Sommaire du BOC n°23 du 03/07/2009

Texte signalé

Administration Centrale
25 mai 2009

Archivé Arrêté du 25 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d'équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F H 0 9 1 1 0 3 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d'équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Référence de publication : JO n° 124 du 30 mai 2009, texte n° 23 ; signalé au BOC 23/2009.
Administration Centrale
19 mai 2009

Archivé Arrêté du 19 mai 2009 relatif au concours sur titres d'admission à l'École de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master.

NOR : D E F H 0 9 1 1 6 0 6 A
Abrogé le 27 novembre 2017 par : ARRÊTÉ relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 11 février 2004 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 122 du 28 mai 2009, texte n° 24 ; signalé au BOC 23/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.2.3.2.1.4. , 231.1.2.1.
Administration Centrale
19 mai 2009

Archivé Arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l'admission au concours sur titres de l'École de l'air.

NOR : D E F H 0 9 1 1 6 0 5 A
Abrogé le 27 novembre 2017 par : ARRÊTÉ relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air. Référence de publication : JO n° 122 du 28 mai 2009, texte n° 23 ; signalé au BOC 23/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.2.3.2.1.4. , 231.1.2.1.
Administration Centrale
20 mai 2009

Archivé Décret N° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.

NOR : D E F H 0 8 2 7 7 4 9 D
Précédent modificatif : Décret N° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Texte(s) modifié(s) : Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Référence de publication : JO n° 120 du 26 mai 2009, texte n° 29 ; signalé au BOC 23/2009.
Administration Centrale
18 mai 2009

Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 9 1 0 1 4 2 A
Précédent modificatif : Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense.

Arrêté du 22 juin 1998 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 121 du 27 mai 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 23/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.4.2.1.
Administration Centrale
18 mai 2009

Archivé Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 9 1 1 7 1 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 122 du 28 mai 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 23/2009.
Administration Centrale
20 mai 2009

Archivé Décret N° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.

NOR : D E F D 0 8 2 9 1 0 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-16 du 07 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense. Référence de publication : JO n° 119 du 24 mai 2009, texte n° 17 ; signalé au BOC 23/2009.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 juin 2009

Arrêté N° 50391/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH/CRF du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur de premier degré.

NOR : D E F D 0 9 5 1 4 3 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 1.
Texte 2
13 mai 2009

Arrêté du 13 mai 2009 portant dissolution de la brigade de recherches de la gendarmerie maritime de Paris (Paris) et création corrélative de la brigade de recherches de la gendarmerie maritime de Le Havre (Seine-Maritime).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 4 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 3
25 mai 2009

Arrêté du 25 mai 2009 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Melun et Fontainebleau (Seine-et-Marne).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 3 7 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 4
25 mai 2009

Arrêté du 25 mai 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Chaussy (Val-d'Oise).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 4 5 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 5
25 mai 2009

Arrêté du 25 mai 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Pamandzi (Mayotte), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Cayenne (Guyane), Saint-Denis (Réunion), Papeete (Polynésie française) et La Tontouta (Nouvelle-Calédonie).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 4 2 A
Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
26 mai 2009

Arrêté du 26 mai 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Bujaleuf (Haute-Vienne).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 3 8 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
26 mai 2009

Arrêté du 26 mai 2009 portant dissolution de l'escadron départemental de sécurité routière de Loir-et-Cher à Blois (Loir-et-Cher) et création corrélative de l'escadron départemental de sécurité routière de Loir-et-Cher à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 3 4 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
26 mai 2009

Arrêté du 26 mai 2009 portant dissolution du peloton d'autoroute et de la brigade rapide d'intervention de Blois (Loir-et-Cher) et création corrélative du peloton d'autoroute et de la brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 3 5 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
26 mai 2009

Arrêté du 26 mai 2009 portant dissolution de la brigade motorisée de Blois (Loir-et-Cher) et création corrélative de celle de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 3 6 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
02 juin 2009

Arrêté du 02 juin 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Tulle et création corrélative de celui d'Egletons (Corrèze).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 4 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i.BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
02 juin 2009

Arrêté du 02 juin 2009 portant création de la section aérienne de gendarmerie de Pamandzi (Mayotte).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 3 3 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
02 juin 2009

Archivé Arrêté du 02 juin 2009 abrogeant l'arrêté du 14 novembre 2003 portant création du détachement aérien de la gendarmerie à Koné (Nouvelle-Calédonie).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 4 4 A
Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment les articles 16, 20, R. 13 à R. 15-2 (n.i. BO).

