Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1^er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 1^er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 février 1994 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

L\' arrêté du 24 février 1994 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Dans l\'intitulé, après les mots : « ministre chargé des armées », sont insérés les mots : « aux chefs de brigade aérienne, aux directeurs d\'établissements relevant du commandement du soutien des forces aériennes et ».
   
2. Le premier alinéa de l\'article 1^er est remplacé par les dispositions suivantes :
   
   « La délégation de pouvoirs prévue à l\'article 2. de l\'arrêté du 1^er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d\'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée :
   
   - aux chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ;
   
   - aux directeurs d\'établissements relevant du commandement du soutien des forces aériennes ;
   
   - aux commandants des formations administratives de l\'armée de l\'air dont la liste est annexée au présent arrêté. »

Art. 2.

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.