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structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres : division des parcs

INSTRUCTION N° 9701/DEF/SIMMT/DP fixant l'acquisition, la gestion et le soutien des équipements techniques mobiliers et des outillages communs ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Du 02 juin 2015
 NOR D E F T 1 5 5 1 6 4 2 J

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes et deux appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9701/DEF/DCMAT/SDO/QIP du 12 juin 2008 relative au plan de réalisation des équipements techniques mobiliers « PRET » des zones techniques des formations de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  465.1.1.2.

Référence de publication : BOC n°50 du 13/11/2015

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Dans le cadre des directives fixées par les états-majors d'armée, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) assure au titre de sa responsabilité d'expert de la maintenance des matériels terrestres, la réalisation des outillages et des équipements techniques mobiliers de sa compétence : conception de la politique d'investissement, définition fonctionnelle des processus, réalisation et gestion des outillages et des équipements techniques nécessaires au soutien des matériels terrestres de dotation des formations.

1.1. Objet de l'instruction.

La présente instruction a pour objet de définir le champ d'application et de décrire les modalités d'acquisition, de soutien et de gestion des outillages et des équipements techniques mobiliers nécessaires au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO.T.).

1.2. Champ d'application.

1.2.1. Organismes et formations bénéficiaires.

Toute formation des armées qui assure tout ou partie du soutien (entretien élémentaire ou maintenance) de matériels du milieu terrestre peut bénéficier de la mise en place d'outillage et d'équipements techniques mobiliers par la SIMMT.

1.2.2. Équipements concernés.

1.2.2.1. Dispositions générales.

Les équipements concernés sont des outillages ou des équipements techniques mobiliers mis en place au sein des zones techniques des formations pour assurer l'entretien et la maintenance des matériels du milieu terrestre. Les équipements spécifiques à un système d'arme ne sont pris en compte au titre de cette instruction.

Ces équipements sont réalisés dans le cadre :

  • de la réalisation des actes d'entretien élémentaire et de la maintenance des matériels terrestres ;

  • de l'aménagement fonctionnel des postes et des aires de travail ;

  • de la prévention en matière d'environnement et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (E/HSCT) des équipements relevant de la responsabilité du commandement organique.

1.2.2.2. Dispositions particulières.

Ces équipements entrent dans la catégorie des matériels d'environnement (équipements d'entretien, de réparation et d'exploitation).

Ils sont réalisés par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) qui assure la conduite des processus d'acquisition et de gestion.

La mise en œuvre et l'installation des équipements techniques réalisés au titre de cette instruction ne doit pas nécessiter de travaux d'infrastructure particuliers.

1.2.2.3. Restrictions.

Les dispositions de la présente instruction ne s'appliquent pas :

  • aux équipements ressortissant des domaines d'expertises des directions :

    • du service interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (équipements des réseaux de communication, etc.) ;

    • du service infrastructure de la défense (équipements techniques du génie civil, exemple : pont roulant, réseaux spécialisés, cabine de peinture, équipements techniques lourds liés à l'infrastructure, etc.) ;

    • du service du commissariat des armées (équipements de protection individuelle des personnes, mobiliers communs des locaux, vestiaires et bureaux, équipements de restauration, équipements pour le casernement, équipements pour les espaces verts, matériels d'entretien courant des voies de circulation et aires en végétation des emprises, etc.) ;

    • du service de santé des armées (matériels d'infirmerie, équipements d'instruction, de recyclage, de sécurité du travail, etc) ;

    • du service des essences des armées (matériels techniques pétroliers, etc.) ;

    • du service des munitions (matériels techniques munitions, etc.) ;

    • des ressources humaines (équipements propres aux activités d'instruction) ;

  • aux équipements permettant la maintenance des matériels du milieu aérien ;

  • aux équipements permettant la maintenance des matériels du milieu naval.