Code du 01 décembre 2024 de justice militaire - Partie législative. (Dernière modification du texte le 1er octobre 2014 - Document consolidé le 2 mars 2015). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 novembre 2003 portant création du détachement aérien de la gendarmerie à Koné (Nouvelle-Calédonie). Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 12.
Texte 13
02 juin 2009

Arrêté du 02 juin 2009 portant dissolution de la brigade motorisée de Sochaux (Doubs) et création corrélative de celle d'Etupes (Doubs).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 4 0 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
02 juin 2009

Arrêté du 02 juin 2009 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Sochaux (Doubs) et création corrélative de celle d'Etupes (Doubs).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 3 9 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i.BO).

Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
04 juin 2009

Circulaire N° 32210/DEF/GEND/2SF/SDI/BLR du 04 juin 2009 modifiant la circulaire n° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 3 janvier 2001 relative à l'application expérimentale, de règles de gestion rénovées en matière de charges d'occupation et d'eau incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d'un logement concédé par nécessité absolue de service.

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 4 7 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 03 janvier 2001 relative à l'application expérimentale, de règles de gestion rénovées en matière de charges d'occupation et d'eau incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d'un logement concédé par nécessité absolue de service. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 15.
Texte 16
09 juin 2009

Arrêté du 09 juin 2009 portant dissolution du foyer de militaires du rang du centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Tulle.

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 7 3 A
Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Arrêté du 19 août 1983 (BOC/PA, p. 3312) portant création d'un foyer de militaires du rang au centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Tulle (n.i. BO).

Rapport n° 5786 DEF/GEND/EG TULLE/SLOG du 15 janvier 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
09 juin 2009

Arrêté du 09 juin 2009 portant dissolution du cercle mixte de l'école de gendarmerie de Libourne.

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 7 4 A
Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Arrêté du 2 août 2001 portant création du cercle mixte de l'école de gendarmerie de Libourne (n.i. BO).

Rapport n° 43691 DEF/GEND/EG LIBOURNE/EM.CDT du 30 mars 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
19 juin 2009

Arrêté du 19 juin 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Neufchâtel-sur-Aisne (Aisne) et création corrélative de celle de Guignicourt (Aisne).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 9 7 A
Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
19 juin 2009

Arrêté du 19 juin 2009 portant dissolution du peloton d'autoroute de Bayeux (Calvados) et création corrélative du peloton d'autoroute de Saint-Loups-Hors (Calvados).

NOR : D E F G 0 9 5 1 3 9 6 A
Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
08 juin 2009

Archivé Circulaire N° 52/DEF/EMM/ORJ du 08 juin 2009 relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d'événements graves ou importants dans une formation relevant de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 9 5 1 2 9 6 C
Référence(s) : Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 52/DEF/EMM/PL/ORA du 08 décembre 2004 relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d'événements graves ou importants dans une formation relevant de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.2.
Texte 21
10 juin 2009

Archivé Instruction N° 3/DEF/DPMM/SDG du 10 juin 2009 relative à l'enregistrement des services aériens effectués par le personnel.

NOR : D E F B 0 9 5 1 3 7 7 J
Référence(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés, et de calcul des bonifications correspondantes. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3/DEF/DPMM/EG du 23 mai 1996 relative à l'enregistrement des services aériens effectués par le personnel. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 590.2.6.
Texte 22
12 juin 2009

Archivé Décision N° 0-31717-2009/DEF/EMM/EMO du 12 juin 2009 portant détachement hélicoptère du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Somme ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 3 7 8 S
Abrogé le 26 novembre 2010 par : DÉCISION N° 0-47589-2010/DEF/EMM/EMO portant affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Somme » et de son détachement hélicoptère. Référence(s) : Décision N° 0-22346-2009/DEF/EMM/EMO du 03 juin 2009 portant affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Var ». Décision N° 0-22347-2009/DEF/EMM/EMO du 02 juin 2009 portant affectation du bâtiment de commandement et de ravitaillement « Somme ». Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 253/DEF/EMM/OPL/EMO du 04 juillet 2006 portant détachement hélicoptère du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var . Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 590.2.7.
Texte 23
17 juin 2009

Décision N° 0-27147-2009/DEF/EMM/ORJ du 17 juin 2009 portant transfert des attributions et dissolution de l'atelier militaire de la flotte de Papeete.

NOR : D E F B 0 9 5 1 3 6 6 S
Référence(s) : Instruction N° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 01 septembre 2004 relative à l'organisation des bases navales. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 344/DEF/EMM/PL/ORA du 14 mai 2003 relative à la création d'un atelier militaire de la flotte. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.
Texte 24
17 juin 2009

Archivé Décision N° 0-32410-2009/DEF/EMM/EMO du 17 juin 2009 portant rattachement du centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces.

NOR : D E F B 0 9 5 1 3 6 7 S
Référence(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine.

b) Décision n° 41/DEF/EMA/ORH/OR du 17 janvier 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 000-32442-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007 portant rattachement de la cellule opérationnelle d'environnement de la marine. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 25
18 juin 2009

Décision N° 0-29973-2009/DEF/EMM/STN du 18 juin 2009 portant changement de position du remorqueur ravitailleur « Rari ».

