La présente circulaire fixe, pour l\'année 2009, les conditions d\'inscription au certificat de formation technique du 2^e degré (CFT2), la composition des dossiers de candidature et les modalités de transmission, l\'organisation de l\'examen, les dates du devoir annuel et les cycles des cours par correspondance préparant à l\'examen du CFT2.

Elle annule et remplace la circulaire n° 1466/DEF/DCSEA/SDA.2/RFR/512.41 du 7 mars 2007.

1. Condition d'inscription au certificat de formation technique du 2e degré.

Le CFT2 s\'obtient soit par la voie de l\'examen, soit par la voie de l\'équivalence de brevet ou de diplôme.

1.1. Condition d'inscription à l'examen.

1.1.1. Présentation (1re ou 2de) à l'examen.

•  Les candidats doivent avoir été promus au grade de brigadier chef au plus tard au 31 décembre 2008.
  
• Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2009 :
  
• totaliser au moins six (6) ans de services militaires révolus ;
  
• être entré en service entre le 1^er janvier 2001 et le 31 décembre 2003, ces dates étant incluses ;
  
• faire acte de candidature ;
  
• être affecté dans un organisme militaire ou détaché d\'office dans un organisme civil en métropole ;
  
• ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers ;
  
• être titulaire du certificat de formation technique de 1^er degré (CFT1) - « logistique essences » ;
  
• totaliser 4 notes de devoir annuel.

1.1.2. Cas particuliers.

Les candidats qui ne rempliront pas les conditions d\'inscription décrites supra au cours du cycle de préparation à l\'examen du CFT2, à cause d\'un changement d\'armée ou pour une autre raison, devront faire parvenir pour étude à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), avant le 8 juin 2009 délai de rigueur, un dossier de demande de dérogation.

Ce dossier devra être accompagné d\'une demande personnelle faisant état de la situation de l\'intéressé et faisant apparaître l\'avis du commandant de la formation administrative, une fiche explicative rédigée par les services gestionnaires de la direction locale d\'appartenance (voir annexe I) ainsi que les pièces justifiant la situation particulière du candidat.

1.2. Conditions d'inscription pour l'obtention par la voie de l'équivalence de brevet ou diplôme.

Les conditions diffèrent suivant l\'origine de recrutement des candidats [soit issus du SEA, soit issus de l\'aviation légère de l\'armée de terre (ALAT)].

1.2.1. Conditions communes aux deux catégories de candidats.

Ils doivent réunir les conditions suivantes au 31 décembre 2009 :

• être entré en service avant le 1^er janvier 2004 ;
  
• avoir été promu au grade de brigadier-chef depuis au moins 2 ans ;
  
• être titulaire du certificat technique élémentaire de la spécialité « logistique essences » (CTE LE) ;
  
• faire acte de candidature ;
  
• ne pas être retenu pour le recrutement dans le corps des sous-officiers.

1.2.2. Conditions propres à chaque catégories de candidats.

Les conditions suivantes doivent être réunies au 31 décembre 2009 :

• Les candidats issus du SEA :
  
• être titulaire du certificat de formation technique du 1^er degré (CFT1) « logistique essences » et de l\'un des certificats techniques du 1^er degré suivants: « maintenance mobilité terrestre » ou « instruction élémentaire de conduite » ;
  
• totaliser au moins trois (3) années de services au sein du service des essences des armées (SEA).

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• Les candidats issus de l\'ALAT :
  
• être titulaire du certificat d\'aptitude technique du 1^er degré (CAT1) ou du certificat de qualification technique (CQT) du domaine « mouvement - ravitaillement » et du certificat technique du 1^er degré - CT1 (validation d\'expérience ou pas) du domaine « mouvement - ravitaillement ».

2. Composition des dossiers de candidature et les modalités de transmission.

2.1. Dossier de candidature.

2.1.1. Pièces à fournir pour l'examen.

Pour l\'obtention par la voie de l\'examen le dossier peut être complété d\'une demande d\'exemption sportive, il comprend :

•  un état de renseignements (imprimé n° 314/18) comportant l\'avis du commandant de la formation administrative ;
  
•  la fiche des CCPM de l\'année 2008 toutes épreuves effectuées ou le certificat médical attestant de l\'inaptitude pour la période concernée, uniquement pour le personnel candidat en 2009 ;
  
•  la copie de la dernière feuille de notation couvrant la période du 1^er juin 2007 au 31 mai 2008 ;
  
•  une fiche individuelle de candidature ;
  
•  les copies des documents attestant le droit à bonification ;
  
•  un certificat médical d\'aptitude générale au service de moins d\'un an à la date de clôture de la session, 26 juin 2009 pour la session normale et 27 novembre 2009 pour la session de rattrapage. En cas de mention restrictive concernant l\'aptitude, les pièces justificatives doivent être jointes au dossier ;
  
•  une demande d\'exemption sportive, le cas échéant ;
  
•  une copie de la dérogation accordée par la DCSEA.

2.1.2. Pièces à fournir dans le cadre de l'obtention par la voie de l'équivalence.

•  un état de renseignements établi sur l\'imprimé n° 314/18 comportant l\'avis du commandant de la formation administrative ;
  
•  la fiche CCPMde l\'année 2008 toutes épreuves effectuées ou le certificat médical attestant de l\'inaptitude pour la période concernée, uniquement pour le personnel candidat en 2009 ;
  
•  la copie de la dernière feuille de notation couvrant la période du 1^er juin 2007 au 31 mai 2008 ;
  
•  une demande personnelle ;
  
•  un certificat médical d\'aptitude générale au service délivré depuis moins d\'un an par rapport à la date de clôture de la session de rattrapage soit le 27 novembre 2008.

2.2. Modalités de transmission par les commandants de formation administrative.

Les dossiers de candidature à l\'examen (pour les deux sessions) et à l\'obtention par la voie de l\'équivalence seront adressés conformément à l\'article 6 de l\'instruction citée en référence.

Ils devront parvenir à la DCSEA pour le 09 juin 2009 au plus tard, accompagnés de l\'annexe I à l\'instruction citée supra.

Les dates limites de réception des dossiers de demande d\'exemption à la DCSEA sont le 9 juin 2009 pour la session normale et le 30 octobre 2009 pour la session de rattrapage.

3. Organisation de l'examen en 2009.

3.1. Date de l'examen.

3.1.1. Session normale.

Les candidats devront rejoindre la base pétrolière interarmées (BPIA) le 14 juin 2009.

Le cycle conduisant à l\'attribution du CFT2 se déroulera du 15 au 26 juin 2009 à la BPIA de Chalon-sur-Saône.

3.1.2. Session de rattrapage.

Les candidats devront rejoindre la BPIA le 15 novembre 2009.

Le cycle conduisant à l\'attribution du CFT2 se déroulera du 16 au 27 novembre 2009 à la BPIA de Chalon-sur-Saône.

3.1.3. Déroulement des deux semaines.

La première semaine sera consacrée à une remise à niveau des connaissances opérationnelles techniques (cf. l\'annexe V de l\'instruction de référence).

La seconde semaine sera consacrée à l\'examen du CFT2. La liste des épreuves et les coefficients attribués à celles-ci sont définis en annexe II.

3.2. Obtention du certificat.

L\'examen du CFT2 ne faisant l\'objet que d\'une session annuelle (session normale et de rattrapage) aucune note ne sera transmise avant la fin de la correction des dernières épreuves de la session de rattrapage.

Les lauréats se verront attribuer le certificat de formation technique du second degré à la date du 31 décembre 2009.

4. Date du devoir annuel des cours par correspondance.

4.1. Session normale.

La date du devoir annuel du module 4 est fixée au samedi 6 juin 2009.

4.2. Session de rattrapage.

Le devoir annuel des modules 3 et 4 aura lieu le samedi 17 octobre 2009 pour le personnel n\'ayant pu se présenter à la session normale, notamment en raison de la participation à une OPEX durant la préparation par correspondance du CFT2. Les autres cas seront soumis à l\'appréciation de la DCSEA, au vu des pièces justificatives.

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5. Cycles des cours par correspondance préparant à l'examen du certificat de formation technique du 2e degré.

Dans le cadre de la refonte de l\'instruction relative au CFT2, des modifications vont intervenir afin de permettre au plus grand nombre possible de candidats, de présenter l\'examen du CFT2.

Ces modifications concerneront notamment les conditions d\'accès et les modalités de préparation du CFT2.

Comme en 2008, aucune entrée dans ce cycle de préparation à l\'examen du CFT2 ne sera effectuée au titre de l\'année 2009, à ce titre aucun fascicule de cours par correspondance n° 1, n° 2 et n° 3 ne sera distribué au cours de l\'année 2009.

Cette circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.