1. Généralités.

1.1. Présentation générale.

Le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT), est l'organisme technique de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) chargé de l'exécution des études et de la passation des marchés centralisés de fournitures et de services. Il relève directement de la DCCAT.

Pour l'exercice de ses attributions, le SCERCAT dispose des laboratoires du commissariat de l'armée de terre.

1.2. Subordination.

Le SCERCAT est dirigé par un directeur, officier général du corps des commissaires de l'armée de terre, subordonné au directeur central du commissariat de l'armée de terre.

Il est secondé par un directeur adjoint, officier supérieur du corps des commissaires de l'armée de terre qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

1.3. Chancellerie et recrutement.

Le directeur et le directeur adjoint exercent sur le plan disciplinaire et en matière de notation, fusionnement, avancement, décoration et recrutement des personnels, des prérogatives définies par les textes réglementaires en vigueur et par la charte de fonctionnement de l'armée de terre.

2. Attributions.

2.1. Domaine juridique et financier.

Le directeur du SCERCAT, par délégation ministérielle, est :

• ordonnateur secondaire (OS) ;

• personne responsable des marchés (PRM) ;

• ordonnateur répartiteur des matériels de la défense.

Pour les marchés qui dépassent le seuil de compétence du directeur du SCERCAT, ses responsabilités sont définies par la DCCAT.

Pour les marchés de proximité des organismes du commissariat de l'armée de terre (CAT), les fonction d'OS et de PRM sont fixées par une instruction financière spécifique prise sous le timbre de la DCCAT « sous-direction administration-budget-finances ».

Le centre de responsabilité intermédiaire (CRI) SCERCAT exerce ses prérogatives en terme de définition de besoins, d'autorisations d'engagements de dépenses, d'ajustements d'enveloppes entre les centres de responsabilité élémentaire (CRE).

Il demande au centre de responsabilité supérieur (CRS) DCCAT les éventuels ajustements d'enveloppes entre établissements relevant d'ordonnateurs secondaires différents et définit les schémas de circulation de l'information entre :

• CRI et OS/PRM ;

• CRI et CRE.

Les ressources financières nécessaires au fonctionnement du CRI SCERCAT sont allouées annuellement par le CRS DCCAT sous la forme d'un budget de gestion.

2.2. Réalisations.

Dans le cadre des réalisations qui lui sont confiées par la DCCAT, le directeur du SCERCAT est « personne responsable des marchés (PRM) ».

A ce titre, à partir d'ordres de réalisations et de priorités définies par la DCCAT, le SCERCAT établit le programme des réalisations assorti d'un échéancier de procédures actualisé. Un point de situation périodique est effectué entre la DCCAT et le SCERCAT.

Le SCERCAT assure le suivi administratif et financier des marchés de son domaine de compétence, pour lesquels le directeur central du CAT, le directeur central adjoint ou les sous-directeurs de la DCCAT sont PRM. S'agissant des marchés pour lesquels le sous-directeur « systèmes d'information » est PRM, le directeur du SCERCAT assure uniquement la mission d'ordonnateur secondaire (OS).

Le SCERCAT assure également le suivi administratif et financier de tous les marchés dont il est l'ordonnateur secondaire. Le suivi technique de ces mêmes marchés est assuré par le personnel du SCERCAT relevant soit de la portion centrale, soit des sections techniques des marchés (STM). Ces STM, qui relèvent pour administration de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT) d'implantation sont, pour leur emploi, placées sous l'autorité du SCERCAT. Les opérations de surveillance technique des marchés centralisés, confiées aux STM par le SCERCAT, constituent leur mission prioritaire. Les techniciens des STM peuvent également être amenés à participer aux programmes d'études et d'expérimentations validés par la DCCAT et conduits par le SCERCAT.

Le SCERCAT est responsable de l'approvisionnement des composants de toutes les rations alimentaires conditionnées, rations collectives (modules 150 alimentaires) et rations individuelles (rations de combat individuelles réchauffables (RCIR), rations spéciales de survie et de secours). A cet effet, il est autorisé à consulter directement l'établissement conditionneur et à organiser toute réunion nécessaire avec lui afin de connaître ses stocks et ses besoins pour réaliser les programmes définis par la DCCAT.

2.3. Études techniques et économiques.

