Sommaire du BOC n°29 du 01/08/2008

Texte signalé

Administration Centrale
06 juin 2008
Administration Centrale
23 juin 2008

Décret 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension.

NOR : B C F F 0 8 0 5 6 0 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite (BOEM 363-0).

Référence de publication : JO n° 147 du 25 juin 2008, texte n° 34 ; signalé au BOC 29/2008
Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
23 juin 2008

Arrêté du 23 juin 2008 fixant par grade, pour l'année 2008, le nombre d'officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial.

NOR : D E F P 0 8 5 1 5 0 4 A
Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.2.
Texte 2
23 juin 2008
Texte 3
23 juin 2008

Arrêté du 23 juin 2008 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2008.

NOR : D E F P 0 8 5 1 5 0 2 A
Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.2.
Texte 4
27 juin 2008

Archivé Instruction N° 459/DEF/CAB/CSRM/SP du 27 juin 2008 relative à la réserve citoyenne.

NOR : D E F M 0 8 5 1 5 1 3 J
Abrogé le 04 octobre 2013 par : DIRECTIVE N° 9924/DEF/CAB/CSRM relative à la réserve citoyenne. Référence(s) :

Titres I et IV du livre II de la partie 4 du code de la défense.

Articles R. 4211-1 à R. 4241-3 du code de la défense.

Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne.

Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale (17 juin 2008).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 93/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001 relative à la réserve citoyenne. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.16. , 531.5.3. , 211.1.2. , 503.2.1. , 232.1.1.1. , 200.3.2. , 221.1.2.
Texte 5
11 avril 2008
Texte 6
05 juin 2008

Archivé Instruction N° 642/DEF/EMAT/PRH/PG du 05 juin 2008 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 1 2 0 1 J
Référence(s) :

Code du service national, notamment les articles L.114-12, L.115-1, L.115-2 et R*112-18 à R*112-20.

Code de la défense, notamment le livre II de la partie 4.

Loi N° 62-897 du 04 août 1962 relative aux réparations à accorder aux jeunes gens ou aux militaires de la disponibilité ou des réserves victimes d'accidents lors de leur participation à des séances d'instruction militaire. Décret N° 2007-677 du 04 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 800/DEF/EMAT/PRH du 01 juillet 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.2.
Texte 15
02 juillet 2008

Archivé Décision N° 0-51049-2008/DEF/CEMM du 02 juillet 2008 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 8 5 1 5 3 5 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 16
03 juillet 2008

Archivé Décision N° 0-42122-2008/DEF/EMM/STA du 03 juillet 2008 portant dissolution d'un détachement.

NOR : D E F B 0 8 5 1 5 3 6 S
Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.1.3.

Texte réglementaire temporaire