Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d'équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

Du 25 mai 2009
NOR D E F H 0 9 1 1 0 3 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d'équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

Référence de publication : BOC n°23 du 03/7/2009

Le ministre de la défense

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d\'équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.