> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, militaires non officiers et personnel civil

INSTRUCTION N° 27109/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 relative à l'avancement d'échelon des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Abrogé le 06 avril 2006 par : INSTRUCTION N° 6101/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative à l'avancement d'échelon des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Du 06 octobre 2000
 NOR D E F E 0 0 5 3 2 2 3 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires. Décret N° 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-2.2.3.1.2.

Référence de publication : BOC, 2001, p. 1912.

Préambule.

La présente instruction a pour objet de préciser les principes et les modalités d'avancement d'échelon et d'attribution des réductions et des majorations d'ancienneté dans les échelons applicables au personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA), régi par le décret du 10 février 1994 de référence.

Cette instruction s'articule en trois chapitres et comporte quatre annexes et un imprimé répertorié.

1. DISPOSITIONS GENERALES.

1.1. Principes.

Les avancements d'échelon sont attribués de façon continue d'échelon à échelon sans inscription préalable sur un tableau d'avancement ou une liste d'aptitude.

Ils sont accordés, en principe, à l'ancienneté moyenne indiquée en annexe I pour chacun des échelons des grades. Toutefois, l'attribution des réductions ou de majorations de l'ancienneté moyenne peut être effectuée chaque année afin de reconnaître la valeur des services rendus.

Le résultat des réductions et majorations attribuées à un échelon contribue à déterminer la date effective d'accès à l'échelon supérieur.

Les MITHA ne conservent, en cas de promotion de grade, le bénéfice des réductions non utilisées pour un avancement d'échelon que dans la limite de la réduction maximale susceptible d'être accordée dans l'échelon de reclassement du nouveau grade.

Les MITHA qui, au titre des deux, trois ou quatre années précédant celle au cours de laquelle ils réunissent dans leur échelon l'ancienneté moyenne, se sont vu attribuer des réductions ou infliger des majorations, voient la date de leur promotion à l'échelon supérieur avancée ou retardée, selon le cas, d'une durée égale à la somme de ces réductions et majorations.

1.2. Fixation de l'ancienneté moyenne.

L'ancienneté moyenne dans les différents échelons des grades des MITHA est fixée par l' arrêté interministériel du 16 décembre 1996 (BOC, p. 706) modifié portant échelonnement indiciaire de ce personnel.

Cette ancienneté moyenne est rappelée dans l'annexe I.

1.3. Modification de l'ancienneté moyenne.

Au vu de la note chiffrée définitive, il est attribué chaque année aux MITHA des réductions de l'ancienneté moyenne exigée par le statut pour accéder à l'échelon supérieur. Ces réductions d'ancienneté d'échelon s'opèrent par tranches de quinze jours entre un mois et trois mois soit :

  • un mois ;

  • un mois et demi ;

  • deux mois ;

  • deux mois et demi ;

  • trois mois.

Selon les mêmes modalités, les MITHA sont susceptibles de subir des majorations de la durée moyenne de services prévue à l'article 2 pour accéder à un échelon immédiatement supérieur.

Ces majorations peuvent être appliquées au personnel qui a fait l'objet d'une baisse de la note chiffrée.

Aucune de ces majorations ne peut, pour une catégorie déterminée, être supérieure à la réduction maximale accordée au titre de la même année au personnel le mieux noté de cette catégorie.

Les majorations d'ancienneté attribuées s'ajoutent au capital des réductions d'ancienneté prévu à l'article 5.

1.4. Catégories de personnel.

L'attribution des réductions ou les majorations de l'ancienneté moyenne de service exigée dans chaque échelon est effectuée par catégorie de personnel. Les catégories de personnel sont :

  • personnel d'encadrement ;

  • personnel des services d'hospitalisation ;

  • personnel des services médico-techniques ;

  • personnel administratif.

Chaque corps de MITHA appartient à une catégorie (ou en fonction du grade, à deux catégories). La répartition des différents corps ainsi que des grades dans chaque catégorie, est mentionnée en annexe I.

2. Dispositions propres aux réductions et majorations d'ancienneté d'échelon.

2.1. Détermination du nombre de mensualités attribuables.

La détermination, par catégorie de personnel, du nombre de mensualités attribuables est effectuée chaque année par le centre de traitement de l'informatique médicale de armées (CeTIMA) selon les règles ci-après.

Le nombre de mensualités attribuables est égal aux trois quarts de l'effectif du personnel de cette catégorie, le personnel ayant atteint le dernier échelon accessible de son grade ne comptant pas dans cet effectif.

