ARRÊTÉ relatif à l'ouverture, en 2009, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.
Du 30 janvier 2008NOR D E F D 0 8 5 1 7 2 8 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret n° 77-965 du 17 août 1977 modifié, portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées, notamment ses articles 24 et 25 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2007, relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire,
ARRÊTE :
Un concours pour le recrutement de quatorze sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire sera organisé en 2009.
Les épreuves, qui se dérouleront au tribunal aux armées de Paris les 26 et 27 mai 2009 seront ouvertes aux sous-officiers qui, admis sur examen à un stage de formation débutant le 1er septembre 2008, en auront régulièrement suivi le cycle d\'instruction.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le magistrat général,
chef de la division des affaires pénales militaires,
Jean-François RICARD.