ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.
Du 21 juillet 2008NOR D E F H 0 8 1 8 1 1 2 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l\'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l\'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrête :
1.
L\'article 6 de l\'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
Au lieu de : « trente-deux commissions », lire : « trente-trois commissions ».
2.
Les tableaux figurant en annexe I du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l\'annexe I de l\'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
3.
Les tableaux figurant en annexe II du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l\'annexe II de l\'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
4.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE.