> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.

Du 28 juillet 2008
NOR D E F D 0 8 1 8 7 2 8 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l\'organisation de la délégation générale pour l\'armement ;

Vu l\'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l\'organisation de l\'inspection de l\'armement pris pour l\'application de l\'article 3 du décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l\'organisation de la délégation générale pour l\'armement,

Arrête :

Art. 1er.

 

À l\'article 5 de l\'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « ainsi qu\'une cellule sécurité nucléaire, qui assiste l\'inspecteur de l\'armement pour la sécurité nucléaire » sont supprimés.

Art. 2.

 

Le délégué général pour l\'armement et l\'inspecteur de l\'armement, chef de l\'inspection de l\'armement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Hervé MORIN.