Sommaire du BOC n°29 du 01/08/2008

Texte signalé

Administration Centrale
04 juin 2008

Archivé Arrêté du 04 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur de la défense.

NOR : D E F D 0 8 1 3 5 2 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 150 du 28 juin 2008, texte n°41, signalé au BOC 29/2008
Administration Centrale
04 juin 2008

Archivé Arrêté du 04 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

NOR : D E F D 0 8 1 3 5 2 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 150 du 28 juin 2008, texte n° 40 ; signalé au BOC 29/2008
Administration Centrale
06 juin 2008

Archivé Arrêté du 06 juin 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France.

NOR : D E F F 0 8 1 3 9 1 6 A
Abrogé le 30 mars 2015 par : ARRÊTÉ relatif à la régie de recettes instituée auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'oeuvre nationale du Bleuet de France. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 16 août 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 140 du 17 juin 2008, texte n° 17 ; signalé au BOC 29/2008
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
23 juin 2008

Décret 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension.

NOR : B C F F 0 8 0 5 6 0 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite (BOEM 363-0).

Référence de publication : JO n° 147 du 25 juin 2008, texte n° 34 ; signalé au BOC 29/2008
Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.1.
Administration Centrale
12 juin 2008

Arrêté du 12 juin 2008 relatif à certaines modalités d'application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.

NOR : D E F H 0 8 1 0 0 8 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 19 janvier 1984 relatif à certaines modalités d'application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Référence de publication : JO n° 143 du 20 juin 2008, texte n° 54 ; signalé au BOC 29/2008
Classé(s) au(x) : BOEM 240.8.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
23 juin 2008

Arrêté du 23 juin 2008 fixant par grade, pour l'année 2008, le nombre d'officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial.

NOR : D E F P 0 8 5 1 5 0 4 A
Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.2.
Texte 2
23 juin 2008

Arrêté du 23 juin 2008 fixant, au titre de l'année 2008, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7 du code de la défense.

NOR : D E F P 0 8 5 1 5 0 3 A
Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.2.
Texte 3
23 juin 2008

Arrêté du 23 juin 2008 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2008.

NOR : D E F P 0 8 5 1 5 0 2 A
Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.2.
Texte 4
27 juin 2008

Archivé Instruction N° 459/DEF/CAB/CSRM/SP du 27 juin 2008 relative à la réserve citoyenne.

NOR : D E F M 0 8 5 1 5 1 3 J
Abrogé le 04 octobre 2013 par : DIRECTIVE N° 9924/DEF/CAB/CSRM relative à la réserve citoyenne. Référence(s) :

Titres I et IV du livre II de la partie 4 du code de la défense.

Articles R. 4211-1 à R. 4241-3 du code de la défense.

Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne.

Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale (17 juin 2008).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 93/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001 relative à la réserve citoyenne. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.16. , 531.5.3. , 211.1.2. , 503.2.1. , 232.1.1.1. , 200.3.2. , 221.1.2.
Texte 5
11 avril 2008

Archivé Circulaire N° 49500/DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA du 11 avril 2008 relative aux modalités d'attribution des permissions, des congés de fin de campagne et des autorisations d'absence aux militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 8 5 1 3 9 7 C
Référence(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Arrêté du 03 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire.

Instruction n° 8100/DEF/GEND/OE/EMP/REGL du 22 novembre 2000 (n.i. BO)

Circulaire n° 17400/DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 20 juillet 1981 (n.i. BO)

Note n° 311165 DEF/SGA/DRH-MD du 18 juillet 2007 (n.i. BO)

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3550/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 18 avril 2005 relative aux modalités d'attribution des permissions aux militaires de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1. , 200.7. , 530.1.
Texte 6
05 juin 2008

Archivé Instruction N° 642/DEF/EMAT/PRH/PG du 05 juin 2008 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 1 2 0 1 J
Référence(s) :

Code du service national, notamment les articles L.114-12, L.115-1, L.115-2 et R*112-18 à R*112-20.

Code de la défense, notamment le livre II de la partie 4.

Loi N° 62-897 du 04 août 1962 relative aux réparations à accorder aux jeunes gens ou aux militaires de la disponibilité ou des réserves victimes d'accidents lors de leur participation à des séances d'instruction militaire. Décret N° 2007-677 du 04 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 800/DEF/EMAT/PRH du 01 juillet 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.2.
Texte 7
12 juin 2008

Archivé Instruction N° 9701/DEF/DCMAT/SDO/QIP du 12 juin 2008 relative au plan de réalisation des équipements techniques mobiliers « PRET » des zones techniques des formations de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 1 5 5 9 J
Abrogé le 02 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 9701/DEF/SIMMT/DP fixant l'acquisition, la gestion et le soutien des équipements techniques mobiliers et des outillages communs ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9701/DEF/DCMAT/SDO/QIP du 29 juin 2004 relative au plan de réalisation des équipements techniques mobiliers des zones techniques des formations de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 460.1.2.
Texte 8
03 juillet 2008

Archivé Arrêté N° 280 du 03 juillet 2008 portant dissolution du cercle mixte du 43e bataillon d'infanterie de marine (Côte d'Ivoire).