1.3. Ressources allouées.

Le financement des outillages et des équipements techniques est assuré par l'état-major ou le service dont relève hiérarchiquement la formation émettrice du besoin [état-major de l'armée de terre (EMAT) pour les formations de l'armée de terre, commandement des forces aériennes (CFA) pour les formations de l'armée de l'air, service inter-armée des munitions (SIMu) pour les formations relevant de ce service, etc.].

2. MODALITÉS DE RÉALISATION DES OUTILLAGES OU DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES MOBILIERS.

2.1. Principes de base.

Les outillages ou les équipements techniques mobiliers, qui participent à la maintenance terrestre, sont réalisés par la SIMMT dans le cadre d'achat par carte achat ou de plans annuels d'investissements.

2.2. Politique d'investissement.

La politique d'investissement définie par la SIMMT s'inscrit dans le cadre plus général de l'optimisation de la maintenance visant :

  • l'amélioration de l'efficacité par l'adaptation du patrimoine technique à la mission de maintenance ;

  • la sécurisation des actes par le respect des normes en matière d'environnement, d'hygiène, de sécurité et de condition de travail (E/HSCT) pour ce qui relève des prérogatives de la SIMMT ;

  • un gain avéré d'économie fonctionnelle par un emploi optimal des moyens de la maintenance (gestion du patrimoine technique : recensement, redéploiement des équipements disponibles, élimination des matériels obsolètes).

Des objectifs particuliers peuvent être assignés pour tenir compte des préconisations du commandement organique fonctionnel de la maintenance.

2.3. Les différents moyens d'acquisition.

Les formations peuvent acquérir les outillages ou équipements techniques communs :

  • par alignement au catalogue de dotation des matériels techniques (CDMT) ;

  • par l'application informatique de réalisation du patrimoine technique de l'armée de terre (PATRITEC) en ligne sur le site de la SIMMT ;

  • par carte achat niveau 3 ;

  • par carte achat niveau 1.

2.3.1. Acquisition par alignement des droits au catalogue de dotation des matériels techniques (uniquement pour les formations de l'armée de terre).

Les équipements ou les lots d'outillages possédant un code équipement matériel terrestre (code EMAT) et déclarés de classe 2, sont mis en place par la SIMMT dans les formations de l'armée de terre par alignement de la formation sur son CDMT.

2.3.2. Acquisition par l'application informatique de réalisation du patrimoine technique de l'armée de terre.

Les outillages et les équipements techniques communs coûteux ou relevant d'une technique complexe, les équipements dotés d'un code EMAT et de classe 4, sont réalisés par la SIMMT dans le cadre des plans annuels d'investissement [plan de réalisation des équipements techniques (PRET) (1)]. Ces équipements ont été standardisés et figurent au catalogue PATRITEC.

Une demande d'équipement n'apparaissant pas au catalogue (demande hors catalogue) PATRITEC est exceptionnellement possible. Celle-ci fait l'objet d'une spécification de besoin selon les rubriques définies dans PATRITEC.

Les formations commandent leurs outillages ou leurs équipements techniques via le logiciel PATRITEC l'année N et les reçoivent, si les besoins sont validés par les états-majors, l'année N +1.

Le fonctionnement de l'application PATRITEC est décrit en annexe I.

La SIMMT rédige annuellement à l'attention des états-majors concernés, une directive qui fixe les modalités nécessaires à l'élaboration du PRET de l'année N +1 :

  • orientations liées aux évolutions générales des besoins fonctionnels et des contraintes (économiques, environnementales, etc.) ;

  • calendrier de saisie et de validation des demandes par les différents acteurs dans l'application PATRITEC.

Le respect des échéances garantit la prise en compte du dossier. Toute demande hors calendrier est possible si elle revêt un caractère exceptionnel. Elle devra faire l'objet d'une correspondance officielle entre les états-majors et la SIMMT.

Certaines demandes peuvent toutefois être formulées en dehors du calendrier normal de construction et d'approbation du plan. Dans ce cas, elles doivent conserver un caractère exceptionnel et justifier d'une urgence dûment motivée (mission nouvelle, changement de mission, équipement rendu inutilisable ou interdit d'emploi suite à évolution de la réglementation).