Le SCERCAT conduit toutes les études portant sur la recherche et la définition des produits, des matériels et des services, leur adéquation aux besoins, leur emploi, et fait toutes propositions utiles pour ce qui concerne l'expérimentation des produits, leurs caractéristiques techniques et leur conditionnement.

Les études sont inscrites dans un catalogue général mis à jour annuellement par le SCERCAT et approuvé par le directeur central du commissariat de l'armée de terre qui fixe à cette occasion les priorités et échéances à respecter.

Le SCERCAT se tient informé de l'évolution de l'environnement industriel, scientifique et commercial des domaines intéressant le CAT et propose toute solution susceptible d'améliorer les réalisations et les prestations de service.

Le SCERCAT représente le ministère de la défense au sein de divers groupes de travail et de réflexion de nature technique et de synthèse tels que, notamment :

• le groupe interministériel de coordination du contrôle de la qualité ;

• le groupe permanent d'études des marchés (GPEM) ;

• l'association française de normalisation (AFNOR) ;

• le conseil national du froid.

En outre, le SCERCAT peut participer, en tant que de besoin, aux travaux du comité de coordination des commissariats (CCC).

2.4. Surveillance administrative et technique.

Le directeur du SCERCAT est responsable du contrôle interne de son organisme.

Conformément à la démarche d'audit définie dans l'instruction relative à l'audit des directions et organismes du commissariat, la surveillance administrative et la surveillance technique du SCERCAT sont exercées par le directeur central du commissariat de l'armée de terre.

De même, le directeur du SCERCAT exerce, par délégation du directeur central du commissariat de l'armée de terre, la surveillance administrative et la surveillance technique des laboratoires dont il dispose pour l'exercice de ses attributions.

A l'égard des DIRCAT, le SCERCAT, compte tenu de sa connaissance des dossiers technologiques et de l'état du marché, agit comme conseiller technique et juridique.

Le SCERCAT participe à la surveillance technique des établissements du CAT et des centres de production alimentaire (CPA).

Le SCERCAT procède à l'évaluation technique des matériels détenus dans les différentes positions administratives :

• soit sur ordre de la DCCAT en exécution des programmes annuels ou sous forme d'actions occasionnelles ;

• soit sur demande des DIRCAT, approuvée par la DCCAT.

Cette mission est exécutée sur pièces et sur place avec, selon le cas, le concours des représentants des DIRCAT. Les rapports sont adressés à la DCCAT et aux DIRCAT intéressées.

En matière de suivi administratif et technique, il peut également être fait appel au concours des établissements du CAT. L'objectif de ce suivi est de garantir, dans les délais prévus, le respect de la qualité des prestations.

3. Organisation.

3.1. Organisation et moyens.

La structure du SCERCAT est définie par le document unique d'organisation (DUO) de l'année en cours. Ce DUO tient lieu de référence pour les actes administratifs.

Pour l'exécution de ses missions, le directeur du SCERCAT dispose des moyens définis au DUO éventuellement complétés par un catalogue des droits en matériels techniques (CDMT).

Le SCERCAT comprend trois divisions et trois bureaux identifiés comme suit :

• une division « programmes » ;

• une division « finances » ;

• une division « réglementation - contentieux » ;

• un bureau « gestion des ressources humaines » ;

• un bureau « systèmes d'information » ;

• un bureau « pilotage ».

3.2. Modalités de fonctionnement.

Les modalités techniques de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière prise sous le timbre de la DCCAT « sous-direction logistique ».

4. Divers.

4.1. Formation.

Le SCERCAT participe à la formation du personnel servant dans la chaîne CAT impliqué dans le domaine des marchés publics par l'organisation de réunions et de cycles d'information au profit des responsables de tous niveaux et par la publication et la mise à jour de la documentation technique.

Ces actions sont menées conformément aux directives et au programme de formation fixés par la DCCAT, à laquelle le SCERCAT peut faire toutes propositions utiles.

4.2. Communication.

Le directeur du SCERCAT définit la politique de communication externe tournée vers le monde industriel. La cellule communication du SCERCAT met en œuvre cette politique et, en liaison avec le webmestre du SCERCAT, assure le pilotage du site internet du SCERCAT et des téléprocédures qui en découlent.

4.3. Texte abrogé.

La présente instruction abroge et remplace l' instruction 27 /DEF/DCCAT/OP/MOI du 19 janvier 1987 .