1. OBJET DE L'INSTRUCTION.

La présente instruction a pour objet :

• de définir les différents types d\'analyses de produits réalisées par le laboratoire du service des essences des armées (LSEA) ;
• d\'en préciser la portée ;
• de définir les modalités de demande d\'analyses ;
• de donner une grille de lecture des bulletins d\'analyse émis par le LSEA.

2. LES ANALYSES.

2.1. Les généralités.

Les analyses effectuées sur un produit pétrolier ont pour but de mesurer tout ou partie de ses caractéristiques.

Les analyses peuvent être effectuées dans le cadre du contrôle de la qualité du produit, mais également pour répondre à des besoins d\'expertise, de développement et de fonctionnement interne du laboratoire.

2.2. Codification des analyses.

Les différents types d\'analyse des produits pétroliers sont repérés par un code alphanumérique. On distingue :

- Les analyses de contrôle de la qualité :

• type A : analyse complète ;
• type B (B1 ou B2) : analyses partielles ;
• type C : analyse élémentaire ;
• type P : analyse particulière.

Les codes A, B et C sont imposés par le STANAG 3149 (STANdardization AGreement - STANAG) relatif aux mesures à prendre pour assurer et contrôler la conservation de la qualité des produits pétroliers.

- Les analyses d\'expertise :

• type S : analyse de surveillance ;
• type D : analyse sur demande ;
• analyse de produits en service.

Les analyses de développement :

• type H : analyse d\'homologation ;
• type E : analyse relative aux études conduites par le service des essences des armées (SEA).

2.3. Analyses de contrôle de la qualité des produits.

Les modalités de réalisation des analyses de contrôle de la qualité sont définies dans des textes particuliers relatifs à l\'exécution du contrôle de la qualité des lubrifiants, produits divers et emballages (LPDE) d\'une part et des carburants et combustibles d\'autre part.

2.3.1. Analyse complète de type A (également appelée analyse de recette).

Une analyse de type A, également appelée analyse de recette, peut être effectuée dans le cadre des contrôles initiaux de la qualité sur les échantillons prélevés lors des approvisionnements de produits auprès des fournisseurs civils, à l\'issue d\'une fabrication de produit par le SEA ou après réception de carburants sur les dépôts du SEA.

Les caractéristiques à analyser lors d\'une analyse type A, ainsi que leurs limites, sont fixées dans les spécifications et dans le STANAG 3149.

2.3.1.1. Les carburants et combustibles.

Le but des analyses de recette de carburants et de combustibles est de vérifier la conformité du produit par rapport à la spécification de référence.

2.3.1.2. Les lubrifiants et produits divers et emballages.

Le but des analyses de recette de lubrifiants et produits divers est de s\'assurer que le produit présenté par le fournisseur a bien une formulation identique à celle qui a été homologuée. Elles ont aussi pour but de détecter les éventuelles pollutions du produit au moment de la fabrication et du conditionnementLes essais à effectuer lors d\'une analyse type A, ainsi que leurs limites, sont précisés dans les spécifications de référence. Dans le cas des produits dotés d\'une fiche d\'identification (FI), les résultats sont également comparés aux limites fixées dans cette fiche.

Le but des analyses de recette des emballages est de vérifier la conformité du produit par rapport à la spécification de référence.

2.3.2. Analyse partielle de type B1.

Cette analyse partielle ne concerne que les carburants et combustibles.

Elle sert à vérifier que la qualité d\'un carburant n\'a pas changé (par exemple, après un transfert de produit entre deux dépôts du SEA, dans un oléoduc multi-produits, etc.).

Les résultats de toutes les mesures doivent être examinés pour confirmer que :

• le produit reste dans les limites des spécifications ;
• aucune variation importante des propriétés n\'est intervenue.

Les caractéristiques à analyser lors d\'une analyse type B1, ainsi que leurs limites, sont fixées dans les spécifications de la direction centrale des essences des armées (DCSEA) et dans les STANAG 3149 et 7036.

