DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

INSTRUCTION N° 13002/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 7500/DEF/PMAT/EG/B du 22 juin 2001 (BOC, p. 3654) relative à l'avancement des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre et des volontaires de l'armée de terre.

Du 24 avril 2006
NOR D E F T 0 6 5 0 8 0 7 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7500/DEF/PMAT/EG/B du 22 juin 2001 relative à l'avancement des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre et des volontaires de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°18 PP du 28/8/2006

L' instruction 7500 /DEF/PMAT/EG/B du 22 juin 2001 est modifiée comme suit :

Point 23, remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« Les caporaux-chefs titulaires du certificat technique du 1er degré (CT 1) ou du certificat d'aptitude technique du 2e degré (CAT 2) sont distingués de leurs pairs par le port du galon de caporal-chef de première classe au premier jour de leur douzième année de service. ».

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général,
directeur adjoint,

Jean-Pierre GUILLERMIN.