NOR : D E F T 0 8 5 1 5 1 5 A
Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 9
04 juillet 2008

Archivé Instruction N° 777/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG/1/314 du 04 juillet 2008 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 1 5 1 4 J
Abrogé le 23 mai 2014 par : INSTRUCTION N° 777/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG/314 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 777/DEF/EMAT/OE/ORG/314 du 10 mai 2000 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 132.1.
Texte 10
08 juillet 2008

Archivé Instruction N° 20206/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 08 juillet 2008 fixant les attributions et l'organisation du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 1 5 1 6 J
Abrogé le 28 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence(s) : Arrêté du 08 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20393/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 03 juillet 2002 fixant les attributions et l'organisation du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510.1.4.1.2.
Texte 11
16 juin 2008

Archivé Circulaire N° 0-42015-2008/DEF/EMM/ADMIN du 16 juin 2008 modifiant la circulaire n° 150/DEF/EMM/ADMIN du 27 décembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants gérés par le service du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 1 4 9 4 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 150/DEF/EMM/ADMIN du 27 décembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants gérés par le service du commissariat de la marine. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 11.
Texte 12
25 juin 2008

Archivé Instruction N° 0-47032-2008/DEF/DPMM/2/SG du 25 juin 2008 modifiant l'instruction n° 91/DEF/DPMM/2/SG du 13 septembre 2007 relative aux affectations outre-mer et à l'étranger du personnel militaire non officier de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 1 5 3 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 91/DEF/DPMM/2/SG du 13 septembre 2007 relative aux affectations outre-mer et à l'étranger du personnel militaire non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 12.
Texte 13
26 juin 2008

Archivé Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 26 juin 2008 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte.

NOR : D E F B 0 8 5 1 4 9 5 J
Abrogé le 23 février 2009 par : INSTRUCTION N° 30/DEF/DPMM/2/ASC relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Référence(s) : Code du 08 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 23 mai 2008 relative aux renouvellements de contrats d'engagement du personnel non officier. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine.

f) Décision n° 0-76037-2007/DEF/EMM/PRH du 30 novembre 2007 (n.i. BO) ;

g) Lettre n° 0-82262-2007/DEF/EMM/EFF du 19 décembre 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 324.3.
Texte 14
01 juillet 2008

Archivé Décision N° 0-38385-2008/DEF/EMM/ORJ du 01 juillet 2008 portant création d'une antenne de l'état-major de la marine à Toulon.

NOR : D E F B 0 8 5 1 5 3 4 S
Référence(s) : Instruction N° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation. Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 01 septembre 2006 relative à l'organisation et fonctionnement de l'état-major de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/PROG/PFLI du 10 janvier 2001 relative à la mission, l'organisation et au fonctionnement de la cellule sécurité de la marine.

e) Décision n° 333/DEF/EMM/PROG/TSIC du 24 décembre 1998 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

a) Décision n° 449/DEF/EMM/PL/ORA du 31 octobre 1995 (BOC/PA, p. 5019) ;

b) Décision n° 298/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mars 1996 (BOC/PA, p. 2201).

Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.
Texte 15
02 juillet 2008

Archivé Décision N° 0-51049-2008/DEF/CEMM du 02 juillet 2008 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 8 5 1 5 3 5 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 16
03 juillet 2008

Archivé Décision N° 0-42122-2008/DEF/EMM/STA du 03 juillet 2008 portant dissolution d'un détachement.

NOR : D E F B 0 8 5 1 5 3 6 S
Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.1.3.
Texte 17
27 juin 2008

Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1986 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 8 5 1 5 0 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 janvier 1986 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 17.

Texte réglementaire temporaire

Texte 18
27 février 2008

Archivé Tableau N° 20013/DEF/DCCAT/LOG/REG du 27 février 2008 relatif au montant du droit de tirage habillement individuel pour 2008.

NOR : D E F T 0 8 5 1 5 5 6 B
Référence(s) : Instruction N° 278/DEF/EMAT/SOUT/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 16 octobre 2007 relative à l'habillement dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20054/DEF/DCCAT/LOG/REG du 05 juillet 2007 relatif aux dispositions à appliquer en 2007 en matière d'habillement du personnel non officier masculin et féminin de carrière ou sous contrat. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 18.
Texte 19
11 juillet 2008

Archivé Circulaire N° 1864/DEF/DCCAT/AG/DC/ADM du 11 juillet 2008 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation.

NOR : D E F T 0 8 5 1 5 2 2 C
Abrogé le 12 juin 2009 par : CIRCULAIRE N° 132/DEF/DCCAT/AGDI/EJ fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation. Référence(s) : Instruction N° 11805/DEF/DAJ/AA/1 du 03 décembre 1979 relative aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires énumérées à l'arrêté du 11 mai 1965 (A). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1861/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF du 06 avril 2007 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation. Référence de publication : BOC N°29 du 1<sup>er</sup> août 2008, texte 19.