La commission mentionnée à l'article 8 de la présente instruction prélève, par catégorie de personnel, le nombre de mensualités nécessaires pour procéder à l'attribution de réductions d'ancienneté d'échelon :

  • au personnel servant dans des formations à effectif réduit, et au prorata de l'effectif pouvant prétendre à réduction de l'ancienneté moyenne ;

  • au personnel en cours d'acquisition d'un diplôme de spécialisation, sous réserve qu'il n'ait pas atteint le dernier échelon de son grade :

    • diplôme cadre de santé : trois mois de réduction d'ancienneté d'échelon attribués lors de l'année d'obtention du diplôme ;

    • diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste (DEIA) : un mois de réduction d'ancienneté d'échelon au passage en deuxième année, deux mois attribués lors de l'année d'obtention du diplôme ;

    • diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (DEIBO) : deux mois de réduction d'ancienneté d'échelon attribués lors de l'année d'obtention du diplôme ;

    • ou tout autre diplôme, déterminé par la commission, et dont l'acquisition est nécessaire au bon fonctionnement du service.

Le nombre de mensualités attribuables restant est réparti, au prorata des effectifs pouvant prétendre à réduction d'ancienneté d'échelon, et par catégorie de personnel, entre toutes les formations employant un effectif suffisant dont la liste est donnée en annexe II.

Au cas où la somme totale des réductions attribuées à une catégorie n'aurait pas été entièrement utilisée, le reliquat peut être reporté sur l'année suivante par l'administration centrale, sans toutefois que ce report puisse excéder une année.

2.2. Détermination de l'effectif pouvant prétendre à réduction de l'ancienneté moyenne.

Le nombre total de MITHA pouvant bénéficier chaque année de réductions ne peut dépasser, dans chaque catégorie, 50 p. 100 de l'effectif des agents notés, le personnel ayant atteint le dernier échelon accessible de son grade ainsi que le personnel nouvellement engagé et non noté, ne comptant pas dans cet effectif.

  I. PERSONNEL EXCLU.

Est exclu du champ d'attribution des réductions d'ancienneté moyennes :

  • le personnel ayant atteint le dernier échelon de son grade au 31 décembre de l'année en cours ;

  • le personnel nouvellement engagé et non noté ;

  • le personnel détenant au 31 décembre de l'année en cours un échelon dont l'ancienneté moyenne est inférieure à deux ans. Toutefois, l'effectif de cette catégorie de personnel est pris en compte pour le calcul du nombre de mensualités attribuables.

  II. PERSONNEL MOMENTANEMENT SANS EMPLOI.

Le personnel placé en congé lié à l'état de santé bénéficie de l'avancement d'échelon tel qu'il est défini à l'article premier.

Un congé parental est pris en compte pour la moitié de sa durée totale pour l'avancement d'échelon.

Un congé sans solde supérieur à six mois n'est pas pris en compte pour l'avancement d'échelon.

Lorsque plusieurs congés exceptionnels sans solde pour convenances personnelles ont, après addition, une durée totale supérieure à six mois pendant une période de douze mois consécutifs, ces congés sont considérés pour leur totalité comme interruptifs du droit à l'avancement d'échelon.

2.3. Communication du nombre de mensualités attribuables et de l'effectif pouvant prétendre à réduction de l'ancienneté moyenne.

Le nombre de mensualités attribuables ainsi que l'effectif pouvant prétendre à réduction de l'ancienneté moyenne sont communiqués à chaque formation à effectif suffisant par l'administration centrale au moyen de l'état des propositions d'attribution de réduction ou majoration d'ancienneté d'échelon figurant en annexe III. Cet état est prérenseigné par le CeTIMA.

2.4. Modalités d'attribution des réductions et majorations de l'ancienneté moyenne.

Chaque année, pour le 31 octobre, l'autorité désignée second noteur en annexe de la circulaire annuelle relative à la notation et au travail d'avancement des MITHA, émet des propositions de réduction ou de majoration d'ancienneté d'échelon pour le personnel qui lui semble devoir être gratifié ou pénalisé.

  I. PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE REDUCTION OU DE MAJORATION DE L'ANCIENNETE MOYENNE.

L'autorité notant en deuxième ressort complète et émarge l'état des propositions d'attribution de réduction ou majoration d'ancienneté d'échelon figurant en annexe III selon les conditions et les modalités pratiques développées en appendice.