L\'analyse de type B1 peut être réalisée avec les moyens du laboratoire mobile de campagne du SEA.

2.3.3. Analyse partielle de type B2.

Cette analyse partielle est effectuée dans le cadre du contrôle périodique de la qualité. Elle est destinée à contrôler la qualité du produit au cours du stockage, selon une périodicité égale à la durée de validité de l\'analyse du produit considéré.

Les caractéristiques à analyser lors d\'une analyse type B2, ainsi que leurs limites, sont fixées par les spécifications des produits et, le cas échéant, par les STANAG 1110 et 3149.

2.3.4. Analyse élémentaire de type C.

L\'analyse élémentaire type C est une analyse de terrain, qui ne concerne que les carburants et combustibles. Elle consiste à effectuer quelques essais simples et rapides, en particulier à chaque mouvement du produit, afin d\'éliminer tout risque d\'erreur sur la nature du produit et de détecter une pollution ou une contamination éventuelle.

Pour les carburants à usage aéronautique, l\'analyse type C peut être complète ou partielle (l\'analyse partielle correspond à la définition donnée par le STANAG 3149).

Le détail du canevas des analyses de type C est détaillé en annexe I. Les limites sont fixées par la DCSEA qui peut compléter ou rendre plus sévères celles fixées par les STANAG pour les produits standardisés par l\'OTAN.

2.3.5. Analyses particulières de type P.

Les analyses particulières regroupent une grande diversité de cas, puisque ce vocable désigne toute analyse de contrôle de qualité, effectuée en laboratoire, autre que les analyses type A, B et C.

Le cas le plus fréquent correspond à l\'analyse d\'un produit pollué par un autre ou suspecté de l\'être, pour déterminer dans quelles conditions il peut être mis à la consommation. Les analyses de type P peuvent être demandées en cas de faits techniques, d\'incident ou d\'accident sur des matériels en service pouvant mettre en cause la qualité d\'un produit (carburant ou LPD) ou en cas d\'incident d\'exploitation ⁽¹⁾ pouvant avoir une incidence sur la qualité des carburants aéronautiques.

Les caractéristiques à analyser sont fixées par le LSEA en fonction des éléments fournis par le demandeur. Il importe donc que celui-ci fournisse le maximum de renseignements sur la demande d\'analyse.

2.4. Analyses d'expertises.

Ces analyses n\'entrent pas dans le cadre du contrôle qualité des produits distribués par le SEA.

2.4.1. Analyses de surveillance de type S.

Ces analyses sont effectuées dans le cadre d\'un programme de surveillance de la qualité des produits. Il s\'agit d\'appréhender d\'une façon statistique l\'évolution des produits afin, le cas échéant, de prendre des mesure correctives ou d\'anticiper les conditions de leur emploi ou de leur distribution. Le résultat de ces analyses ne conditionne donc pas l\'autorisation de mise à la consommation ou l\'approvisionnement des produits analysés.

Les conditions de réalisation de ces analyses ainsi que les caractéristiques mesurées sont définies par des textes d\'applications particuliers.

2.4.2. Analyses inter-laboratoires type I.

Ce type d\'analyse ne concerne que le LSEA.

Ces analyses ont pour objet de renforcer la confiance du laboratoire dans ses résultats et de déterminer la fidélité des méthodes ou des normes d\'essais.

2.4.3. Analyses sur demande de type D.

Ces analyses qui regroupent une grande diversité de cas, sont effectuées sur demande d\'un service du SEA, d\'un client civil ou d\'un client naturel du SEA.

Elles sont désignées différemment selon l\'origine du demandeur :

• DC pour les clients civils ;
• DD pour les clients naturels (défense) ;
• DS pour un organisme du SEA.

Les caractéristiques à analyser sont fixées par le LSEA en fonction des éléments fournis par le demandeur. Il importe donc que celui-ci fournisse le maximum de renseignements sur la demande d\'analyse.