Leur prise en considération demeure bien évidemment liée à la disponibilité d'une ressource financière sur les crédits budgétaires considérés.

Les organismes (directions ou commandements) voulant bénéficier d'un accès au logiciel PATRITEC, devront en faire la demande auprès de la SIMMT.

Les équipements sont réalisés en fonction des ressources allouées par les états-majors ou directions.

2.3.3. Acquisition par carte achat 3.

Les outillages et les équipements techniques communs peu coûteux, ne figurant pas au catalogue PATRITEC, sont acquis directement par la formation via un catalogue électronique dédié aux armées, sur internet et payés par la carte achat niveau 3, en fonction des ressources financières allouées par l'état-major.

Seules les formations habilitées par leur état-major respectif peuvent commander par carte achat niveau 3.

2.3.4. Acquisition par carte achat niveau 1.

Lorsqu'une formation a un besoin urgent d'outillage ou d'équipement (peu coûteux), justifié par une nécessité impérieuse de service et que ce besoin ne peut pas être satisfait assez rapidement par les procédures mentionnées ci-dessus (acquisition par carte achat niveau 3 ou acquisition par PATRITEC), alors la formation demande l'autorisation à son état-major, de l'acheter avec sa carte achat de niveau 1.

3. GESTION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES MOBILIERS.

3.1. Dispositions générales.

Les prescriptions de l'instruction n° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique et du contrôle interne logistique des biens mobiliers ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres sont à appliquer.

Conformément aux normes comptables de l'État, les équipements achetés dans le cadre de cette instruction, valorisés à l'acceptation du bien, supérieur ou égal à 10 000 euros constituent des immobilisations et sont comptabilisés au bilan de l'État par le responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la SIMMT (bureau de la comptabilité de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité). Les pièces comptables (facture fournisseur et bordereau de livraison) doivent lui être communiquées.

Pour permettre d'identifier et de valoriser le patrimoine de l'État, les équipements concernés sont suivis en gestion logistique dans le système d'information logistique modernisé « SIM@T ».

3.2. Particularités de gestion.

Les équipements techniques non codifiés sont suivis dans un module SIM@T appelé unités équipements terrestres (UET).

Les prescriptions de l'instruction n° 7650/DEF/SIMMT/ADCO/SDTL/BEQT du 18 juillet 2014 relative à la gestion logistique des unités équipements terrestres sont à appliquer.

3.3. Maintien en condition des équipements techniques.

Le maintien en condition des équipements techniques (entretien, réparation, contrat de maintenance, maintien en conformité, contrôles et vérifications périodiques, etc.) permettant le MCO.T est à la charge de la SIMMT. Il est réalisé par l'intermédiaire d'un marché central ou bien grâce à la carte achat niveau 1.

4. ABROGATION.

L'instruction n° 9701/DEF/DCMAT/SDO/QIP du 12 juin 2008 relative au plan de réalisation des équipements techniques mobiliers « PRET » des zones techniques des formations de l'armée de terre est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
chef de la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Jean-Michel GUILLOTON.

Annexes

Annexe I. FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION informatique de réalisation du patrimoine technique de l'armée de terre.

1. PRÉSENTATION DE L'APPLICATION INFORMATIQUE.

L'application informatique PATRITEC est un logiciel de gestion des équipements techniques fonctionnant sur l'intranet.

Cette application informatique gère par l'intermédiaire de profils spécialisés :

  • un catalogue d'équipements techniques ; 

  • les équipements techniques acquis via PATRITEC ; 

  • les équipements techniques non acquis via PATRITEC.

2. GESTION DE L'APPLICATION INFORMATIQUE.

La division des parcs (DP) de la SIMMT est responsable de la gestion fonctionnelle de l'application et de ses évolutions.

L'application gère les tables référentielles de PATRITEC, le catalogue et administre les droits de plus haut niveau. Elle ouvre et ferme les droits de saisie de demande d'équipement une fois par an.

L'application est hébergée sur un serveur de la SIMMT et est administrée par la sous-direction des systèmes d'information (SDSI) de la SIMMT.