  II. DECISION DE L'ECHELON CENTRAL.

Une commission, placée sous la présidence du directeur adjoint du service de santé des armées et composée du sous-directeur hôpitaux et du sous-directeur ressources humaines, est chargée de répartir et de proposer au ministre de la défense (DCSSA) l'attribution des réductions ou des majorations d'ancienneté d'échelon pour l'ensemble des MITHA.

A la demande de son président, il peut être fait appel à toutes personnes dont la présence est jugée utile pour éclairer les membres de la commission. Ces personnes siègent sans voix délibérative.

Le secrétariat de la commission et la présentation des travaux sont assurés par le chef de la section MITHA ou son représentant.

3. Dispositions diverses.

3.1. Communication des décisions d'attribution de réduction ou de majoration de l'ancienneté d'échelon.

Les relevés individuels de décision d'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté d'échelon sont édités par le CeTIMA et adressés par l'administration centrale à chaque établissement, pour notification, dans les formes prévues par la réglementation en vigueur, au personnel concerné.

3.2. Décision d'avancement d'échelon.

Les décisions d'accès à l'échelon supérieur, imprimé N° 621-4*/07, sont éditées par le CeTIMA et transmises à l'administration centrale, à l'échéance moyenne de l'échelon telle qu'elle est définie en annexe I. La date de prise d'effet du nouvel échelon tient compte des réductions ou des majorations accordées depuis le dernier avancement d'échelon, à l'exception des réductions ou majorations éventuellement accordées au titre de l'année durant laquelle est prononcé ledit avancement.

Ces décisions d'avancement d'échelon sont adressées aux formations d'emploi, aux organismes payeurs de la solde et aux organismes d'administration des intéressés, par l'administration centrale.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Daniel GAUTIER.

Annexes

ANNEXE I. Ancienneté moyenne par échelon et par grade.

Corps et grades.

Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon.

1er échelon.

2e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

5e échelon.

6e échelon.

7e échelon.

8e échelon.

9e échelon.

10e échelon.

11e échelon.

12e échelon.

13e échelon.

A) PERSONNEL D'ENCADREMENT.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Corps des infirmiers principaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Infirmier principal de 1re classe.

2 a

3 a

3 a

3 a

4 a

X (1)

 

 

 

 

 

 

 

Infirmier principal de 2e classe.

2 a

3 a

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

 

II. Corps des directeurs d'école paramédicale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Directeur.

2 a

2 a

3 a

3 a

4 a

2 a

X (1)

 

 

 

 

 

 

III. Corps de surveillants-chefs (SC).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Infirmier SC.

2 a

2 a

2 a

2 a

2 a 6 m

2 a 6 m

X

 

 

 

 

 

 

Infirmier de salle d'opération SC.

2 a

2 a

2 a

2 a

2 a 6 m

2 a 6 m

X

 

 

 

 

 

 

Infirmier anesthésite SC.

2 a

2 a

2 a

2 a

2 a 6 m

2 a 6 m

X

 

 

 

 

 

 

Technicien de laboratoire SC.

2 a

2 a

2 a

2 a

2 a 6 m

2 a 6 m

X

 

 

 

 

 

 

Manipulateur d'électroradiologie SC.

2 a

2 a

2 a

2 a

2 a 6 m

2 a 6 m

X

 

 

 

 

 

 

Masseur-kinésithérapeute SC.

2 a

2 a

2 a

2 a

2 a 6 m

2 a 6 m

X

 

 

 

 

 

 

Orthophoniste SC.

2 a

2 a

2 a

2 a

2 a 6 m

2 a 6 m

X

 

 

 

 

 

 

Orthoptiste SC.

2 a

2 a

2 a

2 a

2 a 6 m

2 a 6 m

X

 

 

 

 

 

 

Diététicien SC.

2 a

2 a

2 a

2 a

2 a 6 m

2 a 6 m

X

 

 

 

 

 

 

IV. Surveillant des corps des

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Infirmiers.

1 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

X

 

 

 

 

 

 

Infirmiers de salle d'opération.

1 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

X

 

 

 

 

 

 

Infirmiers anesthésistes.

1 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

X

 

 

 

 

 

 

Technicien de laboratoire.

1 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

X

 

 

 

 

 

 

Manipulateur d'électroradiologie.

1 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

X

 

 

 

 

 

 

Masseur-kinésithérapeute.

1 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

X

 

 

 

 

 

 

Orthophoniste.

1 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

X

 

 

 

 

 

 

Orthoptiste.

1 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

X

 

 

 

 

 

 

Diététicien.

