> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Du 22 juillet 2008
 NOR D E F F 0 8 1 8 2 6 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 mai 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1.

Référence de publication : BOC n°35 du 19/9/2008

 

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.