3. PLAN DE RATTACHEMENT DES FORMATIONS.

Le plan de rattachement PATRITEC décrit :

  • les formations ayant « droit de commander » ;

  • les organismes désignés comme « responsable de la validation des besoins des formations » ;

  • les organismes désignés pour « synthétiser les besoins » et transmettre le plan d'équipements à la SIMMT.

Les droits de modification du plan de rattachement dans PATRITEC appartiennent à la DP de la SIMMT.

Pour les unités de l'armée de terre réalisant le MCO.T, les organismes responsables de la validation des besoins sont :

  • adjoint maintenance (AMAINT) pour les formations en métropole et appartenant à une brigade ;

  • AMAINT outre-mer et étranger (OME) pour les formations hors métropole ;

  • commandement des forces terrestres/division maintenance (CFT/DIVMAINT) pour les formations n'appartenant pas à une brigade [2e régiment de dragons (2e RD), 132e bataillon cynophile de l'armée de terre (132e BCAT)] ;

  • commandement des forces terrestres/division aéronautique (CFT/DIVAERO) pour les régiments d'hélicoptères de combat (RHC) ;

  • commandement du centre de préparation des forces (CPF) pour les camps d'entrainement ;

  • service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) pour les formations du matériel en métropole ;

  • SIMMT pour les formations en métropole non rattachées au CFT ou au SMITer.

Les organismes de l'armée de terre désignés pour synthétiser les besoins et transmettre le plan à la SIMMT sont :

  • CFT/DIVMAINT pour les formations appartenant à une brigade et pour les formations stationnées hors métropole ;

  • SMITer pour les formations du matériel en métropole.

Cas particulier : unités en opération extérieure (OPEX).
L'adjoint maintenance du théâtre (AMAT) exprime directement ses besoins à la direction des parcs de la SIMMT (SIMMT/DP/OUT ETI) par note en s'appuyant sur les références du catalogue PATRITEC, de préférence en fin d'année N pour une livraison en année N +1.

Pour les unités de l'armée de l'air réalisant du MCO.T, le commandement des forces aériennes (CFA) est responsable de la validation des besoins, de la synthétisation des besoins des unités de l'armée de l'air réalisant du MCO.T. Le CFA transmet le plan à la SIMMT et les ressources financières correspondantes.

Pour les unités de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) réalisant du MCO.T, le CFT est responsable de la validation des besoins, de la synthétisation des besoins (besoin en MCO.T.) des RHC.

La SIMMT est responsable de la validation des besoins, de la synthétisation des besoins (besoin en MCO.T.) des écoles.

Pour les unités du service interarmées des munitions (SIMu) réalisant du MCO.T, le SIMu est responsable de la validation des besoins, de la synthétisation des besoins des unités du SIMu réalisant du MCO.T. Le SIMu transmet le plan à la SIMMT et les ressources financières correspondantes.

Pour les unités du service des essences des armées (SEA) réalisant du MCO.T, le SEA est responsable de la validation des besoins, de la synthétisation des besoins des unités du SEA réalisant du MCO.T. Le SEA transmet le plan à la SIMMT et les ressources financières correspondantes.

4. GESTION DES ÉQUIPEMENTS.

Pour permettre un emploi optimal des moyens, les équipements techniques sont recensés et suivis dans une base de données dédiée à cette gestion dans l'application PATRITEC, commune à tous les services intéressés.

Cette base de données est tenue à jour par les responsables gestion logistique (RGL). Elle offre aux responsables de la conduite de la maintenance l'outil de gestion du patrimoine technique indispensable pour s'assurer du bon emploi de la ressource et évaluer le plus fidèlement possible la définition des besoins futurs.

Les équipements sans emploi et disponibles sont signalés dans l'application PATRITEC par les formations détentrices.

Les états-majors décident, chacun dans son périmètre, pour ses formations subordonnées, du redéploiement des équipements. Si cela n'est pas possible, les états-majors s'adressent à la SIMMT (pour réemploi au niveau national, ou dans une autre arme ou armée, ou réforme de l'équipement).