Ces analyses peuvent porter sur un produit usagé ou non.

2.4.4. Analyses de produits en service.

Il s\'agit d\'analyses effectuées dans le cadre du suivi en service de certains matériels appartenant ou non au SEA. Elles ne sont pas codifiées.

2.5. Analyses de développement.

2.5.1. Analyses d'études type E.

Les analyses de type E sont destinées aux études menées par le SEA. Elles sont réalisées selon les éléments fixés par la DCSEA au LSEA. Le cahier des charges est généralement étudié en commission d\'étude des produits et emballages (CEPE).

2.5.2. Analyses d'homologation type H.

Les analyses de type H consistent à réaliser tous les essais requis par une spécification afin de déterminer toutes les caractéristiques d\'un produit, en vue de son homologation.

2.6. Durée de validité des résultats d'analyses.

Les caractéristiques des produits pétroliers ayant tendance à évoluer au cours du temps, les résultats obtenus au cours d\'une analyse ne garantissent la qualité du produit qu\'à un moment déterminé et pour une période déterminée, propre à chaque produit.

Ces périodes sont définies par l\'expérience et figurent dans le GTP et dans les spécifications militaires, françaises ou étrangères de chaque produit.

Quand un lot de produit n\'est plus couvert par un rapport d\'analyse, celui-ci étant arrivé au terme de sa validité, cela ne signifie nullement que le produit n\'est plus conforme, mais qu\'il faut en vérifier la conformité.

Ces dispositions ne concernent que les produits stockés, dans les bacs ou dans leurs emballages. Elles ne s\'appliquent pas aux produits en service (carburant dans le réservoir du véhicule, huile dans le carter moteur, etc.), pour lesquels il convient d\'appliquer les directives propres à chaque matériel.

3. ÉCHANTILLONS ET DEMANDE D'ANALYSE.

Les analyses de suivi en service, ainsi que les analyses de type H et I, ne sont pas concernées par les procédures qui suivent. Elles font l\'objet de textes spécifiques.

3.1. Échantillonage.

3.1.1. Importance des opérations d'échantillonnage.

Le respect scrupuleux des modalités de prélèvement des échantillons et de leur expédition au LSEA conditionne le bon déroulement de toutes les opérations ultérieures du contrôle de qualité. Les divers échelons qui en sont chargés doivent donc y apporter un soin particulier, faute de quoi les résultats d\'analyse risquent d\'être erronés.

Il importe, en particulier :

• d\'effectuer un prélèvement qui soit bien représentatif de l\'ensemble du produit à analyser ;
• d\'éviter toute fuite de produit, notamment l\'évaporation des fractions légères, grâce à une manipulation rapide et en vérifiant l\'étanchéité des emballages de transport ;
• d\'éviter toute pollution de l\'échantillon, grâce à une manipulation soigneuse et à une propreté rigoureuse des récipients de prélèvement d\'échantillon et des emballages de transport. A cet effet, ces emballages sont nettoyés après chaque utilisation et rincés avec le produit à analyser avant le conditionnement de tout nouvel échantillon.

3.1.2. Mode d'échantillonnage ; quantités à prélever.

Le mode de prélèvement des échantillons est fonction du mode de conditionnement du produit (vrac, en emballage).

Les quantités à prélever dépendent du type de produit à analyser et du type d\'analyse à effectuer.

Ces éléments sont précisés dans des textes particuliers émis par la DCSEA :

• pour les produits pétroliers liquides en vrac : circulaire de 5^e référence ;
• pour les LPDE : spécifications, directives particulières.

3.2. Préparation et envoi des échantillons.

3.2.1. Emballages à utiliser pour le transport d'échantillons.

Pour le vrac, les emballages normalement utilisés pour la conservation et le transport des échantillons sont exclusivement les emballages réutilisables VA3, code SEA XE-9992, agréés par l\'organisation des Nations Unies (ONU) pour le transport des matières dangereuses. L\'utilisation de tout autre emballage est interdite.

