1. Dispositions générales.

Dans le cadre des directives fixées par l'état-major de l'armée de terre (EMAT), le matériel assure au titre de sa responsabilité d'expert de la maintenance, le plan de réalisation des équipements techniques (PRET) de sa compétence : conception de la politique d'investissement, définition fonctionnelle des processus, réalisation et gestion des équipements techniques nécessaires au soutien des matériels de dotation des formations.

1.1. Objet de l'instruction.

La présente instruction a pour objet de définir le champ d'application, les modalités d'élaboration et de conduite du PRET (expression des besoins, financement, acquisition, gestion).

1.2. Champ d'application.

1.2.1. Organismes et formations bénéficiaires.

Toute formation de l'armée de terre qui assure tout ou partie du soutien (entretien élémentaire ou maintenance) de matériels de dotation peut bénéficier de la mise en place d'équipements techniques mobiliers au titre du PRET.

1.2.2. Équipements concernés.

1.2.2.1. Dispositions générales.

Les équipements concernés sont des équipements techniques mobiliers mis en place au sein des zones techniques des formations pour assurer l'entretien et la maintenance des matériels de l'armée de terre.

Ces équipements techniques sont réalisés dans le cadre :

• de la réalisation des actes d'entretien élémentaire et de la maintenance des matériels ;

• de l'aménagement fonctionnel des postes et des aires de travail ;

• de la prévention en matière d'environnement et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (E/HSCT) des équipements relevant de la responsabilité du commandement organique.

1.2.2.2. Dispositions particulières.

Ces équipements entrent dans la catégorie des matériels d'environnement (équipements d'entretien, de réparation et d'exploitation).

Ils ne figurent ni au document unique d'organisation (DUO), ni au catalogue des droits en matériels techniques (CDMT).

Ils sont réalisés par le matériel qui assure le financement et la conduite des processus d'acquisition et de gestion.

Enfin, la mise en oeuvre et l'installation des équipements techniques réalisés au titre du PRET ne doit pas nécessiter de travaux d'infrastructure particuliers.

1.2.2.3. Restrictions.

Les dispositions de la présente instruction ne s'appliquent pas aux équipements ressortissant :

• au matériel au titre de la dotation (équipements inscrits au DUO et au CDMT) ;

• aux domaines d'expertises des directions :

  • des télécommunications et de l'informatique (équipements des réseaux de communication…) ;

  • du génie (équipements techniques du génie civil, ex. : pont roulant, réseaux spécialisés, cabine de peinture, équipements techniques lourds liés à l'infrastructure…) ;

  • du commissariat de l'armée de terre (équipements de protection individuelle des personnels, mobiliers communs des locaux, vestiaires et bureaux, équipements de restauration…) ;

  • du service de santé des armées (matériels d'infirmerie, équipements d'instruction, de recyclage, de sécurité du travail…) ;

• au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) (équipements propres aux activités d'instruction) ;

• au plan de réalisation des matériels d'entretien courant des voies de circulation et aires en végétation des emprises [plan spécifique à la région terre (RT)].

En outre, ces dispositions ne concernent pas les équipements techniques mobiliers d'un coût unitaire trop faible pour justifier d'un investissement.

Le montant de ce minima est rappelé dans la directive annuelle du directeur central du matériel de l'armée de terre relative à l'élaboration du PRET de l'année A + 1.

Ces équipements techniques à faible coût sont réalisés localement à l'initiative des organismes ou des formations de l'armée de terre selon leurs besoins, dans la limite des crédits consentis au budget de fonctionnement (titre III, BF ou BG).

Une liste d'équipements d'une part dont la réalisation peut être retenue au titre du PRET et d'autre part dont l'acquisition relève d'un autre financement, figurent respectivement en annexes I et II.

2. Modalités de réalisation des équipements techniques mobiliers.

2.1. Principes de base.

Les équipements techniques mobiliers sont réalisés par le matériel dans le cadre des plans annuels d'investissement suivants :

• PRET forces : plan de réalisation des équipements techniques dédiés aux ateliers régimentaires (« NTI 1 ») ;

• PRET matériel : plan de réalisation des équipements techniques spécifiques des organismes du matériel et des unités de maintenance régimentaires (UMR) (« NTI 2 et 3 »).

Les acteurs impliqués dans le processus de réalisation d'un régiment au titre du PRET sont :

• le bénéficiaire ;

• les bureaux responsables de la chaîne fonctionnelle du matériel [organisme de soutien direct (OSD), organisme réparateur principal (ORP), direction régionale du matériel de l'armée de terre (DIRMAT), direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT)] ;

• le bureau concerné du commandement organique régional (RT).

