> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire »

CIRCULAIRE N° 0-29689-2009/DEF/DPMM/3/RA relative à l'avancement en 2009 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine et la direction centrale du commissariat de la marine.

Abrogé le 22 juin 2010 par : CIRCULAIRE N° 0-28563-2010/DEF/DPMM/3/RA-DEF/DCSCA/CCC-M/PERS/MIL relative à l'avancement en 2010 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine et du service du commissariat des armées. Du 19 juin 2009
 NOR D E F B 0 9 5 1 4 2 9 C

Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Pièce(s) jointe(s) :     Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-41887-2008/DEF/DPMM/3/RA du 25 juin 2008 relative à l'avancement en 2008 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier.

Référence de publication : BOC n°23 du 03/7/2009

Les principes régissant l\'avancement des officiers (des corps des officiers de marine, officiers spécialisés de la marine, commissaires de la marine, officiers du corps technique et administratif de la marine), officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve font l\'objet des textes cités en références.

La politique d\'avancement adoptée vise à atteindre les objectifs suivants :

  • constituer une pyramide d\'effectifs suffisante pour répondre aux besoins ;
  • permettre aux réservistes qui en ont le potentiel d\'exercer des responsabilités du grade supérieur.

La présente circulaire précise les conditions minimales à remplir pour être promu au grade supérieur en 2009.

L\'ensemble du personnel réserviste conditionnant est considéré comme étant proposé au grade supérieur.

Les réservistes faisant l\'objet d\'un avis défavorable pour l\'avancement de la part du commandant de formation ou de l\'autorité militaire d\'emploi doivent être signalés par message à PM3 (MARINE DIPERMIL RÉSERVES) avant le 30 septembre 2009 (terme de rigueur).

La circulaire n° 0-41887-2008/DEF/DPMM/3/RA du 25 juin 2008 relative à l\'avancement en 2008 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d\'officier ou d\'officier marinier, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.

Annexes

ANNEXE I. . AVANCEMENT EN 2009 DES OFFICIERS ET NOMINATION AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES ÉXIGÉES POUR L'AVANCEMENT.

  • sont proposables pour l\'avancement, les officiers de réserve titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) en cours de validité à la date d\'effet du décret de promotion, soit au 1er décembre 2009 ;
  • être à plus de trois ans de la date de radiation des contrôles de l\'activité à la date de promotion, sauf cas particulier ;
  • ne pas faire l\'objet d\'un message de non proposition à l\'avancement au titre de l\'année 2009.

2. CONDITIONS SPÉCIFIQUES.

2.1. Ancienneté.

Les conditions minimales d\'ancienneté sous ESR à réunir dans le grade au 1er décembre 2009 sont fixées comme suit :

CORPS.

GRADE ACTUEL.

ANCIENNETÉ MINIMALE À RÉUNIR AU
1ER DÉCEMBRE 2009.

Officiers de marine.

Capitaine de frégate (CF)

5 ans

 Capitaine de corvette (CC)

4 ans

 Lieutenant de vaisseau (LV)

5 ans

 Enseigne de vaisseau de 1re classe (EV1)

4 ans

 Enseigne de vaisseau de 2e classe (EV2)

1 an

Officiers spécialisés
de la marine.

Capitaine de frégate (CF)

8 ans

 Capitaine de corvette (CC)

 4 ans

 Lieutenant de vaisseau (LV)

 7 ans

 Enseigne de vaisseau de 1re classe (EV1)

 4 ans

 Enseigne de vaisseau de 2e classe (EV2)

 1 an

Commissaires de la marine.

Commissaire en chef de 2e classe (CRC2)

7 ans

 Commissaire principal (CRP)

 6 ans

 Commissaire de 1re classe (CR1)

 5 ans

 Commissaire de 2e classe (CR2)

 3 ans

 Commissaire de 3e classe (CR3)

 1 an

Officiers du corps technique et administratif de la marine.

Officier en chef de 2e classe (OC2)

7 ans

 Officier principal (OP)

6 ans

 Officier de 1re classe (O1)

 6 ans

 Officier 2e classe (O2)

 5 ans

 Officier de 3e classe (O3)

 1 an

2.2. Activités.

Les jours d\'activité dans la réserve opérationnelle arrêtés au 31 août 2009 doivent avoir été effectués :

  • depuis le 1er janvier 2004 ;
    • ou
  • en cas de promotion ou de nomination après le 1er janvier 2004, depuis le 1er janvier de l\'année de promotion ou de nomination.

Le nombre minimal de jours d\'activité exigé pour faire l\'objet d\'une proposition d\'avancement est fixé à :

  • 30 jours pour les CF, CC, LV ;
  • 10 jours pour les EV1 et EV2 ;
  • 10 jours pour les CRC2, OC2, CRP ; OP, CR1 et O1 ;
  • 5 jours pour les CR2, O2, CR3 et O3.