5. CAS PARTICULIER.

PATRITEC peut être utilisé au profit d'un MCO autre que celui du MCO.T. Dans ce cas, il appartient à l'état-major d'armée correspondant, de valider et synthétiser les besoins, de transmettre à la SIMMT le plan et les ressources financières correspondantes.

Annexe II. Modalités d'élaboration du plan de réalisation des équipements techniques mobiliers.

1. PRINCIPES DE BASE.

Le schéma de principe pour l'élaboration du plan de réalisation des équipements techniques de l'année N +1 (cf. appendice II.A.) précise le rôle, la fonction et le niveau d'intervention de chacun des acteurs dans le dispositif.

Les prévisions budgétaires des années N +2 et N +3 sont annexées au plan de réalisation établi l'année N pour l'année N +1.

Les acteurs impliqués dans le processus de réalisation d'un équipement au titre du plan des équipements techniques (PRET) sont :

1.1. Au sein de l'armée de terre :

  • le bénéficiaire ;

  • le bureau responsable de la chaîne fonctionnelle de la maintenance MCO.T : adjoint maintenance (AMAINT) mis en place dans les états-majors de brigade ou adjoint maintenance en outre-mer ou adjoint maintenance de forces prépositionnées, la division maintenance du commandement des forces terrestres ou SMITer ou CPF ;

  • la SIMMT.

Cas particulier.

Pour les écoles, les entités de la section technique de l'armée de terre (STAT) (demandes d'équipements liées à la maintenance et non à l'instruction) et le 4e régiment étranger de Castelnaudary (4e RE), les acteurs sont :

  • le bénéficiaire ;

  • la SIMMT.

1.2. Au sein des autres armées ou services :

  • le bénéficiaire :

  • le bureau responsable de la chaîne fonctionnelle de la maintenance MCO.T de l'état-major concerné.

2. ÉLABORATION DU PLAN DE RÉALISATION DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES.

2.1. Principe.

Une formation ayant droit au PRET élabore ses demandes sur trois ans à partir des équipements listés dans le catalogue d'équipements, consultables sur PATRITEC.

Le logigramme du déroulement du PRET de l'année N +1 est présenté en appendice II.A.

Des aménagements pour l'élaboration du besoin peuvent être admis dès lors qu'ils reflètent des particularités locales. Tout aménagement est soumis à l'approbation de la SIMMT.

2.2. Déroulement.

Pour chaque formation ayant droit au PRET, le déroulement est le suivant.

2.2.1. Niveau demandeur.

Le chef du bureau maintenance logistique (pour les formations de l'armée de terre autres que celles du matériel) ou le responsable ingénierie (pour les formations du matériel) des corps ou autre, élabore ses demandes d'équipements (équipements au catalogue PATRITEC ou équipements hors catalogue) dans l'application PATRITEC. Il vérifie que l'équipement commandé correspondent aux besoins du soutien, puis il hiérarchise les demandes par priorités de P001 à Pnnn sur le tableau « récapitulatif des demandes » (1).

Un exemplaire papier du tableau (2) est mis à la signature du chef de corps (ou de son délégataire) pour validation, en respectant le calendrier fixé par la SIMMT. Cet exemplaire est archivé au niveau du corps et peut être transmis à la SIMMT le cas échéant.

Une fois le tableau « récapitulatif des demandes » validé et signé par le chef de corps, la demande est validée dans PATRITEC (3).

Une copie papier du tableau « récapitulatif des demandes » signée du chef de corps est transmise en copie, à l'entité hiérarchique supérieure responsable de la chaîne fonctionnelle de la maintenance MCO.T.