Le schéma de principe de l'annexe III précise le rôle, la fonction et le niveau d'intervention de chacun des acteurs dans le dispositif.

Les prévisions budgétaires des années A + 2 et A + 3 sont annexées au plan de réalisation établi l'année A pour l'année A + 1.

Certaines demandes peuvent toutefois être formulées en dehors du calendrier normal de construction et d'approbation du plan. Dans ce cas, elles doivent conserver un caractère exceptionnel et justifier d'une urgence dûment motivée (mission nouvelle, changement de mission, équipement rendu inutilisable ou interdit d'emploi suite à évolution de la réglementation).

Leur prise en considération demeure bien évidemment liée à la disponibilité d'une ressource financière au chapitre budgétaire considéré.

2.2. Politique d'investissement.

La politique d'investissement définie par la DCMAT s'inscrit dans le cadre plus général de l'optimisation de la maintenance visant :

• l'amélioration de l'efficacité par l'adaptation du patrimoine technique à la mission de maintenance ;

• la sécurisation des actes par le respect des normes E/HSCT pour ce qui relève des prérogatives du matériel ;

• un gain avéré d'économie fonctionnelle par un emploi optimal des moyens de la maintenance (gestion du patrimoine technique : recensement, redéploiement des équipements disponibles, élimination des matériels obsolètes).

Des objectifs particuliers peuvent être assignés à chaque formation pour tenir compte :

• des observations relevées lors d'inspection ou de contrôles ;

• des préconisations du commandement organique régional ou du commandement organique fonctionnel de la maintenance.

2.3. Classement des opérations.

Les opérations demandées au titre du PRET sont classées en deux catégories :

2.3.1. Les opérations déléguées.

Elles s'appliquent à l'acquisition d'équipements d'un coût unitaire toutes charges comprises (à l'exception des formations bénéficiant d'une tarification hors taxes) inférieur ou égal à un seuil décisionnel d'investissement de 50 000 euros accordés par la DCMAT aux directions régionales.

Il est de la responsabilité des directions régionales de statuer sur le bien-fondé des demandes relevant des opérations déléguées et d'écarter celles qui ne méritent pas d'être retenues après classement par ordre d'importance, analyse de la ressource et des priorités de la politique d'investissement, le cas échéant.

2.3.2. Les opérations individualisées.

Les réalisations attachées à cette catégorie sont réservées à la réalisation d'équipements dont le coût unitaire est supérieur à 50 000 euros.

2.4. Élaboration du plan de réalisation des équipements techniques.

2.4.1. Définition des caractéristiques du plan.

Une directive nationale annuelle, adressée par la DCMAT aux états-majors des RT et aux DIRMAT :

• fixe les orientations liées aux évolutions générales des besoins fonctionnels et des contraintes (économiques, environnementales…) ;

• précise le calendrier de remise des différents états et dossiers à la DCMAT. Le respect des échéances garantit la prise en compte du dossier.

S'appuyant sur les prescriptions de cette dernière, une directive régionale est alors rédigée par chaque DIRMAT.

Elle détaille :

• les objectifs à atteindre en réalisation d'équipements techniques pour la satisfaction des prescriptions des directives et des spécificités du schéma directeur régional des zones techniques ainsi que du plan de maintenance régional ;

• le calendrier de la conduite des différentes phases de construction du plan.

2.4.2. Élaboration des demandes.

Pour les régiments (RMAT) et les bases de soutien du matériel (BSMAT), l'expression initiale du besoin est à la charge du bureau ingénierie de la formation concernée. Après étude et classement des demandes par priorités, elles sont transmises à la DIRMAT de rattachement.

Pour les autres formations, l'expression initiale du besoin est à la charge du chef du bureau maintenance logistique (BML) assisté au titre de l'expertise (sur sa demande) par le bureau ingénierie de la formation du matériel de rattachement (OSD).

Ce canevas est modulable. Il est adapté aux spécificités locales par les directions régionales du matériel qui ont toute latitude pour préciser dans leurs directives les modalités de recueil des expressions de besoins et des conditions d'exercice de leur rôle d'expert.

Les dossiers relatifs aux demandes sont transmis au bureau ingénierie de l'OSD ou directement à la DIRMAT de rattachement.