NOR : D E F B 0 9 5 1 3 6 8 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Décision n° 0-84825-2007/DEF/EMM/STN du 19 février 2009, modifiée (n.i. BO).

d) Décision n° 0-57144-2008/DEF/EMM/STN du 12 août 2008 (n.i. BO).

e) Lettre n° 2-51674-2008/ALFAN BREST/LOG du 7 octobre 2008 (n.i. BO).

f) Procès-verbal n° 2-20159-2009/BN BREST/GSSM du 24 avril 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 26
25 mai 2009

Archivé Circulaire N° 2755/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 25 mai 2009 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2009.

NOR : D E F E 0 9 5 1 2 6 4 C
Abrogé le 20 mai 2010 par : CIRCULAIRE N° 2603/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2010. Référence(s) : Instruction N° 3099/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 11 mai 2004 relative au travail d'avancement du personnel militaire de réserve du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1211/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 28 février 2008 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2008. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 26.
Texte 27
26 mai 2009

Archivé Circulaire N° 2784/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-41 du 26 mai 2009 relative à l'organisation de la session d'attribution du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées - année 2009.

NOR : D E F E 0 9 5 1 3 8 4 C
Abrogé le 20 mai 2010 par : CIRCULAIRE N° 2611/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative à l'organisation de la préparation, de la formation et de l'examen du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées - année 2010. Référence(s) : Instruction N° 1360/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 26 février 2004 relative à la formation technique du 2e degré des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1466/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-41 du 07 mars 2007 relative à l'organisation de la session d'attribution du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées - Année 2007. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 27.
Texte 28
08 juin 2009

Archivé Circulaire N° 100011/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 08 juin 2009 relative aux modalités particulières d'organisation, pour les promotions du plan de recrutement 2010, de la sélection sur dossier des bacheliers civils et militaires candidats à l'admission à l'école nationale des sous-officiers d'active de l'armée de terre ou à l'école militaire de haute montagne.

NOR : D E F T 0 9 5 1 3 5 3 C
Abrogé le 25 mai 2011 par : CIRCULAIRE N° 115009/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative aux modalités particulières d'organisation, pour les promotions du plan de recrutement 2012, de la sélection sur dossier des bacheliers civils et militaires candidats à l'admission à l'école nationale des sous-officiers d'active de l'armée de terre ou à l'école militaire de haute montagne. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.

Arrêté du 25 mai 2009 (JO du 5 juin, texte n° 30).

Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 28.
Texte 29
11 juin 2009

Archivé Circulaire N° 4156/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 11 juin 2009 relative au diplôme technique en 2011.

NOR : D E F T 0 9 5 1 3 4 9 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 29.
Texte 30
12 juin 2009

Circulaire N° 132/DEF/DCCAT/AGDI/EJ du 12 juin 2009 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation.

NOR : D E F T 0 9 5 1 3 5 0 C
Référence(s) : Instruction N° 11805/DEF/DAJ/AA/1 du 03 décembre 1979 relative aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires énumérées à l'arrêté du 11 mai 1965 (A). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1864/DEF/DCCAT/AG/DC/ADM du 11 juillet 2008 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 30.
Texte 31
08 juin 2009

Archivé Circulaire N° 0-30417-2009/DEF/DPMM/2/RA du 08 juin 2009 modifiant la circulaire n° 0-17078-2009/DEF/DPMM/2/RA du 8 avril 2009 relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites.

NOR : D E F B 0 9 5 1 3 7 9 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-17078-2009/DEF/DPMM/2/RA du 08 avril 2009 relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 31.
Texte 32
18 juin 2009

Circulaire N° 0-25685-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2009 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2010 et sa préparation par correspondance.

NOR : D E F B 0 9 5 1 3 7 6 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

b) Arrêté du 6 janvier 2009 (JO n° 9 du 11, texte n° 14).

Instruction N° 319/DEF/DPMM/SICM/OFF du 12 avril 2002 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine et aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 0-93557-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 05 février 2009 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 32.
Texte 33
19 juin 2009

Archivé Circulaire N° 0-29689-2009/DEF/DPMM/3/RA du 19 juin 2009 relative à l'avancement en 2009 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine et la direction centrale du commissariat de la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 1 4 2 9 C
Abrogé le 22 juin 2010 par : CIRCULAIRE N° 0-28563-2010/DEF/DPMM/3/RA-DEF/DCSCA/CCC-M/PERS/MIL relative à l'avancement en 2010 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine et du service du commissariat des armées. Référence(s) : Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 01 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-41887-2008/DEF/DPMM/3/RA du 25 juin 2008 relative à l'avancement en 2008 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°23 du 3 juillet 2009, texte 33.