La circulaire n° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 3 janvier 2001 est modifiée comme suit :

1. Remplacer le titre de la circulaire par le suivant :

« CIRCULAIRE N° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 relative à l\'application de règles de gestion en matière de charges d\'occupation incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d\'un logement concédé par nécessité absolue de service ».

2. Remplacer le dernier alinéa du préambule par les deux alinéas suivant :

« Ces règles sont de portée générale et applicables à l\'ensemble des formations.

Mises en oeuvre à compter du 1^er janvier 2001, elles sont devenues définitives à partir 1^er janvier 2003, date de la mise en place de l\'application GESFI ».

3. Au point 1.2. remplacer le dernier alinéa par suivant :

« Elle ne s\'applique pas à la région de gendarmerie d\'Auvergne en ce qui concerne la répartition des tâches entre les différents acteurs, définie au paragraphe II, qui fait l\'objet d\'une expérimentation de la gestion locative du parc immobilier conformément aux dispositions de la circulaire n° 32200/DEF/GEND/2SF/SDI/BLR du 26 mai 2009 relative à l\'externalisation de la gestion d\'occupation du parc immobilier de la région d\'Auvergne (BOEM 502.4), ni aux militaires autorisés par décision ministérielle à occuper un logement personnel ».

 4. Dans l\'annexe I, ajouter la circulaire suivante :

« Circulaire n° 32200/DEF/GEND/2SF/SDI/BLR du 26 mai 2009 relative à l\'externalisation de la gestion d\'occupation du parc immobilier de la région de gendarmerie d\'Auvergne (BOEM 502.4) ».