Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Abrogé le 22 juillet 2008 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Du 23 mai 2006
NOR D E F F 0 6 0 0 6 1 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 128 du 3 juin 2006, texte n° 5 ; JO/182/2006.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique de Référence de publication ci-dessus.