suivant la répartition fixée en annexe.

3.4.

Les demandes de recomplètement sont à adresser à l'état-major de l'armée de l'air/bureau emploi/sécurité des vols (EMAA/B/EMP/SV).

3.5.

L'instruction n^o 3044/DEF/EMAA/3/SV du 30 septembre 1981 est abrogée.