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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant, pour l'année scolaire 2008-2009, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

Du 07 juillet 2008
NOR D E F P 0 8 5 1 8 1 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  620.2.2.

Référence de publication : BOC n°35 du 19/9/2008

Le ministre de la défense,

Vu le code de l\'éducation (partie règlementaire), notamment ses articles R. 425-17  et R. 425-18 ;

Arrête :

Art. 1er.

 

Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l\'année scolaire 2008-2009 :

I

- Pension

1 449,60 euros

II

- Demi-pension

579,84 euros

III

- Frais de trousseau

526,48 euros

En application de l\'article R. 425-18 du code de l\'éducation susvisé, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

Art. 2.

 Le montant des frais de trousseau des demi-pensionnaires et des externes est fixé à 263,24 euros.

Art. 3.

 

Le directeur central du commissariat de l\'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.