ARRÊTÉ portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.

Du 24 juillet 2008
NOR D E F F 0 8 1 8 6 1 3 A

Autre(s) version(s) :

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 26 janvier 2001 (BOC/PA, p. 1170) modifié.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : BOC n°35 du 19/9/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.