Le bureau ingénierie destinataire :

• vérifie la bonne application des recommandations de la présente instruction ;

• s'assure du respect des directives et objectifs en matière d'investissement ;

• émet sur tout dossier retenu un avis portant sur l'adéquation de l'opération projetée aux besoins du soutien et sur sa rentabilité ;

• effectue l'agrégation des demandes et propose un classement par priorité selon l'importance accordée aux projets ;

• transmet les projets retenus à la DIRMAT de rattachement dans les temps impartis.

Les annexes I, III et IV précisent respectivement :

• les modèles de documents à fournir par intervenant selon les types d'opérations ;

• les attributions de chacun des acteurs dans le processus ;

• les échéances calendaires.

2.4.3. Établissement du plan régional.

Après réception de l'ensemble des demandes des formations de la RT, la DIRMAT (SDO et SDA) :

• en vérifie le bien-fondé ;

• regroupe, complète et hiérarchise les demandes ;

• effectue le fusionnement budgétaire ;

• établit le plan de réalisation des équipements techniques de la région.

Le PRET forces est ensuite proposé, pour validation, au commandement organique territorial (RT) avant transmission à la DCMAT.

Le PRET matériel, validé par la DIRMAT, est transmis à la DCMAT.

2.5. Financement et réalisation des équipements.

Le centre de responsabilité supérieur (CRS), après examen des priorités et des avis formulés par les autorités appelées à statuer sur les demandes et dans la limite des ressources budgétaires allouées :

• délègue à chaque centre de responsabilité intermédiaire (CRI) les crédits retenus pour le financement des opérations déléguées ;

• notifie à chaque CRI les autorisations de programme correspondant au financement des opérations individualisées agréées. Ces derniers ventilent les crédits aux formations [centre de responsabilité élémentaire (CRE)] conformément à l'ordre de mise en place d'autorisation de programme attaché à toute opération individualisée.

D'une manière générale les équipements relevant du PRET sont réalisés sur le mode déconcentré. Il appartient donc aux ordonnateurs secondaires (OS) des différents CRI d'engager les procédures de passation des marchés et de demander les crédits de paiement nécessaires.

Toutefois dans un but d'économie et de standardisation, certains équipements peuvent faire l'objet de marchés passés à l'échelon central. Ces dispositions sont alors mentionnées pour mémoire sur les ordres déléguant ou notifiant les autorisations de programme.

Désignation des centres de responsabilités :

• CRS : DCMAT ;

• CRI : DIRMAT/FIN, SCAM ;

• CRE : RMAT, BSMAT, DIRMAT/CORPS.

3. Gestion et maintenance des équipements techniques mobiliers.

3.1. Dispositions générales.

Les prescriptions de l' instruction 7601 /DEF/DCMAT/SDA/RM/RD DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 01 février 2000 (BOC, p. 1879) modifiée, sur la comptabilité et la gestion des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre et au service des essences des armées détenues par les formations de l'armée de terre sont à appliquer.

3.2. Particularités de gestion.

La gestion d'emploi des équipements techniques réalisées au titre du PRET est du ressort du matériel.

Pour permettre un emploi optimal des moyens, les équipements techniques doivent être recensés et suivis dans une base de données dédiée à cette gestion, commune à tous les services intéressés.

Elle doit être tenue à jour par les bureaux ou services ingénierie des formations du matériel en relation avec les chefs des BML et offrira aux responsables de la conduite de la maintenance l'outil de gestion du patrimoine technique indispensable pour s'assurer du bon emploi de la ressource et évaluer le plus fidèlement possible la définition des besoins futurs.

Les détenteurs signalent à la formation du matériel de rattachement (état à renseigner avec copie à la DIRMAT) les équipements sans emploi et disponibles. Une nouvelle répartition de ces derniers au profit des unités rattachées est proposée à la DIRMAT si le besoin est avéré.

À défaut de repreneur potentiel local, la DIRMAT décide du redéploiement au niveau régional ou de la mise à disposition de la DCMAT pour décision de la suite à réserver à l'équipement disponible (réemploi au niveau national dans l'arme, dans une autre arme ou armée, ou réforme de l'équipement).

3.3. Maintien en condition des équipements techniques.

Le maintien en condition (entretien, réparation, contrat de maintenance, maintien en conformité, contrôles et vérifications périodiques…) des équipements techniques mis en place au titre du PRET est à la charge du détenteur.

4. Texte abrogé.

L' instruction 9700 /DEF/DCMAT/SDT/CO/S du 07 avril 1987 modifiée, relative à la réalisation des équipements techniques mobiliers au profit des organismes du matériel est abrogée.