En outre, au moins une journée d\'activité dans la réserve opérationnelle au titre de l\'année 2009 (activité signalée avant le 31 août 2009) doit avoir été réalisée quel que soit le grade détenu.

3. NOMINATION AU PREMIER GRADE D'OFFICIER.

Dans la limite d\'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel (article R. 4221-21 du code cité en référence), peuvent être proposés pour une nomination au premier grade d\'officier (corps des officiers de marine, officiers spécialisés de la marine) :

  • les officiers mariniers y compris les anciens stagiaires des périodes d\'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale spécifiques à la marine marchande (PMIPDN MARMAR) :
    • qui réunissent deux ans d\'ancienneté de grade sous ESR ;

et

    • qui ont obtenu un titre ou diplôme de niveau II (ou attestation d\'admission en 4e année d\'école d\'officier de 1re classe de la marine marchande pour les stagiaires PMIPDN MARMAR) ;
  • les officiers mariniers supérieurs (OMS) :
    • qui réunissent deux ans d\'ancienneté de grade sous ESR ;
    • qui exercent ou qui ont exercé des responsabilités dans un emploi d\'officier dans la réserve pendant au moins 30 jours et qui ont été noté dans ce poste ;

ou

    • qui sont titulaires d\'un diplôme de niveau II (Bac + 3).

Les dossiers de proposition sont constitués auprès du bureau d\'administration des ressources humaines (BARH) de rattachement. Ils doivent être transmis à la direction du personnel militaire de la marine (PM3/RA) de façon à parvenir avant le 1er septembre (délai de rigueur) pour une éventuelle nomination au 1er décembre de l\'année en cours.

Composition des dossiers :

  • demande de l\'intéressé ;
  • avis motivé de la formation d\'emploi  (cf.  annexe III) ;
  • photocopie des titres et diplômes ;
  • photocopie de l\'ESR ;
  • photocopie de la carte nationale d\'identité (civile) ;
  • attestation d\'admission en 4e année d\'école d\'officier de 1re classe de la marine marchande (niveau II) : uniquement pour les PMIPDN MARMAR ;
  • attestation faisant mention que le réserviste s\'engage à suivre le stage de formation initiale d\'officier (FIO) de cinq jours se tenant à l\'école navale (Brest) ; (cf annexe IV).

ANNEXE II. . AVANCEMENT EN 2009 DES OFFICIERS MARINIERS ET QUARTIERS-MAÎTRES. NOMINATION AU PREMIER GRADE D'OFFICIER MARINIER DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES EXIGÉES POUR L'AVANCEMENT.

   - sont proposables pour l\'avancement, les officiers mariniers et quartiers-maîtres de réserve titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) en cours de validité à la date d\'effet de la décision de promotion, soit au 1er décembre 2009 ;

   - être à plus de trois ans de la date de radiation des contrôles de l\'activité à la date de promotion ;

   - ne pas faire l\'objet d\'un message de non proposition à l\'avancement au titre de l\'année 2009.

2. CONDITIONS SPÉCIFIQUES.

2.1. Ancienneté.

Les conditions minimales d\'ancienneté à réunir dans le grade au 1er décembre 2009 sont fixées comme suit :

GRADE ACTUEL.

 ANCIENNETÉ MINIMALE À RÉUNIR
AU
1ER DÉCEMBRE 2009.

 Maître principal (MP).

 7 ans

 Premier maître (PM).

 6 ans

 Maître (MTE).

 5 ans

 Second maître (SM).

 5 ans

 Quartier-maître 1re classe (QM1).

 1 an

Pour les nominations au grade de major, les maîtres principaux doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er janvier de l\'année de nomination.

Afin de rester en cohérence avec les règles en vigueur pour le personnel d\'active, les maîtres principaux non titulaires du brevet supérieur (BS) ne seront nommés major que de façon exceptionnelle, sur avis de la commission d\'avancement.

2.2. Activités.

Les jours d\'activité dans la réserve opérationnelle arrêtés au 31 août 2009 doivent avoir été effectués :

  • depuis le 1er janvier 2004 ;

ou

  • en cas de promotion ou de nomination après le 1er janvier 2004, depuis le 1er janvier de l\'année de  promotion ou de nomination.

Le nombre minimal de jours d\'activité exigé pour faire l\'objet d\'une proposition d\'avancement est fixé à :

  • 30 jours pour les MP, PM, MTE et SM ;
  • 20 jours pour les QM1.

En outre, au moins une journée d\'activité dans la réserve opérationnelle au titre de l\'année 2009 (activité signalée avant le 31 août 2009) doit avoir été réalisée quel que soit le grade détenu. 

