La circulaire n° 150/DEF/EMM/ADMIN du 27 décembre 2006 est modifiée comme suit :

1. Ajouter la référence suivante :

f) Directive n° 0-79231-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 10 décembre 2007 (n.i. BO) relative à la comptabilité des groupements d\'alimentation de la marine.

2. Point 6.3. : remplacer le quatrième alinéa par l\'alinéa suivant :

« - les membres des tables sont nourris dans les centres de restauration du mess du service ou de la section « vivres restauration ». Durant cette période, le centre de restauration se crédite de l\'IVF afférente au personnel des tables qu\'il nourrit réellement (effectifs servis), la table se créditant uniquement des traitement de table (TT), frais de passage (FP) et indemnité supplémentaire (IS) acquises propres aux tables. »

3. Remplacer le texte du point 8. par le texte suivant :

« Le mess étant une section du SVR, organisme étatique, la comptabilité de sa caisse est tenue conformément aux dispositions de la directive citée en référence.

Une comptabilité analytique est mise en œuvre afin de connaître, pour chaque centre de restauration, le coût complet des repas servis (coût des denrées, nombre de repas et effectifs réellement servis) ainsi que le coût des denrées délivrées au titre des prestations annexes. Des indicateurs journaliers de ventilation des crédits et des dépenses sont tenus afin d\'apprécier le résultat de chaque centre de restauration ainsi que le coût des prestations annexes effectuées hors repas. »

4. Remplacer le texte du point 11. par le texte suivant :

« Le soutien en eau et en denrées du personnel ayant droit de la base navale ou des bâtiments soutenus dans l\'accomplissement de leur travail ou à l\'occasion de manifestations sportives est assuré par le SVR. La comptabilité des différentes sections du SVR ne pouvant être tenue dans un système d\'information unique, les délivrances correspondantes seront systématiquement imputées sur le droit de tirage. »

5. Remplacer le texte du point 12. par le texte suivant :

« Le droit de tirage alimentation est abondé des IVF acquises et de la part alimentation  des recettes reçues. Outre l\'alimentation quotidienne du personnel, il peut être utilisé pour permettre aux clients des restaurants de bénéficier des améliorations de repas. Ces prestations exceptionnelles, qui peuvent ponctuellement être offertes à la clientèle à des prix inférieurs à leur coût réel (repas à thème, jour de fête, etc.), ne donnent pas lieu à l\'attribution de ressources supplémentaires et doivent être financées dans la limite du droit de tirage.

Le droit de tirage alimentation ne peut être utilisé pour financer des dépenses d\'entretien, d\'infrastructure, d\'achats de mobilier, matériel de cuisine, matériel et logiciel informatiques. Ces dépenses, qui contribuent à l\'amélioration de l\'accueil des clients et du cadre de vie, relèvent du fonctionnement. Elles sont financées pour partie par les recettes perçues au titre de la participation des entreprises au fonctionnement du mess, le reliquat étant imputé sur les crédits de l\'OBI fonctionnement du service du commissariat de la marine. »