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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire »

INSTRUCTION N° 0-42193-2008/DEF/DPMM/3/RA relative à la nomination à la 1re classe et à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle.

Abrogé le 26 juin 2012 par : INSTRUCTION N° 0-15185-2012/DEF/DPMM/3/RA relative à la nomination à la première classe et à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle. Du 05 août 2008
 NOR D E F B 0 8 5 1 7 9 0 J

Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

b) Arrêté du 15 juillet 2008 (n.i. BO) ;

Circulaire N° 31/DEF/DPMM/3/E du 12 janvier 2004 relative à la formation initiale à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la marine.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 52/DEF/DPMM/3/RA du 28 juin 2004 relative à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve militaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  221.42.

Référence de publication : BOC n°35 du 19/9/2008

La présente instruction fixe la procédure à suivre pour promouvoir au grade supérieur les matelots et quartiers-maîtres de 2e classe dans la réserve militaire.

1. RECENSEMENT DES RÉSERVISTES CONDITIONNANT POUR UN AVANCEMENT.

Les réservistes des grades de matelot et quartier-maître de 2e classe titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve (ESR) sont recensés mensuellement par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/3/RA).

Nomination à la 1re classe :

Les matelots sont nommés à la 1re classe le premier jour du mois qui suit le début des activités dans la réserve.

Les conditions minimales à réunir pour être proposé au grade supérieur sont les suivantes :

  • pour le grade de quartier-maître de 2e classe : les matelots de 1re classe ayant au moins deux ans de service depuis leur nomination à ce grade et un minimum de dix jours d\'activité ;
  • pour le grade de quartier-maître de 1re classe : les quartiers-maîtres de 2e classe ayant au moins deux ans d\'ancienneté dans le grade pour les intégrés directs ou dix-huit mois d\'ancienneté de grade pour les formations militaires initiales du réserviste (FMIR) et un minimum de dix jours d\'activité depuis leur date de promotion.

2. PROMOTION DU PERSONNEL.

Les promotions se font uniquement au choix parmi le personnel conditionnant et ayant été proposé dans le cadre de la notation annuelle.

3. DÉFINITION DE LA PROCÉDURE DE PROMOTION.

Après exploitation des listes et consultation des propositions, DPMM/3/RA établit les décisions ministérielles mensuelles de promotions collectives. Ces décisions sont publiées au Bulletin officiel des armées, partie nominative.

L\'information du personnel promu est assurée par DPMM/3/RA.

4. TEXTE ABROGÉ

La circulaire n° 52/DEF/DPMM/3/RA du 28 juin 2004 relative à l\'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve militaire est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
directeur adjoint du personnel militaire de la marine,

Denys ROBERT.