3. NOMINATION AU PREMIER GRADE D'OFFICIER MARINIER.

Dans la limite d\'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel (article R. 4221-21 du code cité en référence), peuvent être proposés pour une nomination au premier grade d\'officier marinier, les quartiers-maîtres et matelots :

  • qui réunissent au moins un an d\'ancienneté dans le grade ;

et

  • qui ont obtenu un titre ou diplôme de niveau III (Bac + 2).

Les dossiers de proposition sont constitués auprès du bureau d\'administration des ressources humaines (BARH) de rattachement. Ils doivent être transmis à la direction du personnel militaire de la marine (PM3/RA) de façon à parvenir avant le 1er septembre (délai de rigueur) pour une éventuelle nomination au 1er décembre de l\'année en cours.

Composition des dossiers :

  • demande de l\'intéressé ;
  • avis motivé de la formation d\'emploi (cf. annexe III) ;
  • photocopie des titres et diplômes ;
  • photocopie de l\'ESR ;
  • photocopie de la carte nationale d\'identité (civile) ;
  • attestation, faisant mention que le réserviste s\'engage à suivre le stage de formation initiale pour personnel non officier de cinq jours se déroulant au centre d\'instruction naval de Saint-Mandrier ou de Brest (cf. annexe IV).

ANNEXE III. Imprimé disponible sur le site Intramar de PM3 : Fonction RH/Ressources humaines/Gestion/Bureau réserve militaire marine PM3/Documents/Formulaires.

Télécharger le fichier

Annexe IV. Imprimé disponible sur le site Intramar de PM3 : Fonction RH/Ressources humaines/Gestion/Bureau réserve militaire marine PM3/Documents/Formulaires.

Télécharger le fichier

ANNEXE V. CALENDRIER INDICATIF DES TRAVAUX D'AVANCEMENT DU PERSONNEL OFFICIER.

 

Janv. N

Fév. N

Mars N

Avril N

Mai N

Juin N

Juil. N

31 Août N

Sept. N

Oct. N

Nov. N

Déc. N

Janv. N+1

Formation d\'emploi

Signale les activités du réserviste par message.

Renseigne l\'avis motivé de la formation d\'emploi en cas de candidat à une nomination au 1er grade d\'officier ou d\'officier marinier.

Signale les activités du réserviste par message.

Renseigne l\'avis motivé dossiers le nomination au 1er grade pour N+1

 

BARH

Saisie des activités signalées par message.

Monte les dossiers de nomination au 1er grade d\'officier ou d\'officier marinier. Expédition au + tard le 1er septembre N.

Saisie des activités jusqu\'au 31 décembre/N et monte les dossiers le nomination au 1er grade pour N+1

 

PM3

   

Rédaction de la circulaire annuelle d\'avancement

   

Extraction des condi-tionnants

Commission de classement

Commission d\'avancement

 

PM3 adresse les diplômes et les lettres de félicitations aux intéressés

DPMM

DCCM

          

 

 

Signature des diplômes par le DPMM ou le DCCM

MINDEF

          

Réception des travaux à SDBC

Tableau d\'avancement

 

Le Président de la République

          

 

Décret d\'avancement, parution
au journal officiel

 

ANNEXE VI. CALENDRIER INDICATIF DES TRAVAUX D'AVANCEMENT DU PERSONNEL NON OFFICIER.

 

Janv. N

Fév. N

Mars N

Avril N

Mai N

Juin N

Juil. N

31 Août N

Sept. N

Oct. N

Nov. N

Déc. N

Janv. N+1

Fév. N+1

Mars N+1

Formation d\'emploi

Signale les activités du réserviste par message.

Renseigne l\'avis motivé de la formation d\'emploi en cas de candidat à une nomination au 1er grade d\'officier ou d\'officier marinier.

Signale les activités du réserviste par message.

Renseigne l\'avis motivé dossiers le nomination au 1er grade pour N+1

 

 

 

BARH

Saisie des activités signalées par message.

Monte les dossiers de nomination au 1er grade d\'officier ou d\'officier marinier. Expédition au + tard le 1er septembre N.

Saisie des activités jusqu\'au 31 décembre/N et monte les dossiers le nomination au 1er grade pour N+1

 

 

 

PM3

   

Rédaction de la circulaire annuelle d\'avancement

  

Arrêt des acti-
vités

Extraction des condi-tionnants

Commission de classement

 

 

PM3 adresse les diplômes et les lettres de félicitations aux intéressés

  

  

DPMM

DCCM

          

Commission d\'avancement

 

  

Signature de la décision d\'avancement

Dès parution de la décision au bulletin officiel, PM3 établit les lettres de félicitations et les adresse aux intéressés