ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-57393-2008/DEF/EMM/ORJ portant dissolution des centres d'information de la réserve de la marine et création des agences pour l'emploi des réservistes.

Du 28 juillet 2008
NOR D E F B 0 8 5 1 7 8 8 S

Référence(s) : Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 02 décembre 2005 relative aux affectations dans les emplois permanents et non permanents de la réserve opérationnelle de la marine. Instruction N° 105/DEF/DPMM/3 du 22 décembre 2005 portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire.

c) Directive n° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 9 mai 2005 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 50/DEF/DPMM/SDG du 16 mai 2005 portant missions, organisation et fonctionnement des centres d'information de la réserve de la marine. Instruction N° 90/DEF/DPMM/3 du 01 août 2005 relative au rôle et aux attributions des assistants départementaux des commandants des centres d'information de la réserve de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.4.

Référence de publication : BOC n°35 du 19/9/2008

Les centres d\'information de la réserve de la marine (CIRAM) sont dissous à compter du 1^er septembre 2008.

Des agences pour l\'emploi des réservistes (APER) sont créées à la même date. Implantées en métropole (à Brest, Toulon et Paris) et outre-mer (à Fort-de-France, Port-des-Galets, Nouméa et Papeete), les APER ont pour mission d\'entretenir un vivier de personnel volontaire pour servir dans la réserve et d\'honorer les emplois de la réserve opérationnelle.

Les APER constituent des antennes du bureau de la réserve militaire (PM/3) de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Elles sont dirigées par un chef d\'antenne qui est subordonné au chef du bureau PM/3.

Pour leurs attributions administratives, les APER de Brest, Toulon et Paris sont rattachées respectivement au centre administratif de l\'Atlantique, de la Méditerranée et de Paris, et les APER outre-mer sont rattachées à la base navale de leur lieu d\'implantation.

Les autres missions des CIRAM sont reprises par :

les commandants d\'arrondissement maritime et les commandants de la marine en un lieu déterminé, chargés de fédérer les actions de rayonnement et de communication externe à la marine, d\'assurer les relations avec les anciens marins et leurs associations et d\'organiser les préparations militaires ;
le service d\'information sur les carrières de la marine (SICM), chargé du recrutement des réservistes, notamment la sélection des stagiaires des préparations militaires ;
les autorités organiques de la marine, chargées de la gestion des réservistes ayant souscrit un contrat d\'engagement à servir dans la réserve (ESR) au sein des formations qui leur sont affectées.

L\'instruction n° 50/DEF/DPMM/SDG du 16 mai 2005 portant missions, organisation et fonctionnement des centres d\'information de la réserve de la marine et l\'instruction n° 90/DEF/DPMM/3 du 1^er août 2005 relative au rôle et aux attributions des assistants départementaux des commandants des centres d\'information de la réserve de la marine sont abrogées.

Les documents cités en références a), b) et c) seront modifiés en conséquence.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d\'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.