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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire »

INSTRUCTION N° 0-15185-2012/DEF/DPMM/3/RA relative à la nomination à la première classe et à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle.

Du 26 juin 2012
 NOR D E F B 1 2 5 1 1 8 7 J

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier. Instruction N° 31/DEF/DPMM/3/C du 21 octobre 2008 relative à la formation initiale à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la marine.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-42193-2008/DEF/DPMM/3/RA du 05 août 2008 relative à la nomination à la 1re classe et à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  221.42.

Référence de publication : BOC n°36 du 24/8/2012

Préambule.

La présente instruction fixe la procédure à suivre pour promouvoir au grade supérieur les matelots et quartiers-maîtres de 2e classe dans la réserve opérationnelle.

1. Recensement des réservistes conditionnant pour l'avancement.

Les réservistes des grades de matelot et quartier-maître de 2e classe titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve (ESR) sont recensés mensuellement par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/3/RA).

Nomination à la 1re classe :

Les matelots sont nommés à la 1re classe le premier jour du mois qui suit le début des activités dans la réserve opérationnelle.

Les conditions minimales à réunir pour être proposé au grade supérieur sont les suivantes :

  • pour le grade de quartier-maître de 2e classe : les matelots de 1re classe intégrés dans la réserve opérationnelle ayant au moins un an d\'ancienneté de grade pour les formations militaires initiales du réserviste (FMIR) ou deux ans d\'ancienneté de grade pour les intégrés directs et un minimum de dix jours d\'activité de réserve opérationnelle depuis leur date de nomination ;

  • pour le grade de quartier-maître de 1re classe : les quartiers-maîtres de 2e classe ayant au moins dix-huit mois d\'ancienneté de grade pour les FMIR ou deux ans d\'ancienneté de grade pour les intégrés directs et un minimum de dix jours d\'activité de réserve opérationnelle depuis leur date de promotion.

    •  

2. Promotion du personnel.

Les promotions se font uniquement au choix parmi le personnel conditionnant et n\'ayant pas fait l\'objet d\'un message de non proposition de sa formation d\'emploi.

Les réservistes faisant l\'objet d\'un avis défavorable à l\'avancement de la part du commandant de formation ou de l\'autorité militaire d\'emploi doivent être signalés par message à PM3 (MARINE DIPERMIL RESERVE ou DPMM/PM3).

3. Définition de la procédure de promotion.

Après exploitation des listes et consultation des propositions, DPMM/3/RA établit les décisions ministérielles mensuelles de promotions collectives. Ces décisions sont publiées au Bulletin officiel des armées, partie nominative.

4. Dispositions diverses.

L\'instruction n° 0-42193-2008/DEF/DPMM/3/RA du 5 août 2008 relative à la nomination à la 1re classe et à l\'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Olivier LAJOUS.