1.

Le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) est le conseiller du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) pour toutes les questions relatives à l'aéromobilité.

A ce titre, il est systématiquement associé aux travaux relatifs à la doctrine, l'organisation, l'emploi et la mise en œuvre des formations de l'ALAT, la qualification de leur personnel et l'évolution de leur matériel.

Dans ce cadre, il apporte aux commandements organiques de l'armée de terre l'expertise complémentaire nécessaire à l'exercice de leurs attributions en matière d'aéromobilité.

2.

Responsable de la sécurité des vols devant le CEMAT, il conçoit, propose et met en œuvre la politique correspondante, élabore et fait appliquer les textes afférents.

En particulier, il ordonne les mesures de prévention, diligente les enquêtes techniques, propose les sanctions relatives aux faits aériens ou prononce en ce domaine les décisions correspondant aux délégations qui lui sont consenties.

Il définit la nature et les conditions d'exécution des activités aéronautiques spécifiques à l'aviation légère de l'armée de terre, fixe les règles de mise en œuvre des aéronefs en service et accorde les dérogations éventuelles.

Il vérifie notamment, avec le souci permanent de recherche du meilleur niveau de sécurité aérienne la comptabilité entre les exigences de la formation, de la préparation opérationnelle, de la logistique, de l'infrastructure et de la gestion des espaces aériens dévolus à l'armée de terre.

3.

Il représente le CEMAT auprès des instances interarmées et interministérielles de la circulation aérienne. A ce titre, il instruit toutes les questions relatives à la coordination et à la réglementation de la 3e dimension et à la gestion des espaces aériens au profit de l'armée de terre.

4.

Il assure, par délégation du CEMAT, la programmation du potentiel aérien de l'armée de terre et supervise son exécution.

5.

Il assure la régulation des moyens aériens d'aide au commandement de l'armée de terre.

6.

Sur mandat du CEMAT, il le représente en matière de relations internationales et inter-armées concernant directement l'ALAT.

7.

Pour l'accomplissement de ces missions, il correspond avec les formations et organismes de l'ALAT par l'intermédiaire de leur commandement organique. Lorsqu'elles traitent de questions techniques, ces correspondances peuvent toutefois être adressées aux commandants d'école, de brigade, aux chefs de corps ou de détachement avec copie aux commandements organiques concernés.

L'instruction n^o 2217/DEF/EMAT/OE/ORG/341 du 23 juillet 1992 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre est abrogée.