1 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

X

 

 

 

 

 

 

V. Corps des sages-femmes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sage-femme SC.

3 a

3 a

3 a

3 a

3 a

X

 

 

 

 

 

 

 

Sage-femme chef d'unité.

2 a

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

 

 

B) PERSONNEL DES SERVICES D'HOSPITALISATION.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Corps des infirmiers.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe supérieure.

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

 

 

 

II. Corps des infirmiers de salle d'opération.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe supérieure.

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

 

 

 

III. Corps des infirmiers anesthésistes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe supérieure.

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

 

 

 

IV. Corps des masseurs-kinésithérapeutes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe supérieure.

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

 

 

 

V. Corps des sages-femmes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sage-femme.

2 a

2 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

VI. Corps des aides-soignants.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe exceptionnelle.

1 a

2 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

Classe supérieure.

1 a

2 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

C) PERSONNEL DES SERVICES MEDICO-TECHNIQUES.

I. Corps des orthophonistes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe supérieure.

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

 

 

 

II. Corps des orthoptistes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe supérieure.

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

 

 

 

III. Corps des diététiciens.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe supérieure.

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

 

 

 

IV. Corps des techniciens de laboratoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe supérieure.

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

 

 

 

V. Corps des manipulateurs d'électroradiologie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe supérieure.

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

3 a

3 a

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

VI. Corps des préparateurs en pharmacie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

3 a

3 a

3 a

3 a 6 m

3 a 6 m

4 a

2 a (2)

2 a (3)

X (3)

 

 

VII. Corps des aides-préparateurs en pharmacie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aide-préparateur.

1 a

2 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

VIII. Corps des aides de laboratoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe supérieure.

1 a

2 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

IX.Corps des aides d'électroradiologie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe supérieure.

1 a

2 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

Classe normale.

1 a

2 a

2 a

2 a

3 a

3 a

3 a

4 a

4 a

4 a

X

 

 

D) PERSONNEL ADMINISTRATIF.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Corps des secrétaires médicaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classe exceptionnelle.

2 a

2 a 6 m

2 a 6 m

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

 

Classe supérieure.

1 a 6 m

2 a

2 a

2 a 6 m

3 a

3 a

4 a

X

 

 

 

 

 

Classe normale.

1 a

1 a 6 m

1 a 6 m

1 a 6 m

1 a 6 m

2 a

3 a

3 a

3 a

3 a

3 a

4 a

X

X Dernier échelon accessible du grade.

(1) Echelon fonctionnel.

(2) Pas d'ancienneté moyenne pour les préparateurs en pharmacie qui n'accèdent pas aux échelons exceptionnels.

(3) Echelons exceptionnels : ils sont accessibles dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif du grade, ou à l'unité lorsque cette proportion n'est pas applicable, aux préparateurs en pharmacie comptant deux ans de fonctions dans le 9e échelon.

 

ANNEXE II. Liste des établissements à effectif suffisant.

Hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé.

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest.

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon.

Hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille.

Hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz.

Hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart.

Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant, Clamart.

Centre de transfusion sanguine des armées, Clamart.

Direction centrale du service de santé des armées, Paris.

Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué (y compris le centre de formation des aides-soignants militaires), Bordeaux.

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne (y compris la cellule Sainte-Anne 2000), Toulon.

Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce (y compris le centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat), Paris.

Centre hospitalier des armées Bouffard, Djibouti.

Centre hospitalier des armées Larrey, Toulouse.

Centre hospitalier des armées Le Bas, Cherbourg.

ANNEXE III. État des propositions d'attribution de réduction ou majoration d'ancienneté d'échelon.

APPENDICE. Notice pour l'établissement des états de proposition d'attribution de réduction ou de majoration d'ancienneté d'échelon (annexe III).

1 Autorité chargée de formuler les propositions.

L'autorité chargée de formuler les propositions d'attribution de réduction ou de majoration d'ancienneté d'échelon est l'autorité désignée second noteur en annexe de la circulaire annuelle relative à la notation et au travail d'avancement des MITHA.

2 Présentation générale du document.

Les propositions d'attribution de réduction ou de majoration d'ancienneté d'échelon sont formulées au moyen de l'état prévu à cet effet. Présenté sous forme de carroyage prérenseigné par le CeTIMA, cet état recense l'ensemble du personnel présent à l'effectif de la formation au 1er décembre de l'année précédente.

Ne figure pas sur cet état, le personnel :

  • rayé des contrôles des armées ;

  • engagé après le 1er décembre de l'année précédente.