2.2.2. Niveau responsable de la chaîne fonctionnelle de la maintenance au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

2.2.2.1. Cas des formations rattachées au commandement des forces terrestres.

À la réception de la copie papier du tableau « récapitulatif des demandes » visée par le chef de corps (ou par son délégataire), l'AMAINT ou CFT/DIVAERO (pour les RHC) ou CFT/DIVMAINT (pour unités n'appartenant pas à une brigade) :

  • vérifie la bonne application de la présente instruction et de la directive rédigée pat le CFT ;

  • émet sur tout dossier retenu un avis dans le tableau « consolidation région » (4) portant sur l'adéquation de l'opération projetée aux besoins du soutien et sur sa rentabilité.

Après réception de l'ensemble des demandes des formations validées par les AMAINT ou CFT/DIVAERO, le CFT/DIV MAINT établit le PRET en synthétisant les demandes, effectuant le fusionnement budgétaire ; transmettant le plan de réalisation des équipements techniques à la SIMMT [état récapitulatif des expressions (cf. appendice II.B.)].

Une réunion annuelle peut être organisée par la SIMMT au dernier trimestre pour valider le plan d'équipement.

2.2.2.2. Cas des formations rattachées au service de la maintenance industrielle terrestre.

À la réception de la copie papier du tableau « récapitulatif des demandes » visée par le chef de corps (ou par son délégataire), le SMITer :

  • vérifie la bonne application de la présente instruction et de la directive rédigée par le SMITer ;

  • émet sur tout dossier retenu un avis dans le tableau « consolidation région » (1) portant sur l'adéquation de l'opération projetée aux besoins du soutien et sur sa rentabilité ;

  • synthétise les demandes, effectue le fusionnement budgétaire ;

  • transmet le plan de réalisation des équipements techniques (PRET) à la SIMMT [état récapitulatif des expressions (cf. appendice II.B.)].

Une réunion annuelle peut être organisée par la SIMMT au dernier trimestre pour valider le plan d'équipement.

2.2.2.3. Cas des formations rattachées au centre de préparation des forces.

À la réception de la copie papier du tableau « récapitulatif des demandes » visée par le chef de corps (ou par son délégataire), le CPF :

  • vérifie la bonne application de la présente instruction et de la directive rédigée par le SMITer ;

  • émet sur tout dossier retenu un avis dans le tableau « consolidation région » (4) portant sur l'adéquation de l'opération projetée aux besoins du soutien et sur sa rentabilité.

2.2.2.4. Cas des formations de l'armée de terre en métropole non rattachées au commandement des forces terrestres ou au service de la maintenance industrielle terrestre.

Une fois que les formations ont validé leurs demandes dans PATRITEC (menu A06), la SIMMT :

  • vérifie la bonne application de la présente instruction et de sa directive annuelle ;

  • émet sur tout dossier retenu un avis dans le tableau « consolidation région » (4) portant sur l'adéquation de l'opération projetée aux besoins du soutien et sur sa rentabilité ;

  • synthétise les demandes, effectue le fusionnement budgétaire.

2.2.2.5. Cas des formations n'appartenant pas à l'armée de terre.

À la réception de la copie papier du tableau « récapitulatif des demandes » visé par le chef de corps (ou par son délégataire), l'état-major :

  • vérifie la bonne application de la présente instruction et de la directive qu'il a rédigée ;

  • émet sur tout dossier retenu un avis dans le tableau « consolidation région » (4) portant sur l'adéquation de l'opération projetée aux besoins du soutien et sur sa rentabilité ;

  • synthétise les demandes ;

  • vérifie l'adéquation du montant des demandes aux ressources financières allouées ;

  • transmet le plan de réalisation des équipements techniques (PRET) à la SIMMT via un protocole.

Une réunion annuelle peut être organisée par la SIMMT au dernier trimestre pour valider le plan d'équipement. Tableau menu A09 de l'application PATRITEC.

Appendice II.A. SCHÉMA DE PRINCIPE POUR L'ÉLABORATION DU PLAN DE RÉALISATION.

1 Pour les formations de l'armée de terre.

 

2 Pour les formations n'appartenant pas à l'armée de terre.

Appendice II.B TABLEAU RÉCAPITULATIF. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXPRESSIONS DE BESOINS BUDGÉTAIRES AU TITRE DU PLAN DE RÉALISATION DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES.