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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

CIRCULAIRE N° 132/DEF/DCCAT/AGDI/EJ fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation.

Du 12 juin 2009
 NOR D E F T 0 9 5 1 3 5 0 C

Référence(s) : Instruction N° 11805/DEF/DAJ/AA/1 du 03 décembre 1979 relative aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires énumérées à l'arrêté du 11 mai 1965 (A).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1864/DEF/DCCAT/AG/DC/ADM du 11 juillet 2008 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation.

Référence de publication : BOC n°23 du 03/7/2009

1. L\'instruction citée en référence a fixé les bases de remboursement des prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires.

Les tarifs applicables pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 sont fixés comme suit :

 - fuel-oil domestique (FOD) : 42,79 euros / hl TTC (1) ;     

 - gaz de ville : 

 0,044 euro / kWh TTC (2) ;     
 - électricité : 0,115 euro / kWh  TTC (2) ;     
 - eau :  3,06 euros / m3 TTC (2).     

2. La circulaire n° 1864/DEF/DCCAT/AG/DC/ADM du 11 juillet 2008 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation est abrogée.

Notes

    Tarif UGAP au 5 mars 2009.1Tarifs INSEE - décembre 2008.2

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.