3 Catégories de personnel.

L'ensemble du personnel non rayé des contrôles, présent à l'effectif de la formation au 1er décembre de l'année précédente est regroupé en quatre catégories (personnel d'encadrement, personnel des services d'hospitalisation, personnel des services médico-techniques, personnel administratif).

4 Classement du personnel.

A l'intérieur de chaque catégorie, le personnel est classé par corps, puis par grade et enfin par niveau de notation (note chiffrée).

5 Nombre de mensualité attribuables et effectif pouvant prétendre à réduction d'ancienneté moyenne.

Pour les formations à effectif suffisant, le nombre de mensualités attribuables ainsi que l'effectif pouvant prétendre à réduction d'ancienneté moyenne sont prérenseignés par le CeTIMA sur la première page de chaque catégorie de personnel.

Les formations à effectif réduit attribuent ou non des réductions ou majorations d'ancienneté d'échelon sans considération de contingentement ou d'effectifs. Les propositions de ces formations sont fusionnées au niveau de l'administration centrale par la commission prévue à cet effet, qui statue en fonction du nombre de mensualités attribuables aux formations à effectif réduit.

6 Notes des années antérieures.

Les réductions ou majorations d'ancienneté d'échelon sont proposées au vu de la note chiffrée. Il peut être utilement tenu compte de la progression de cette note sur les années antérieures. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le personnel dont la note maximale attribuable a été modifiée suite à un avancement d'échelon, la moyenne des notes des cinq dernières années, rapportée à la moyenne des notes maximales attribuables, a été calculée. Celle-ci figure à droite de la note de l'année en cours.

7 Réductions ou majorations des années antérieures.

Les réductions ou majorations attribuées sur les quatre dernières années figurent sous les notes des années correspondantes, selon la codification suivante :

  • 10 : réduction de 1 mois.

  • 15 : réduction de 1 mois et 15 jours.

  • 20 : réduction de 2 mois.

  • 25 : réduction de 2 mois et 15 jours.

  • 30 : réduction de 3 mois.

N — P : non possibilité (lorsque le personnel concerné ne pouvait pas prétendre à réduction d'ancienneté moyenne).

Lorsqu'il n'y a aucune mention alors que le personnel était en activité de service, cela signifie qu'il n'a été attribué aucune réduction d'ancienneté d'échelon.

Les majorations sont codées de la même manière, le signe moins (-) est remplacé par un signe plus (+).

8 Proposition pour l'année en cours.

Dans le respect du volume autorisé aux formations à effectifs suffisants, l'autorité habilitée à cet effet émet ses propositions de réduction ou de majoration d'ancienneté d'échelon dans les colonnes prévues à cet effet (colonne second noteur). L'autorité mentionne le nombre de réductions ou de majorations demandées, par tranches de quinze jours entre un mois et trois mois, en employant les mentions suivantes :

1 : 1 mois.

1,5 : 1 mois et 15 jours.

2 : 2 mois.

2,5 : 2 mois et 15 jours.

3 : 3 mois.

Lorsqu'il n'est proposé aucune réduction ou majoration, l'emplacement est laissé vide.

Lorsque le personnel concerné ne peut prétendre à réduction ou majoration d'ancienneté moyenne, la mention « N — P » est préimprimée dans les cases réduction et majoration.

Les mensualités de majoration viennent en augmentation du capital de réduction accordées pour le personnel de même catégorie.

9 Cas particuliers.

Lorsqu'un personnel n'a pendant trois années consécutives, bénéficié d'aucune réduction et n'a subi aucune majoration, il doit faire l'objet d'un rapport particulier par l'autorité habilitée à cet effet dans le cas où celle-ci ne proposerait pas, pour la quatrième année, de réduction ou de majoration.

Ces dispositions ne visent pas le personnel qui, au cours de l'une des trois années antérieures, était dans la non-possibilité de se faire attribuer une réduction ou une majoration.

10 Émargement du document.

Lorsque les travaux sont terminés, l'autorité reporte à la dernière page de chaque catégorie les éléments demandés :

  • total des réductions proposées ;

  • total bénéficiaires ;

  • total majorations proposées ;

  • total mensualité de majoration utilisées en réduction pour le personnel de même catégorie.

L'autorité habilitée date et signe le document à la dernière page de chaque catégorie de personnel.

11 Retour des documents à la direction centrale du serviced de santé des armées.

Les états de proposition d'attribution de réduction ou de majoration d'ancienneté d'échelon sont retournés à

Direction centrale du service de santé des armées

Sous-direction ressources humaines

Bureau MINOC

BP 125

00459 Armées

pour le 31 octobre.