L\'instruction de référence définit, dans son point 4, les modalités de mise en place du carnet d\'habillement informatique.

Ce carnet remplace le carnet papier détenu jusqu\'alors par les militaires non officiers de l\'armée de terre, en l\'étendant à toutes les catégories de militaires [officiers, sous-officiers, engagés de l\'armée de terre (EVAT), volontaires de l\'armée de terre (VDAT)], dans le cadre de la mise en place de la nouvelle politique de renouvellement des effets du  paquetage commun.

Le carnet permet le suivi du compte courant d\'achat à l\'aide duquel est assurée l\'acquisition des effets de paquetage commun, grâce à une prime de renouvellement créditée automatiquement chaque semestre.

1. Montant du droit de tirage individuel habillement.

Le montant du droit de tirage habillement individuel alloué au titre de l\'année 2008 et celui de la prime semestrielle sont déterminés dans le tableau ci-dessous.

La prime semestrielle est calculée en fonction de la valeur des effets composant le paquetage commun et de leurs durées d\'usage.

Le montant de la prime est identique quel que soit le grade et l\'ancienneté du bénéficiaire. Il existe deux taux : masculin et féminin.

DÉSIGNATION DU PERSONNEL	MONTANT ANNUEL	TAUX DE LA PRIME SEMESTRIELLE	OBSERVATIONS
Personnel militaire masculin :	282,00 euros	141,00 euros	La prime semestrielle perçue chaque  premier janvier et premier juillet vise à assurer le renouvellement des effets du paquetage pour le semestre à venir.
Personnel militaire féminin :	310,00 euros	155,00 euros

 

2. Conditions d'utilisation.

Le compte courant d\'achat n\'est pas un compte financier, il s\'agit d\'un droit de tirage valorisé sur le stock disponible.

Les montants disponibles sur le compte permettent au militaire de renouveler l\'ensemble des effets du paquetage commun (effets de sport, tenue de combat, tenue de service courant), soit par la distribution par correspondance (DPC), soit auprès des magasins de cession aux cadres (MCC), dans le cadre des limites autorisées. Ils permettent également de financer des bons de confection auprès des maîtres ouvriers.

Le montant maximal du compte est plafonné automatiquement à quatre fois la prime du semestre en cours, ce qui implique l\'utilisation régulière par le militaire des moyens disponibles sur le compte.

3. TEXTE ABROGé.

Le tableau n° 20054/DEF/DCCAT/LOG/REG du 5 juillet 2007 relatif aux dispositions à appliquer en 2007 en matière d\'habillement du personnel non officier masculin et féminin de carrière ou sous contrat est abrogé.