Pour les produits conditionnés, si le volume unitaire est inférieur ou égal à celui de l\'échantillon à expédier, l\'échantillon est constitué par un ou plusieurs de ces emballages expédiés tels quels au LSEA. C\'est le cas en particulier des bidons de cinq litres et des tubes de graisse.

Dans tous les cas, il importe que les expéditeurs veillent particulièrement au bon état des emballages utilisés. Le cas échéant, le LSEA adresse à l\'expéditeur toute observation jugée utile, s\'il constate des anomalies dans la qualité de l\'emballage.

Nota : Lorsque les échantillons sont destinés à être conservés, il incombe au personnel de veiller aux meilleures conditions de stockage possible (protection contre la chaleur, la lumière, l\'humidité, le froid, les chocs, etc.).

3.2.2. Remise en condition des emballages.

Le LSEA est chargé de la remise en condition des emballages VA3 avant réexpédition aux dépôts :

• les flacons et bouchons sont lavés, puis séchés ;
• les joints sont systématiquement remplacés par des joints neufs et les bouchons sont vissés sur les flacons ;
• le lot de fournitures comprenant trois étiquettes autocollantes (suivant modèle en pièce jointe) pour flacons d\'échantillons, quatre étiquettes « danger liquides inflammables » et une pochette plastique destinée à recevoir la fiche de demande d\'analyse (suivant modèle en pièce jointe), est re-complétée.

Nota : Les dépôts/détachements   doivent   également   disposer   d\'un   volant   d\'étiquettes   autocollantes d\'échantillons, d\'étiquettes « danger liquides inflammables » et de pochettes plastiques.

3.2.3. Scellage des emballages de transport d'échantillons.

Dans la mesure où l\'emballage le permet, chaque échantillon, qu\'il soit destiné au LSEA pour analyse ou conservé comme témoin, doit être muni de scellés SEA. En outre, l\'échantillon témoin peut recevoir les scellés du fournisseur, si celui-ci le demande.

Tout autre système employé pour sceller les emballages (cachet de cire,...) est admis, à condition qu\'il apporte les mêmes garanties que le scellage.

Ces règles ne s\'appliquent pas aux produits approvisionnés conditionnés lorsque l\'échantillon est constitué d\'un ou plusieurs emballages complets comportant un témoin d\'ouverture (capsule d\'inviolabilité,...), suffisant pour garantir qu\'ils n\'ont pas été ouverts.

3.2.4. Identification de l'échantillon.

Le personnel responsable du prélèvement identifie l\'échantillon par les informations suivantes :

• nature du produit ;
• origine du produit ;
• lieu de prélèvement de l\'échantillon ;
• nature de l\'analyse demandée.

Dans la pratique, cette identification est réalisée lors de la rédaction de la demande d\'analyse, en s\'appuyant sur les indications qui figurent au verso de la fiche de demande d\'analyse.

3.2.5. Étiquette d'échantillon.

Une étiquette d\'échantillon autocollante modèle n° 611*/01 (Annexe V) est apposée sur chaque échantillon constitué, que celui-ci soit destiné à être expédié au LSEA ou conservé comme témoin, de façon à l\'identifier sans ambiguïté.

Le rédacteur de la fiche de demande d\'analyse inscrit sur cette étiquette les informations d\'identification qui figurent sur la fiche de demande d\'analyse. Il y note également la destination de chaque échantillon (LSEA, témoin SEA, etc.).

3.2.6. Envoi des échantillons.

Il importe que les échantillons parviennent au plus tôt au LSEA, de façon à ne pas retarder la parution des résultats d\'analyse. Sauf cas particuliers, les échantillons sont donc expédiés le jour même de leur prélèvement, par un moyen de transport rapide. L\'expéditeur prendra toutes les mesures pour garantir la bonne réception des échantillons.

Les précautions particulières inhérentes à l\'expédition d\'échantillons de produits pétroliers par les détachements et établissements stationnés hors métropole sont détaillées dans la circulaire de 4^e référence.

4. DEMANDE D'ANALYSE.

4.1. Analyse de contrôle de la qualité.

Toute demande d\'analyse de contrôle de la qualité, à l\'exception des analyses de type C réalisée sur le terrain par le personnel d\'exploitation, doit faire l\'objet de la rédaction soignée d\'une fiche modèle n° 611*/02 (Annexe VI). Elle permet de renseigner de façon précise le LSEA et les autres destinataires sur l\'identité du produit, la nature et l\'urgence des essais à effectuer, la destination à donner au bulletin d\'analyse...

Elle est établie selon les procédures figurant en annexe II et complétée selon les indications apportées à son verso.

4.2. Autres analyses.

Dans certains cas, les demandes d\'analyse particulières ou relatives aux expertises peuvent revêtir une forme libre mais doivent suivre les circuits hiérarchiques habituels.

4.3. Urgence des analyses.

Le degré d\'urgence des analyses est indiqué dans les demandes d\'analyses ou les décisions d\'analyses de la façon suivante :

Types d\'analyse	Mention de l\'urgence
Type A	Date limite à laquelle l\'autorité chargée de prononcer la réception du produit peut émettre des réserves auprès du fournisseur en cas de litige sur la qualité du produit approvisionné ou en fonction des impératifs d\'exploitation du produit.
Type B1	Date limite en fonction des impératifs d\'exploitation du produit.
Types B2, S	Aucune indication, sauf cas particulier.
Type P	Date limite en fonction des impératifs d\'exploitation du produit.
Types DD, DC, DS	Aucune indication, sauf cas particulier.

Lorsqu\'une date limite est mentionnée, elle doit tenir compte du délai d\'acheminement des échantillons.

5. RAPPORT D'ANALYSE DU LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

Le rapport d\'analyse est établi par le LSEA pour transmettre ses résultats d\'analyse.

Les modalités d\'établissement et de transmission des rapports d\'analyse du LSEA sont décrites en annexe III.

6. ANALYSES EFFECTUÉES AU PROFIT D'ORGANISMES EXTÉRIEURS AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

6.1. Analyses au profit des clients naturels du service des essences des armées.

Des analyses peuvent être ponctuellement demandées par les parties prenantes du SEA. Elles sont soumises à l\'autorisation des directeurs locaux^(2).

Les autorisations permanentes d\'analyse ne sont accordées que par la DCSEA.

Ces analyses sont réalisées à titre gracieux. Ces analyses sont codifiées DD.

6.2. Analyses au profit d'autres organismes.

Les autorisations d\'analyse, permanentes ou ponctuelles, au profit d\'organismes autres que les clients naturels du SEA ne sont délivrées que par la DCSEA qui décide également si la prestation est effectuée à titre gracieux ou onéreux. Ces analyses ne sont pas prioritaires. Elles ne sont effectuées que lorsque la disponibilité des moyens du LSEA le permet.

L\'autorisation ponctuelle ou permanente délivrée par la DCSEA tient lieu de fiche de demande d\'analyse.

Le LSEA transmet directement les résultats d\'analyse à l\'organisme demandeur et une copie à la DCSEA à titre de compte rendu. Ces analyses sont codifiées DC.

Lorsque les analyses sont effectuées à titre onéreux, leur coût est communiqué au demandeur par la DCSEA. A cet usage, le LSEA maintient un tarif des analyses qui est tenu à la disposition de la DCSEA et des directeurs locaux. A l\'issue des essais, le LSEA indique leur coût au demandeur dans la lettre de transmission des résultats d\'analyse. Il communique ce coût à l\'établissement administratif et technique du SEA (EATSEA), en vue du recouvrement de la dépense. L\'EATSEA informe le LSEA de la facturation.

7. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 6855/DEF/DCSEA/SDE1/186/00 du 4 novembre 1996 relative au conditionnement et la conservation des échantillons est abrogée.